| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 3,698,500 francs, autorisé par la loi du 19 juin 1893. Destiné à la conversion d’emprunts antérieurs et à des dépenses u î litè communale.
Concédé au Crédit Algérien par traité du 28 octobre 1893. Représenté par 6,664 obligations de 500 fr. 3 1/2 %, libérées et au por teur, émises à Vienne et à Paris, au Crédit Algérien à 492 fr. o0, le 12 e cembre 1893.
Remboursables à 500 fr. en 35 ans, du 1er juillet 1894 au l» janvier 1329 par tirages au sort en avril ou mai pour les deux semestres; le rem. boursement des titres sortis devant s’effectuer les 1er juillet et 1« jan. vier suivant le tirage.
La Ville s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 17 fr. 50, payables par moitié les 1er janvier et 1erjuillet. Titres. — Teinte chamois clair, style et vignettes chocolat,nosl 46661, portant le libellé de : « Département de l’Isère. Ville de Vienne. Emprunt de 3 1/2 °/° de 1893, autorisé par la loi du 19 juin 1893, approuvé par décision ministérielle du 8 novembre 1893, divisé en 6,664 obligations de 500 fr. rapportant 17 fr. 50 payables les 1er janvier et 1er juillet. Obligation de 500 fr. au porteur, n° » Datés à Vienne du 31 décembre 1893. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n* 70 et l’échéance du lec janvier 1929. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1,686 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis an tirage s’effectuen t à Vienne, à la Recette municipale ; et à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
Admission à la cote, au comptant, le 12 mars 1894.
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