EMPRUNT 5 % OR 1910 : Emprunt de 65 millions de francs, émis en février 1911. divisé en 130.000 obligations de 500 francs et dont le produit est destiné à faire face à l’exécution d’un programme de réforme monétaire, au rachat de dettes intérieures et a divers besoins de trésorerie.
Intérêt annuel s 5%, ou 25 francs,payables par coupons semestriels les 15 mal et 15 novembre. Depuis le 15 novembre 1922 les coupons sont en souffrance.
Amortlafiemsnt : avant 1961, au pair, par tirages au sort annuéÎB en avril, ou par rachats en Bourse. Au 30 avril 1914, 1.958 obligations étalent amorties.
Garantie : constituée par les affectations suivantes : un droit de 1 dollar or américain par 100 livres de café exporté et par une surtaxe spéciale de 15 % or américain à l’importation. Ces droits seront encaissés par la Banque Nationale de la République d’Haïti qui en remet les produits à Paris en vue du service de l’emprunt.
Service Financier
Service financier : Banque de l’Union Parisienne et Banque Nationale de la République d’Haïti. , „ ......
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. ,
