3 1/2 »/» 1893 Emprunt 3 1/2 % de 4,654,000 francs, autorisé par la loi du 2 avril 1893 ; destiné à la conversion ou au remboursement d’emprunts antérieurs et à diverses dépenses d’utilité publique.
Concédé au Crédit Lyonnais par un traité du 3 mai 1893. Représenté par 9,712 obligations de 500 fr. 3 1/2 %, émises à 490 fr. par le Crédit Lyonnais, en juin 1893, entièrement libérées et au porteur.
Remboursables à 500 fr. en 40 ans, du 10 janvier 1894 au 10 juillet 1933, par tirages au sort semestriels en mai et novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 10 janvier et 10 juillet suivant chaque tirage.
La Ville s’est réservé la faculté de rembourser au pair, à toute époque, tout ou partie dudit Emprunt.
Intérêt annuel : 17 fr. 50, payables par moitié les 10 janvier et 10 juillet. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 9712, portant le libellé de « Ville de Besançon. Emission de 9,712 obligations de 500 fr. 3 1/2 %. Emprunt autorisé par la loi du 14 avril 1893. Délibération du Conseil municipal du 1er mai 1893. Obligation de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°... Le porteur a droit, etc. » Datés à Besançon du 15 juin 1893. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 10 juillet 1913. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 10 janvier 1903). Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1264 de ces titres étaient amortis au 10 janvier 1903. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Besançon ; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 10 août 1893.
