EMPRUNT 3 o/o 1902 Emprunt de 50 millions de francs de capital nominal autorisé par la loi du 7 avril 1902 et destiné à assurer l’exécution des travaux ci-après :
Ouverture de routes et chemins; Amélioration des ports de commerce; Travaux d’hydraulique agricole; Création et amélioration des centres de colonisation; Construction de maisons forestières, reboisement et mise en valeur des forêts.
Concédé au Comptoir National d’Escompte, au Crédit Algérien, au Crédit Lyonnais et à la Société Générale, jusqu’à concurrence de 32.327 obligations de 500 fr. représentant la première partie de l’emprunt.
Lesdites 32.327 obligations, émises eu souscription publique à 480 fr., libérées et au porteur, sont remboursables à 500 fr. par tirages au sort semestriels ayant lieu à Alger les l»r mai et 1er novembre, de 1903 à 1962, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet. Le capital et les intérêts sont payables nets d’impôts présents et futurs; tous impôts spéciaux dont les titres et les coupons seraient frappés directement en France ou en Algérie, restant à la charge du gouvernement général.
Titres.— Teinte chamois, vignettes bleues, nos 1 à 32327, portant le libel é de : « Gouvernement général de l’Algérie. Emprunt de cinquante millions, autorisé par la loi du 7 avril 1902. Représenté par dos obligations de 510 fr. 3 % etc. Obligation de 500 fr. au porteur n°... » Datés à Alger du 15 juillet 1932. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 15 juillet 1932. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 15 janvier 1903). Timbre sec sur le tilre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
335 de ces titres ( sur 110.996) étaient amortis au 15 janvier 1903. Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis au ti- ' rage s’effectuent à Alger; et à Paris, au Comptoir National d’Escompte, au Crédit Algérien, au Crédit Lyonnais et à la Société Générale.
Admission à la cote, au comptant et à terme.
De 32.327 obligations, le 25 août 1902. Les cours se cotent en obligations. A terme, les négociations ont lieu par 25 obligations et les multiples et sont soumises à la double liquidation.
