| Titres (emprunt/coupon) |
4 o/0 1890 Emprunt de trois millions autorisé par les lois des 25 juillet 1889 et 4 janvier 1890.
Destiné pour partie au remboursement d’un solde de 2,300,000 fr. restant dû sur un emprunt contracté avec leCrédit foncier de France en 1880, et pour le surplus à divers travaux d’utilité publique.
Garanti par une imposition extraordinaire pendant trente ans de 0fr.2650 additionnels, par le produit des taxes additionnelles et surtaxes d’octroi et par un prélèvement sur les revenus ordinaires de la caisse municipale.
Concédé au Crédit algérien par traité du 11 avril 1890. Représenté par 6,211 obligations de 500 fr., émises par le Crédit algérien le 24 juin 1890, au prix de 498fr. 75, entièrement libérées et au porteur. Remboursables au pair en 30 années, du 30 juin 1891 au 31 décembre 1920, par tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer en deuxsemestrialités les 30 juin et31 décembre suivants.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 6211, portant le libellé de : « Département du Tarn. Ville de Castres. Emprunt 4 % de 1890 autorisé par les lois des 25 juillet 1889 et 4 janvier 1890, divisé en 6,211 obligations de 500 francs, rapportant 20 francs d’intérêt payables par semestre, les 30 juin et 31 décembre. Obligation de 500 francs au porteur, n° ... » Datés à Castres du 20 juin 1890. Munis de coupons aux échéances des 30 juin et 31 décembre, dont le dernier porte le n° 61 et 1 échéance du 31 décembre 1920. (Le coupon n° 5 a été payé- à son échéance du 31 décembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
224 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1892. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Castres, à la caisse municipale, et à Paris, au Crédit algérien, place Vendôme, 15.
Admission à la cote, au comptant, le 26 février 1891.
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