| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions formée par acte sous seings privés du 7 janvier 1884, déposé le même jour à Me Surrault, notaire à Paris, définitivement constituée le 14 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 29 mars et 18 août 1888, 5 mars 1890, 2" février et 19 mars 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet ; 1° La publication et l’exploitation du journal quotidien le Petit Parisien, 12 S des journaux hebdomadaires : La Vie Populaire et Le Monde Pittoresque ;
2° La fondation, la publication et l’exploitation de tous autres journaux quotidiens et autres, illustrés ou non, ou l’exploitation de journaux existants ;
3° L’exploitation de l’imprimerie et d’un fonds d’éditeur à Paris, rue d’Enghien, 18.
Et généralement toutes les affaires et opérations se rattachant à l’exploitation de journaux et à l’impression.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du Petit Parisien. Raison sociale. — A été d’abord L.-P. Piégu et G:e; est devenue, en 1884 : Dupuy et Cie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Enghien, 18.
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| Durée |
Durée. — 50 ans à partir de la constitution definitive, soit du 14 janvier 1884 au 14 janvier 1934.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l'origine à 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et nominatives dont ; 4,950 ont été attribuées entièrement libérées et dans diverses proportions à MM. Piégu, Bouchot, Tricard et Dec-ourdemanche, fondateurs, en représentation d’apports.
Et 50 ont été souscrites en espèces et au pair. Par décisions des Assemblées générales des 27 février et 19 mars 1895, le capital a été porté à trois millions de francs par la création de 1.000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées à M. J. Dupuy, on représentation d’apports.
En outre, l’Assemblée générale du 19 mars 1895 a décidé le dédoublement des actions au moyen de l’échange des 6,000 actions de 500 fr., contre 12,000 actions de 250 francs.
Le capital de trois millions est donc actuellement représenté par 12.000 actions de 250 fr., entièrement libérées et au porteur.
Par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1888, il a été créé 17,500 parts bénéficiaires au porteur, qui ont été remises, savoir : 15.000 aux actionnaires, à raison de trois pai’ts par chaque action, et 2,500 à M. Piégu.
Par décision de l’Assemblée générale du 19 mars 1895, ces 17,500 parts bénéficiaires ont été dédoublées et remplacées par 35,000 parts.
Les parts bénéficiaires n’ont d’autre droit qu’une participation dans les bénéfices sociaux sur le môme pied que les actions, c’est-à-dire que les-dits bénéfices sont répartis à raison de 1/47,000e par chaque action et chaque part bénéficiaire.
Les dividendes sont payables, savoir : 2 acomptes en juillet et en novembre et le solde après fixation par l’Assemblée générale ordinaire en mars.
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| Conseil |
Gérance. — La Société est administrée par M. J. Dupuy, seul gérant responsable, ayant la signature sociale et la direction exclusive des affaires de la Société.
Le gérant doit être propriétaire de 200 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Conseil de surveillance de 3 à 5 membres renouvelables chaque année et devant être propriétaires chacun de vingt actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 31 mars, composée de tous les propriétaires d’au moins dix actions, les ayant déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chacun d’eux a autant de voix qu’il possède et représente de fois dix actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé 5 % pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que cette réserve atteigne 300,000 fr.
Le surplus appartient : 90 % aux actionnaires et porteurs de parts bénéficiaires ; Et 10 °/o au gérant et tant qu’il sera gérant; De telle sorte qu’après le prélèvement des 10 % attribués à la gérance, les 90 % appartenant aux actionnaires et porteurs de parts bénéficiaires seront distribués à raison de 1/47,000e à chaque action ou part bénéficiaire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. Elles sont nominatives. Titres mixtes, teinte iaune, style et vignettes chocolat, nos 1 à 12000, portant le libellé de : " Société du Petit Parisien Dupuy et Gie,en commandite par actions. Statuts déposés en l’étude de Me Surrault, notaire à Paris, le 7 janvier 1884, modifiés par décisions dos Assemblées générales extraordinaires en date des 29 mars 1888, 18 août 1888, 5 mars 1890, 27 février et 19 mars 1895. Capital social : trois millions de francs divisé en 12,000 actions de 250 fr. chacune entièrement libérées. Action-de 250 fr. nominative entièrement libérée n°... « Datés à Paris du 19 mars 1895. Munis do coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 74. (Le coupon n° 42 a été payé le 1" novembre 1897). Timbre sec sur le titre et suites coupons. Souche dans le haut. Au verso, cases pour les transferts.
Parts bénéficiaires. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1 à 35000, portant le libellé de : « Société du Petit Parisien. Dupuy et O en commandite par actions. Statuts déposés en l’étude de Me Surrauit, notaire à Paris, le 7 janvier 1884. Modifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires en date des 29 mars 1888, 18 août 1888, 5 mars 1890, 27 février et 19 mars 1895. Capital social : trois millions de francs, divisé en 12,000 actions de 250 fr. chacune, entièrement libérées. Part bénéficiaire no Datés à Paris du 19 mars 1895. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 74. (Le coupon n° 42 a été payé le lor novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue d’En'ghien, 18. Admission à la cote, au comptant, le 24 mars 1893. Et des actions et parts bénéficiaires dédoublées, les 27 mai 1895 et 6 juillet 1897.
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| Administrateurs |
Administration Gérant : M. J. Dupuy. Conseil de surveillance. — MM. Régnault, président ; Decourdemanche, Legrand, Watel.
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