| Introduction (constitution) |
ooiété anonyme formée suivant acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris, le 20 septembre, 1893, définitivement constituée le 18 octobre sui-*aat’ m°difiée par délibérations des assemblées générales des 18 novem-bre et 9 décembre 1893.
|
| Objet |
b’et- Ija Société a pour objet : 1° La fabrication, la vente, l’installation et lexploitation d’appareils matériel ayant pour but une application quelconque de l’électricité-2° La construction, la pose, l’exploitation de tous câbles électrique télégraphiques, téléphoniques, souterrains, sous-marins ou aériens à généralement de tous câbles servant à la transmission de la lumière « de la force ;
3° La fabrication et la vente de tous objets comportant l’emploi ; caoutchouc, de la gutta-percha et de leurs dérivés ou similaires;
4° La création et l’exploitation de tous réseaux téléphoniques, télégraphiques et installations électriques dans tous pays ;
5° La création, l’acquisition, la location, l’exploitation de toutes usines et immeubles, bateaux, machines, matériel de toute nature, nécessaires ou utiles à l’exercice des industries ci-dessus énoncées;
6° L’exploitation des brevets apportés à la Société et de tous autre, dont elle pourra devenir propriétaire par la suite, par acquisition, apport ou de toute autre manière.
La Société peut aussi concourir ou s’intéresser, dans telle forme qu’elle jugera convenable, à la formation et à la constitution de Société, similaires ou susceptibles de fournir les matières qui lui sont nécessaires, ou d’utiliser les produits de sa fabrication.
Enfin elle peut faire tous les actes de commerce et d’industrie se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société industrielle des téléphones, construction électriques, caoutchouc, câbles.
|
| Siège |
Siège social. —- A Paris, rue du Quatre-Septembre, 25.
|
| Durée |
Durée. — 50 ans, du 18 octobre 1893 au 18 octobre 1943.
|
| Capital |
Capital social.. — Le capital social a été fixé à l’origine à 15,600,0006 divisé en 52,000 actions de 300 fr., sur lesquelles 2,000 ont été souscrite en espèces et au pair, et 50,000 ont été attribuées à la liquidation deï Société générale des téléphones (réseaux téléphoniques et constructios électriques) en représentation de l’apport, pour une valeur de 15 million de ses établissements et de son actif, à l’exception notamment de a créances contre l’État et la Ville de Paris (1). (t) La Société générale des Téléphones avait été constituée en 1881, au capital de 25 ni de francs, divisé en 50,000 actions de 500 francs, dont 17,300 ont été attribuées à la ül® de l’ancienne Société générale des Téléphones (système Edison, Gover et autres), en rtPrî-'" Par décisions des assemblées générales des 18 novembre et 9 décembre 1893, le capital social a été porté de 15,600,000 fr. à 18 millions, par la création de 8,000 actions nouvelles de 300 fr., qui ont été attribuées, entièrement libérées, soit pour une valeur de 2,400,000 fr., à MM. Menier, comme gérants de la Société en nom collectif Menier, en représentation de l’apport de leurs établissements de Paris, matériel, brevets, etc., et ce, indépendamment d’une somme de 1,600,000 fr. en espèces.
Au total : 60,000 actions de 300 fr. libérées et au porteur. Le dividende se paye en une seule fois, le 1er janvier.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre ou décembre, composée des propriétaires d’au moins 5 actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu il possède de fois 5 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges sociales, il est prélevé :
1° Un vingtième affecté au fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions un premier dividende de 5 »/„ du capital versé.
Après ces prélèvements : U est attribué 10 °/0 du reliquat au Conseil d’administration. Une part de 5 °/„ est mise à la disposition du Conseil d’administration pour être afïectée à des rémunérations à la direction et au personnel. don de l’apport de tout son actif, et 32,700 ont été souscrites en espèces et au pair. La Société 3 été dissoute et mise en liquidation par décision des Assemblées générales des 5 juillet et 5 septembre 1893.
Indépendamment de l’attribution des 50,000 actions de 250 francs de la Société Industrielle, il 1 dé fait aui actionnaires de la Société générale, trois répartitions en espèces, d’ensemble 80 fr. 89. Lori de h répartition de 70 francs, effectuée le 15 octobre 1896, les actions ont été remplacées tu des bons de liquidation au porteur donnant droit à une dernière répartition de l’actif net, dnponible en fin de liquidation. Par suite, lesdites actions ont été rayées de la cote officielle, le 211 octobre 1896.
Enfin, sauf la portion que rassemblée generale pourra aflecter àlaf0t mation de réserves spéciales et fonds de prévoyance, le surplus des bén« fices est réparti entre toutes les actions.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise légère sur fond blanc, style et vignettes vert n061 à 60000, portant le libellé de : « Société industrielle des téléphones (constructions électriques, caoutchouc, câbles). Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés en l’étude de M* Dufour, notaire à Paris, en date du 20 septembre 1893 et modifiés par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 1893. Siège social àParis 25, rue du Quatre-Septembre. Capital social: 18 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 300 fr. chacune. Action de 300 fr. au porteur n» entièrement libérée. >> Datés à Paris du 11 décembre 1893. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 9 a été payé le 1" janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 20,000 obligations de 500 fr. 4 °/0, libérées et au porteur, créées par délibération de l’assemblée générale du 9 décembre 1893, émises à 445 fr.
Remboursables à 500 fr., en 50 ans, du 1er janvier 1895 au 1er juillet 1944, par tirages au sort semestriels, en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les l8r juillet et 1er janvier suivait chaque tirage.
La Société s’est réservé, à toute époque, la faculté d'augmenter et d'anticiper l’amortissement au pair.
Intérêt annuel: 20 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1"juillet Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n0B 1 à 20000, portant le libellé de : « Société Industrielle des Téléphones (constructions électriques, caoutchouc, câbles). Société anonyme au capital de 18 millions de francs. Siège social à Paris, 25, me* du Quatre-Septembre. Émission de 20,000 obligations 4 °/0 de 500 francs créées en vertu de l’art. 22 de statuts et conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 9 décembre 1893. Obligation de 500 franc» s» porteur, n°..., etc >> Datés à Paris du 2 janvier 1894. Munis de coupon-semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er janvier 1S-1 le coupon n°18a été payé à son échéance du 1« janvier 1903.) Timbre ,ec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amor-Sssement au verso.
128i de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Les coupons des actions sont payables au Siège social, rue du Quatre->eptembre, 25.
Le payement des coupons des obligations et le remboursement de ces titres sortis au tirage s etïectuent au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66 ; à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’An* tin, 3; à la Société Générale, rue de Provence, 54 et à la Banque française pour le Commerce et l’Industrie, rue Boudreaù, 9.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. E. Richemond, président; H. Léauté, administrateur-délégué ; Berthon, Denfert-Rochereau, Ed. Jéramec, E. May, H. Menier, Paraf, Ventes,Wallerstein, Edmond Bernheim, Ph. Richemond, de Traz, ’ Commissaires des comptes. — MM. Fidière des Prinveaux, G. Guéroult.
|
