| Introduction (constitution) |
Kébao. — Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Portefin, notaire à Paris, le 9 janvier 1889, définitivement constituée le 5 février suivant; modifiée par décisions des assemblées générales des 17 mai et 30 juillet 1892, 27 juin et 1er août 1893, 5 et 24 janvier 1895.
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 2,500,000 fr. divisé en 5.000 actions de 500 fr., sur lesquelles 800 ont été attribuées entièrement libérées à M. Jean Dupuis, fondateur, en représentation de ses apports énoncés aux statuts, et ce indépendamment d’une somme de 100,000 fr. en espèces et du droit à 50 % des bénéfices nets après les prélèvements stipulés à l’article 42 des statuts.
Sur ces 800 actions, 200 devaient rester en la possession de la Société pendant une durée de dix années au moins.
Les 4,200 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Le capital social a été successivement élevé : De 2,500,000 fr. à 4 millions par décision des Assemblées générales des 17 mai et 30 juillet 1892, au moyen de la création de 3,000 actions nouvelles de 500 fr. souscrites en espèces et au pair ;
De 4 millions à 6 millions, par décision des Assemblées générales des 27 juin et 1er août 1893, au moyen de la création de 4,000 actions nouvelles de 500 fr. souscrites en espèces et au pair.
Et de 6 millions à 7,500,000 fr. par décision des Assemblées générales des 5 et 24 janvier 1895, par la création de 3,000 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Au total : 15.000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. En représentation des 50 %> des bénéfices nets attribués à M. Jean Dupuis, fondateur, ainsi qu’il a été dit précédemment, il a été créé 5,000 parts de fondateur an porteur, n’âyant d’autre droit que la part susindiquée dans lesdits bénéfices nets, sans aucun droit d’immixtion dans les aflaires sociales.
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| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 5,000 portant le libellé de : « Kébao, Société anonyme française au capital de 2,500,000 francs divisé en 5,000 actions de 500 francs chacune, suivant acte passé devant Me Portefin, notaire à Paris, le 9 janvier 1889. Action de 500 francs au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 6 février 1889.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis des trois estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 4,000.000 de francs divisé en 8,000 actions de 500 fr. par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 17 mai 1892 »; 2° « Capital porté à 6,000,000 de francs divisé en 12,000 actions de 500 fr. par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1893 »; et 3° « Capital porté à 7,500,000 francs divisé en 15,000 actions de 500 fr. par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 1895. » Actions noa 5001 à 8000, portant le libellé de : Kébao, Société anonyme française, au capital de 2,500,000 fr. porté à 4,000,000 de francs, par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 17 mai 1892 et divisé en 8.000 actions de 500 fr. chacune, suivant acte passé devant Me Portefin notaire à Paris, le 9 janvier 1889. Action de 500 fr. au porteur, n“..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 17 mai 1892.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des deux estampilles suivants : 1° « Capital porté à 6.000,000 de fr. divisé en 12,000 actions de 500 fr. par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1893. »; et 2° « Capital porté à 7,500,000 fr. divisé en 15,000 actions de 500 fr. par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 1895. » Actions nos 8001 à 12000, portant le libellé de : « Kébao, Société anonyme française au capital de 2,500,000 fr., porté à 4,000,000 de fr., puis à 6,000,000 du francs, par décisions des assemblées générales extraordinaires des 17 mai 1892 et 27 juin 1893, et divisé en 12,000 actions de 500 fr. chacune, suivant acte passé devant M° Portefin, notaire à Paris, le 9 janvier 1889. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 27 juin 1893.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante: « Capital porté à 7,500,000 fr. divisé en 15,000 actions de 500 fr. par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 1895. » Actions nos 12001 à 15000, portant le libellé de : «Kébao, Société anonyme française, au capital do 2,500,000 fr., porté successivement à 4,000,000, 6,000,000 et 7,500,000 fr. par décisions des assemblées générales extraordinaires des 17 mai 1892, 27 juin 1893 et 5 janvier 1895 et divisé en 15.000 actions de 500 fr. chacune, suivant acte passé devant M« Portefin, notaire à Paris, le 9 janvier 1889. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 5 janvier 1895.
Tous ces 15,000 titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts de fondateur. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 5000, portant le libellé de : « Kébao, Société anonyme française au capital de 2,500,000 fr. divisé en 5,000 actions do 500 fr. chacune. Suivant acte passé devant Me Portefin, notaire à Paris, le 9 janvier 1889. Part de fondateur au porteur, n°... » Datés à Paris du 6 février 1889. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n» 24 (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ont été admis à la cote, savoir : 12,000 actions le 6 nov. 1893, 3,000 actions le 1er avril 1895, et les parts do fondateur, le 6 nov. 1893.
Société dissoute et mise en liquidation par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 1895.
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