| Titres (emprunt/coupon) |
. EMPRUNT 5 % OR 1910 : Emprunt de 65 millions de francs, émis en février 1911, divisé en 130.000 obligations de 500 francs, émises à 442 fr. 50, et dont le produit est destiné, à faire face à l'exécution d'un programme de réforme monétaire, au rachat de dettes^ intérieures et à divers besoins de trésorerie.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs* payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre,, net de tous impôts-présents et futurs en Haïti, sauf pour les titres circulant en Haïti. Service suspendu depuis 1922,. l'emprunt ayant été appelé au remboursement anticipé (en francs), en 1923.
Amortissement : Avant 1961, au pair, par tirages au sort annuels en avril, ou par rachats en Bourse.
Faculté de remboursement anticipé depuis 1920. Emprunt appelé au -remboursement en. 1923 (en francs). Maintenu à la cote en raison du différend sur la monnaie de paiement.
Garantie : Constituée par les affectations suivantes : un droit de 1 dollar or améri-cain par 100 livres de café' exporté et par une surtaxe spéciale de 15 % or américain ,fJr*™Port?'tion. droits seront encaissés par la Banque Nationale de la République d Haïti qui en remet les produits à Paris en vue du service de l'emprunt.
Service financier : Banque de l'Union Parisienne. Une convention commerciale est intervenue le 24 juin 1938 entre les gouvernements français.et haïtien. Les porteurs qui désirent se prévaloir des stipulations de cet accord ont été invités, à cette époque, par l'Association Nationale, à déposer leurs titres aux-fins de remboursement aux guichets de la Banque de l'Union Parisienne. Voici, brièvement résumées, les clauses de cet accord : pendant une durée de quinze années, il est perçu survies importations de café d'Haïti une somme de 22 francs par quintal (susceptible d'être portée à 24 francs), le produit de ces perceptions devant être remis, à la fin. de chaque mois, à un compte spécial ouvert à la B. U. P. à Paris, chargée du service de l'emprunt 5 % 1910. La banque effectuera la conversion, en dollars, des sommes ainsi versées au cours du jour du versement. Le gouvernement haïtien fera verser à ce compte spécial les sommes nécessaires pour assurer le remboursement anticipe, à raison de 500 francs par obligation, de l'emprunt en question. Les obligataires recevront, en outre, contre remise de leur titre, un « scrip » au porteur d'une valeur nominale de. 26 dollars des Etats-Unis, donnant droit à la fin de chaque exercice, a des répartitions variables, en dollars, par perception sur les sommes accumulées au compte spécial. Cette perception cessera lorsque les porteurs auront touché le plein du nominal du « scrip », au plus tard à l'expiration de la quinzième année.
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