| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous-seings privés du 1er juin 1W déposé à Me Labriet, notaire à Longwy, définitivement constituée le •* du même mois, modifiée par décisions des assemblées générales ^ 6 mars 1884 et 14 décembre 1892.
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| Objet |
Objet. — La fabrication et la vente de la fonte de fer, de l’aeiere leurs dérivés et toutes les opérations qui s’y rattachent;
L'achat, l’extraction, la transformation de toutes les matières nécessaires à ces fabrications, l’acquisition et l’exploitation de tous brevets d’invention et de perfectionnement pour la fabrication, l’acquisition et la revente de tous immeubles, mines et minières ;
La construction des usines et engins nécessaires pour les productions ci-dessus ;
L’achat et la préparation, la fabrication et la vente de tous matériaux nécessaires à la construction de ces usines et engins ;
En un mot toutes opérations se rattachant à la métallurgie de la fonte du fer et de l’acier et de leurs dérivés.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des aciéries de Longwy (Mines, fontes, fers, aciers.)
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| Siège |
Siège social. — A Mont Saint-Martin, près Longwy.
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| Durée |
Durée. — 50 ans du 1er mai 1880 au lor mai 1930.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 15 millions, divisé en 30,000 actions de 500 fr. dont 15,000 ont été attribuées à M. le Baron d’Adelsward, et 11,000 à M. Labbé en qualité de liquidateur de la Société métallurgique de Gorcy et Mont Saint-Martin, le tout en représentation de leurs apports. Les4,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Par décisions des Assemblées générales des 6 mars 1884 et 14 décembre 1892, le capital social a été élevé de 15 à 20 millions par la création de 10,000 actions de 500 fr. émises au pair.
Au total, 40,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent le 15 septembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à dix membres nommés pour six aQS> renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en août au plus tard, compose des propriétaires d’au moins 20 actions, les ayant déposées dix jours au moins avant la date et la réunion. Chaque actionnaire a autant de 'GH qu’il possède de fois 20 actions, sans qu’aucun puisse avoir plus de 150 '0lx’ so't Par lui-même, soit comme mandataire.
Annee sociale du 1»? mai an 30 avril.
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| Bénéfices |
p** les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé:
5%pour constituer un fonds de réserve jusqu’à ce qu’il atteigne le 5meme du capital social.
2-° Une somme représentant 5 °/o du capital social pour être distribue-aux actionnaires à titre d'intérêts ;
Le surplus est distribué à raison de : 10 °/o aux administrateurs. 90 °/o aux actionnaires à titre de dividende. Toutefois l’assemblée générale peut prélever sur ce dividende me somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 30000, portant le libellé de : « Société de« aciéries deLongwy, mines, fontes, fers, aciers. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social: 15 million; de francs divisé en 30,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Mont Saint-Martin, près Longwy (Meurthe-et-Moselle). Action de 500 fr. a: porteur n°... entièrement libérée. » Datés à Mont Saint-Martin du5 juillet 1880.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Porté à 20 millions par délibération de PAsscmblée générale du 6 mars 1884. » Actions n°s 30001 à 40000, portant le libellé de : « Société des aciéries de Longwy, mines, fontes, fers, aciers, société anonyme constituée confie mément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social : 20 millions de francs divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune par délibération de rassemblée générale du 6 mars 1884. Siège social à Mont Saint-Martin, près Longwy (Meurthe-et-Moselle). Action de 500 francs au porteur n°... entièrement libérée. » Datés à Mont Saint-Martin du 15 avril 1884.
Tous ces 40,000 titres, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 18’a été payé le 15 septembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au Siège social, et à Paris, au Crédit industriel et commercial, rue do la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, le 1er mai 1893.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. G. Rolland, président ; Comte de Saintignon, vice-président. A Dreux, administrateur-directeur-, E. Thomas, baron d’Huart, mari-d’faiécourt, Marc Raty.
Commissaires de surveillance. — MM. H. Barillot, Cosson.
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