| Titres (emprunt/coupon) |
INDICATIONS GENERALES INTÉRÊTS. — Nets d’impôts présents et futurs en France et en Algérie. SERVICE FINANCIER. — Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien (tous les emprunts). En outre: Banque de Paris, Compagnie Algérienne, Crédit Foncier d’Algérie et Tunisie, Société Marseillaise ; Banque Industrielle de l’Afrique du Nord (tous les emprunts, sauf le 3 % 1902). GARANTIE. — Contrairement à la majorité des emprunts figurant dans cette rubrique, les emprunts du Gouvernement général de l’Algérie ne sont pas garantis par le Gouvernement def la République française. COTATION. — Parquet (C.D. 23) : Emprunts 3 % 1902 : oblig. de 500 francs; emprunts 4 1/2 % et 4 % 1930, 4 % 1931 : oblig. de 1.000 francs; emprunts 4 1/2 % 1933, 5 % 1933, 1934, 1935 (bons et oblig.), 6 % 1938: titres de 1.000 francs et 5.000 francs (cotation par 1.000 francs de capital pour ces derniers). I. EMPRUNT 3 % 1902 : Emprunt de 50 millions de francs, autorisé par la loi du 7 avril 1902, représenté par 109. 478 obligations de 500 francs 3 % dont 32.327 émises en 1902 à 480 francs, 33.708 émises en 1905 à 455 francs et 43.413 émises en 1906 à 462 fr. 50.
Intérêt annuel : 3 % ou 15 francs, payable par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
Amortissement : au pair de 1903 à 1962, par tirages au sort semestriels les l,ep mai et 1er novembre, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Au 15 juillet 1939, 43.368 obligations étaient amorties. II. EMPRUNT 4 1/2 % 1930 : Emprunt de 630 millions autorisé par les lois des 5 août 1920, 23 juillet 1921 et 30 mars 1922 et le décret du 7 janvier 1930 représenté par 630.000 obligations de 1.000 francs émises en 1930 à 988 francs.
Intérêt annuel : 45 francs payable par coupons semestriels les 15 février et août, Amortissement : De 1930 à 1970, soit au pair par tirages au sort semestriels les 20 mai et novembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935.
Au 15 août 1939, 88.983 titres étaient amortis. III. EMPRUNT 4 % 1930 : 260.520 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1930. Intérêt annuel : 4 %. ou 40 francs payable par coupons semestriels les 15 avril et octobre.
Amortissement : De 1931 à 1960 soit au pair par tirages au sort semestriels, en janvier et juillet, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935.
Au 15 octobre 1939, 63.017 titres étaient amortis. IV. EMPRUNT 4 % 1931 : 756.300 obligations de 1.000 francs 4 % émises à 960 fr. en 1931 en vertu du décret du 16 novembre 1931.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 1er janvier et juillet.
Amortissement : De 1932 à 1961, soit au pair, net d’impôts par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935.
Au 1er juillet 1939, 167.005 titres étaient amortis. V. EMPRUNT 4 1/2 % 1933 : Emprunt de 850 millions de francs, divisé en 500.000 obligations de 1.000 francs et 70.000 obligations de 5.000 francs 4 1/2 % émises en 1933 à 900 fr. par obligation de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 4 1/2 % ou 45 francs par obligation de 1.000 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et juillet.
Amortissement : De 1933 à 1962, soit au pair net d’impôts par tirages au sort se-• mestriels les 20 mai et novembre, soit par rachats avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1936.
Au 1er juillet 1939, 144.490 titres étaient amortis. VI. EMPRUNT 5 % 1933 : Emprunt de 850 millions de francs autorisé par décret du 6 octobre 1933 représenté par 434.335 obligations de 1.000 francs nos 1 à 434.335, et Par 83.133 obligations de 5.000 francs nos 434.336 à 517.468, émises à 890 francs par obligation de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 5 % ou 50 francs par obligation de 1.000 francs payable par coupons semestriels les l'er avril et 1er octobre.
Amortissement : De 1934 à 1963 soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort semestriels les 20 février et 20 août, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1937.
Au 1er octobre 1939, 116.185 titres étaient amortis. VII. EMPRUNT 5 % 1934 : Emprunt de 860.050.000 francs autorisé par décret de 1934 représenté par 442.005 obligations de 1.000 francs nos 1 à 442.005, et 83.609 obligations de 5.000 francs n'os 442.006 à 525.614 émises en 1934 à 905 francs par obligation de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 5 °fo ou 50 francs par obligation de 1.000 francs payable par coupons semestriels les 10 mai et 10 novembre.
Amortissement : En 30 ans de 1934 à 1964, soit au pair net d’impôt par tirages au sort semestriels les 10 mai et 10 novembre, soit par rachats avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1937.
Au 10 mai 1938, 96.812 titres étaient amortis. VIII. EMPRUNT 5 % 1935 (Bons) : Emprunt de 800 millions représenté par 386.360 bons de 1.000 francs et 82.728 bons de 5.000 francs, autorisé par les lois^ notamment de décembre 1933 et 1934 et approuvé par décret d’avril 1935, émis en 1935 à 945 francs par bon de 1.000 francs et 4.725 par bon de 5.000 fr.
Intérêt annuel : 5 % ou 50 francs par bon de 1.000 francs payable par coupons semestriels les 25 avril et 25 octobre.
Amortissement : au pair, net d’impôts, le 25 avril 1945, avec, faculté de remboursement anticipé à partir de 1937.
IX. EMPRUNT 5 % 1935 (Obligations) : Emprunt de 600 millions autorisé par les lois de décembre 1933 et 1934 et approuvé par décret du 24 octobre 1935, représenté par 314.230 obligations de 1.000 francs et par 57.154 obligations de 5.000 francs, émises en 1935 à 920 francs, par obligations de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 5 % ou 50 francs par obligation de 1.000 francs, payable par coupons semestriels les 20 avril et 20 octobre.
Amortissement : en 20 ans de 1936 à 1955 soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort semestriels les 10 mars et septembre, soit par rachats en Bourse, sous reserve de remboursement anticipé à partir de 1937.
Au 20 avril 1939, 87.879 titres étaient amortis. X. EMPRUNT 6 % 1938 : Emprunt de 600 millions, autorisé par la loi de 1934, approuvé par décret de décembre 1937, représenté par des obligations de 1.000 fr. et de 5.000 fr., émises en 1938 à 895 francs par obligations de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 6 % ou 60 francs parobligation de 1.000 francs payables les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : En 20 ans, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort semestriels, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 1er janvier 1940.
Au 1er juillet 1939, 28.940 titres étaient amortis.
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