| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris le 20 septembre 1893, délinitiveinent constituée le 18 octobre suivant, modifiée par délibérations des assemblées générales des 18 novembre et 9 décembre 1893.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : riel avant nmir h T" ^ '6nte’ 1 inst;allation et l’exploitation d’appareils et maté-VlTlZ r UDe aPPÜCati0n de l’électricité; phiaues télé h °n’ ^°Se’ * exploitation de tous câbles électriques, télégrade tous câhi !> °ni(ïues’ souterrains, sous-marins ou aériens, et généralement 3o I a ffh ' la transmi^<m de la lumière et de la force ; de la o,itt ca 1011 et ^ vente de tous objets comportant l’emploi du caoutchouc, de la gutta-percha et de leurs dérivés on similaires; et jnst C^eation et 1 exploitation de tous réseaux téléphoniques, télégraphiques et installations électriques dans tous pays; im!LLn CréKati0n’ ^aC(Iuisition, la location, l’exploitation de toutes usines et ,, . ateaux’ niacliines, matériel de toute nature, nécessaires ou utile»3 1 exercice des industries ci-dessus énoncées;
6" L’exploitation des brevets apportés à la Société et de tous autres dont elle pourra devenir propriétaire par la suite, par acquisition, apport ou de toute autre manière.
La Société peut aussi concourir ou s’intéresser, dans telle forme qu’elle jugera convenable, à la formation et à la constitution de Sociétés similaires ou susceptibles de fournir les matières qui lui sont nécessaires, ou d’utiliser les produits de sa fabrication.
Enfin elle peut faire tous les actes de commerce et d’industrie se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société industrielle des Téléphones (constructions électriques, caoutchouc, câbles).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue du Quatre-Septembre, 25. Usines à Grenelle, Bezons, Levallois, Calais.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 18 octobre 1893 au 18 octobre 1943.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 15.600.000 fr. divisé en 52,000 actions de 300 fr., sur lesquelles 2,000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 50,000 ont été attribuées à la liquidation de la Société générale des téléphones (réseaux téléphoniques et constructions électriques) en représentation de l’apport, pour une valeur de 15 millions, de ses établissements et de son actif, à l’exception notamment de ses créances contre l’État et la Ville de Pari- (1).
Par décisions des assemblées générales des 18 novembre et 9 décembre 1893, le capital social a été porté de 15.600.000 fr. à 18 millions, par la création de 8,000 actions nouvelles de 300 fr., qui ont été attribuées, entièrement libérées, soit pour une valeur de 2.400.000 fr., à MM. Menier, comme gérants de la Société en nom collectif Menier, en représentation de l'apport de leurs établissements de Paris, matériel, brevets, etc., et ce, indépendamment d’une somme de 1.600.000 fr. en espèces. ' Au total : 60,000 actions de 300 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye annuellement, le 1er janvier.
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| Conseil |
conseil d’administration de sept à quinze membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de tours fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre ou décembre, composée '■es propriétaires d’au moins 5 actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède e fois 5 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges sociales, il est prélevé' 1° Un vingtième affecté au fonds de réserve légale, jusqu’à ce que Ce fonch atteigne le dixième du capital social ;
2“ I,a somme nécessaire pour fournir aux actions un premier dividende d. 5 0/o du capital versé.
Après ces prélèvements : Il est attribué 10 °/0 du reliquat au Conseil d’administration. Une part de 5 »/• est mise à la disposition du Conseil d’administration pour être affectée à des rémunérations à la direction et au personnel.
Enfin, sauf la portion que l’assemblée générale pourra affecter à la formation de réserves spéciales et fonds de prévoyance, le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise légère sur fond blanc, style et vignettes vert, n»‘ 1 à 60000, portant le libellé de : « Société industrielle des téléphones (constructions électriques, caoutchouc, câbles). Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés en l’étude de M* Dufour, notaire à Paris, en date du 20 septembre 1893 et modifiés par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 1893. Siège social à Paris, 25, rue du Qualre-Septembre. Capital social : 18 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 300 fr. chacune. Action de 300 fr. au porteur n° entièrement libérée. » Datés à Paris du U décembre 1893. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n“ 40. (Le coupon n° 14 a été payé le 1" janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 20,000 obligations de 500 fr. 4 °/„, libérées etau porteur, créées par délibération de l’assemblée générale du 9 décembre 1893, émises à 445 fr.
Remboursables à 500 fr., en 50 ans, du 1“ janvier 1895 au 1er juillet 1944, pai tirages au sort semestriels, en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
La Société s’est réservé, à toute époque, la faculté d’augmenter et d anticipei l’amortissement au pair.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n°* 1 à 20000, portant le libellé d > « Société Industrielle des Téléphones (constructions électriques, ca0utCp°fUjs câbles). Société anonyme au capital de 18 millions de francs. Siège 80ci^ * a 25, rue du Quatre-Septembre. Émission de 20,000 obligations 4 °/° de ^ créées en vertu de l’art. 22 des statuts et conformément à la décision de ^ blée générale extraordinaire des actionnaires du 9 décembre 18J3. Munis d* 500 francs au porteur, n"..., etc—» Datés à Paris du 2 janvier 1894. coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1 Jar*^ ^ (a (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 1** janvier 1908.) rith re titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2.263 de ces titres étaient amortis, au. 1er janvier 1908. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66 ; à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3 ; à la Société Générale, rue de Provence, 54 et à la -Banque française pour le Commerce et l’Industrie, rue Boudreau, 9.
Admission à la cote au comptant et à terme, De.s 60,000 actions, les 5 mars 1894, 3 décembre 1895 et 13 janvier 1896. Et de 20,000 obligations, au comptant, le 5 mars 1894.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. E. Ricbernottd, président; Berthon, G,. Chandèze, Denfert-Rochereau, Ed. Jéramec, H. Léauté, E. May, H. Menier, Paraf, Ph. Richemond, d&Traa, Yeraes.
Commissaires des comptes. — MM, G, Guéro.ult, F. Jac.
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