| Titres (emprunt/coupon) |
3 1/2 °/o 1893 Emprunt de 3,698,500 francs, autorisé par la loi du 19 juin 1893. Destiné à la conversion d’emprunts antérieurs et à des dépenses d’utilité communale.
Concédé au Crédit Algérien par traité du 28 octobre 1893. Représenté par 6,664 obligations de 500 fr. 3 1/2 %, libérées et au porteur, émises à Vienne et à Paris, au Crédit Algérien à 492 fr. 50 le 12 décembre 1893.
Remboursables à 500 fr. en 35 ans, du 1er juillet 1894 au 1er janvier 1929, par tirages au sort en avril pour les deux semestres; le remboursement des titres sortis devant s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant le tirage.
La Ville s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 17 fr. 50, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — teinte chamois clair sur fond blanc, style et vignettes chocolat, nos 1 à 6,664, portant le libellé de : « Département de l’Isère. Ville de Vienne. Emprunt de 3 1/2 °/° de 1893, autorisé par la loi du 19 juin 1893, approuvé par décision ministérielle du 8 novembre 1893, divisé en 6,664 obligations de 500 fr. rapportant 17 fr. 50 payables les 1er janvier et 1er juillet. Obligation de 500 fr. au porteur, n° » Datés à Vienne du 31 décembre 1893. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le rr 70 et l’échéance du 1er janvier 1929. (Le coupon n»8a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
685 de ces titres étaient amortis au lec janvier 1898. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Vienne, à la Recette Municipale ; et à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
Admission à la cote, au comptant, le 12 mars 1894.
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