| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 3 % 1902 Emprunt de 50 millions de iranos de capital nominal autorisé par la loi du 7 avril 1902 et destiné à assurer l’exécution des travaux ci-après : Ouverture de routes et chemins; Amélioration des ports de commerce; Travaux d’hydraulique agricole; Création et amélioration des centres de colonisation; Construction de maisons forestières, reboisement et mise en valeur des forêts.
Concessionnaires : Comptoir National d’Escompte, Crédit Algérien, Crédit Lyonnais et Société Générale.
Représenté par 109,478 obligations de 500 francs qui ont fait l’objet de trois émissions :
La première, de 32,327 obligations émises à 480 francs le 19 juillet 1902 ; La deuxième, de 33,708 obligations émises à 455 francs en février 1905 ; Et la troisième, de 43,443 obligations émises à 462 fr. 50 en avril 1906. Lesdites obligations entièrement libérées et au porteur, sont remboursables à 500 fr. par tirages au sort semestriels ayant lieu à Alger les l,r mai et l,r novembre, de 1903 à 1962, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet. Le capital et les intérêts sont payables nets d’impôts présents et futurs ; tous impôts spéciaux dont les titres et les coupons seraient frappés directement en France ou en Algérie, restant à la charge du gouvernement général. Titres. — Teinte chamois, vignettes bleues, n°" 1 à 109478, portant le libellé de : « Gouvernement général de TAlgérie. Emprunt de cinquante millions, auto-9 risé par la loi du 7 avril 1902. Représenté par des obligations de 500 fr. 3 °/0, etc. Obligation de 500 fr. au porteur n°... » Datés à Alger du 15 juillet 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 15 juillet 1932. (Le coupon n° il a été payé à son échéance du 15 janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
4,357 de ces titres étaient amortis au 15 janvier 1908. Le paiement des coupons elle remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Alger; et à Paris, au Comptoir National d’Escompte, au Crédit Algérien, au Crédit Lyonnais et à la Société Générale.
Admission à la cote, au comptant et à terme.
De 32.327 obligations, le 25 août 1902. De 33.708 — , le 24 mars 1905. Et de 43.443 — , le 5 mai 1906. Les cours se cotent en obligations. A terme, les négociations ont lieu par 25 obligations et les multiples et sont soumises à la double liquidation.
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