Cotation : Parquet (C. D. 53). Cotation jouissance 11.11.1922.
Titres (emprunt/coupon)
EMPRUNT 5 % OR 1910 : Emprunt de 65 millions de francs, émis en février 1911, divisé en 130.000 obligations de 500 francs, émises à 442 fr. 50, et dont le produit est destiné à faire face à l’exécution d’un programme de réforme monétaire, au rachat de dettes^ intérieures et à divers besoins de trésorerie.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre, net de tous impôts présents et futurs en Haïti, sauf pour les titres circu-ant en Haïti. Service suspendu depuis 1922, l’emprunt ayant été appelé au remboursement anticipé (en francs), en 1923.
Amortissement : Avant 1961, au pair, par tirages au sort annuels en avril, ou par rachats en Bourse. Au 31 octobre 1934, 62.474 obligations restaient en circulation.
Faculté de remboursement anticipé depuis 1920. Emprunt appelé au remboursement en. 1^23 (en francs). Maintenu à la cote en raison du différend sur la monnaie de Paiement.
Caranlie : Constituée par les affectations suivantes : un droit de 1 dollar or américain par 100 livres de café exporté et par une surtaxe spéciale de 15 % or américain "j * Ppportation. Ces droits seront encaissés par la Banque Nationale de la République Maiti qui en remet les produits à Paris en vue du service de l’emprunt.
