EMPRUNT S % OR 1910 : Emprunt de 65 millions de francs, émis en février 1911, divisé en 130.000 obligations de 500 francs et dont le produit est destiné à faire lace à l’exéeution d’un programme de réforme monétaire, au rachat de dettes intérieures et â divers besoins de trésorerie.
Intérêt annuel s 5%, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre. Depuis le 15 novembre 1922 les coupons sont en soutfrance.
Amortissement : avant 1961, au pair, par tirages au sort annuels en avril, ou par rachats en Bourse. Au l°r janvier 1931, 102.052 obligations étaient amorties.
Cet emprunt a été appelé à compter du 1" mai 1923 au remboursement anticipé, par le Gouvernement d’Haïti, à raison de 500 francs français par obligation. Les porteurs français estimant avoir droit au paiement en or, ont soumis la question au Gouvernement français. En conséquence, les titres ont été maintenus à la cote.
Qarantle : constituée par les affectations suivantes : un droit de 1 dollar or américain par 100 livres de café exporté et par une surtaxe spéciale de 15 % or américain â l’importation. Ces droits seront encaissés par la Banque Nationale de la République d’Haïti qui en remet les produits à Paris en vue du service de l’emprunt.
Service Financier
Service financier : Banque de l’Union Parisienne et Banque Nationale de la République d’Haiti.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
