| Dénomination |
GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L’ALGÉRIE
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT de 1902. Emprunt de 50 millions de francs, autorisé par la loi du 7 avril 1902, représenté par 109.478 obligations de 500 francs 3 % dont 32.327 émises en 1902 à 480 francs, 33.708Témises en 1905 à 455 francs et 43.413 émises en 1906 à 462 fr. 50.
Intérêt annuel 3%, ou 15 francs, payable par coupons semestriels les 15 Janvier et 15 juillet, net d’impôts présents et futurs en France et en Algérie.
Amortissement : au pair de 1903 à 1962, partirages’au sort semestriels les 1" mai et 1" novembre, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. Au 15 janvier 1931, 29.85 4robligations étaient amorties.
Servloe flnanoler : Comptoir National d'Eacompte, Crédit Algérien, Crédit Lyonnais, Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n" 39.
II. EMPRUNT 4 y2 % 1930 : emprunt de 630 millions autorisé par les lois des 5 août 1920, 23 juillet 1921 et 30 mars 1922 et le décret du 7 janvier 1930 représenté par 630.000 obligations de 1.000 francs émises en 1930 à 988 francs.
Intérêt annuel : 45 francs payable par coupons semestriels les 15 février et août, net de tous impôts présents et futurs en France et en Algérie.
Amortissement : De 1930 à 1970, soit au pair par tirages au sort semestriels les 20 mai et novembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Compagnie Algérienne, Crédit Algérien, Crédit Foncier Algérie-Tunisie, Société Marseillaise de Crédit, Banque Industrielle de l’Afrique du Nord.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n» 39.
III. Obligations 4 % 1930 : 260.520 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1930.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 15 avril et octobre, net de tous impôts présents et futurs en France et en Algérie.
Amortissement : de 1931 à 1960 soit au pair par tirages au sort semestriels, en janvier et juillet, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Compagnie Algérienne, Crédit Algérien, Crédit Foncier d’Algérie-Tunisie, Société Marseillaise de Crédit, Banque Industrielle de l’Afrique du Nord.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n" 39.
IV. Obligations 4 % 1931 : 756.300 obligations de 1.000 francs 4 % émises à 960 francs en 1931 en vertu du décret du 16 novembre 1931.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 1*' janvier et juillet, net de tous impôts présents et futurs en France et en Algérie.
Amortissement : de 1932 à 1961, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soitjpar'rachats en Bourse,‘sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935.
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| Service Financier |
Servloe flnanoler : Comptoir National d'Eacompte, Crédit Algérien, Crédit Lyonnais, Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n" 39.
II. EMPRUNT 4 y2 % 1930 : emprunt de 630 millions autorisé par les lois des 5 août 1920, 23 juillet 1921 et 30 mars 1922 et le décret du 7 janvier 1930 représenté par 630.000 obligations de 1.000 francs émises en 1930 à 988 francs.
Intérêt annuel : 45 francs payable par coupons semestriels les 15 février et août, net de tous impôts présents et futurs en France et en Algérie.
Amortissement : De 1930 à 1970, soit au pair par tirages au sort semestriels les 20 mai et novembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Compagnie Algérienne, Crédit Algérien, Crédit Foncier Algérie-Tunisie, Société Marseillaise de Crédit, Banque Industrielle de l’Afrique du Nord.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n» 39.
III. Obligations 4 % 1930 : 260.520 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1930.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 15 avril et octobre, net de tous impôts présents et futurs en France et en Algérie.
Amortissement : de 1931 à 1960 soit au pair par tirages au sort semestriels, en janvier et juillet, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Compagnie Algérienne, Crédit Algérien, Crédit Foncier d’Algérie-Tunisie, Société Marseillaise de Crédit, Banque Industrielle de l’Afrique du Nord.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n" 39.
IV. Obligations 4 % 1931 : 756.300 obligations de 1.000 francs 4 % émises à 960 francs en 1931 en vertu du décret du 16 novembre 1931.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 1*' janvier et juillet, net de tous impôts présents et futurs en France et en Algérie.
Amortissement : de 1932 à 1961, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soitjpar'rachats en Bourse,‘sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935.
Service financier : Comptoir National d Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Compagnie Algérienne, Crédit Algérien, Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie, Société Marseillaise de Crédit, Banque Industrielle de l’Afrique du Nord.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n° 39.
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