| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 20 septembre 1893, définitivement constituée le 18 octobre suivant, modifiée par délibérations des assemblées générales des 18 novembre et 9 décembre 1893.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1“ La fabrication, la vente, l’installation et l’exploitation d’appareils et matériel ayant pour but une application quelconque de l’électricité ;
2° La construction, la pose, l’exploitation de tous câbles électriques, télégraphiques, téléphoniques, souterrains, sous-marins ou aériens, et généralement de tous câbles servant à la transmission de la lumière et de la force;
3° La fabrication et la vente de tous objets comportant l’emploi du caoutchouc, de la gutta-perchaet de leurs dérivés ou similaires;
4° La création et l’exploitation de tous réseaux téléphoniques, télégraphiques et installations électriques dans tous pays;
5° La création, l’acquisition, la location, l’exploitation de toutes usines et immeubles, bateaux, machines, matériel de toute nature, nécessaires ou utiles à l’exercice des industries ci-dessus énoncées ;
6° L’exploitation des brevets apportés à la Société et de tous autres dont elle pourra devenir propriétaire par la suite, par acquisition, apport ou de toute autre manière.
La Société pourra aussi concourir ou s’intéresser, dans telle forme qu’elle jugera convenable, à la formation et à la constitution de Sociétés similaires ou susceptibles de fournir les matières qui lui sont nécessaires, ou d’utiliser les produits de sa fabrication.
Enfin elle pourra faire tous les actes de commerce et d’industrie se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société industrielle des téléphones, constructions électriques, caoutchouc, câbles.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue du Quatre-Septembre, 25.
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| Durée |
Durée. — 50 ans à compter de la constitution définitive, soit du 18 octobre 1893 au 18 octobre 1943.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 15,600,000 fr divisé en 52,000 actions de 300 fr., sur lesquelles :
2,000 ont été souscrites en espèces et au pair, Et 50,000 ont été attribuées, entièrement libérées, à la liquidation de la Société générale des téléphones (réseaux téléphoniques et constructions électriques) en représentation de l’apport, pour une valeur de 15 millions, de ses établissements et de son actif, à l’exception notamment de ses créances contre l’État et la Ville de Paris (1).
Par décisions des assemblées générales des 18 novembre et 9 décembre 1893, le capital social a été porté de 15,600,000 fr. à 18 millions, par la création de 8,000 actions nouvelles de 300 fr., qui ont été attribuées, entièrement libérées, soit pour une valeur de 2,400,000 fr., à MM. Menier, comme gérants de la Société en nom collectif Menier, en représentation de l’apport de leurs établissements de Paris, matériel, brevets, etc., et ce, indépendamment d’une somme de 1,600,000 fr. en especes.
Le capital social actuel est donc de 18 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 300 fr. libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d administration de sept à quinze membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, en novembre, au plus tard, composée des propriétaires d’au moins 5 actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède de fois 5 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges sociales, il est prélevé :
1° Un vingtième affecté au fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2a La somme nécessaire pour fournir aux actions un premier dividende de 5 °/„ du capital versé.
Après ces prélèvements : Il est attribué 10 °/0 du reliquat au Conseil d’administration. Une part de 5 °/« est mise à la disposition du Conseil d’administration pour être affectée à des rémunérations à la direction et au personnel.
Enfin, sauf la portion que l’assemblée générale pourra affecter à la formation de réserves spéciales et fonds de prévoyance, le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions. • *
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise légère sur fond blanc, style et vignettes vert, nos 1 à 60,000, portant le libellé de : « Société industrielle des téléphones (constructions électriques, caoutchouc, câbles). Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés en l’étude de Me Dufour, notaire à Paris, en date du 20 septembre 1893 et modifiés par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 1893. Siège social à Paris, 25, rue du Quatre-Septembre. Capital social: 18 millions de francs,divisé en 60,000 actions de 300 fr. chacune. Action de 300 fr. au porteur n° entièrement, libérée. » Datés à Paris du 11 décembre 1893. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n“ 40. (Le coupon n° 4 a été payé le 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 % 20,000 obligations de 500 fr. 4 °/„, libérées et au porteur, créées par délibération de l’assemblée générale du 9 décembre 1893, émises à 445 fr.
Remboursables à 500 fr., en 50 ans, du 1er janvier 1895 au l6r juillet 1944, par tirages au sort semestriels, en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
La Société s’est réservé, à toute époque, la faculté d’augmenter et d’anticiper l’amortissement an pair.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er janvier et l6r juillet de chauue année.
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n°» 1 à 20,000, portant le libellé de : « Société Industrielle des Téléphones (constructions électriques, caoutchouc, câbles). Société anonyme au capital de 18 millions de francs. Siège social à Paris, 25, rue du Quatre-Septembre. Émission de 20,000 obligations 4 °/0 de 500 francs créées en vertu de l’art. 22 des statuts et conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 9 décembre 1893. Obligation de 500 francs au porteur, n°...,etc... » Datés à Paris du2janvier 1894. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er janvier 1914. (Le coupon n° 8 a été payé à son i échéance du lsr janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons-Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
476 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Les coupons des actions sont payables au Siège social, rue du Quatre-Septembre, 25.
Le payement des coupons des obligations et le remboursement de ces | titres sortis au tirage s'effectuent à la Banque Internationale de Paris, rue Saint-Georges, 3 et 5; au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66; à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3 ; ; à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote de 2,000 actions, au comptant, le 5 mars 1894, et à ferme, le 3 décembre 1895, De 50,000 actions, au comptant et à terme, le 3 décembre 1895 De 8,000 — — le 13 janvier 1896. Et de 20,000 obligations, au comptant, le 5 mars 1894.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. E. Richemond, président; H. Menier, vice-président; H. Léauté, administrateur-délégué, Berthon, Denfert-Rochereau, E. May, Paraf, Ver-nes,Wallerstein, L. Veiller, Edmond Bernheim, Ph.Richemond, de Traz.
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