| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 3,198,500 francs, autorisé par la loi du 19 juin 1893; destiné à la conversion d’emprunts antérieurs et à diverses dépenses d’utilité communale.
Concédé au Crédit Algérien par traité du 28 octobre 1893. Représenté par 6,664 obligations de 500 fr. 3 1/2 %, libérées et au porteur, émises à Vienne et à Paris, au Crédit Algérien à 492 fr. 50, le 12 décembre 1893.
Remboursables au pair en 35 ans, de 1894 à 1929, par tirages au sort en mars ou avril pour les deux semestres; le remboursement des titres sortis devant s’effectuer les 1er juillet et l8r janvier suivant le tirage.
La Ville s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte chamois clair, style et vignettes brun, n031 à 6664, portant le libellé de : « Département de l’Isère. Ville devienne. Emprunt de 3 1/2 •/<> de 1893, autorisé par la loi du 19 juin 1893, approuvé par décision ministérielle du 8 novembre 1893, divisé en 6,664 obligations de 500 fr. rapportant 17 fr. 50 payables les 1er janvier et 1er juillet. Obligation de 500 fr. au porteur, n° » Datés à Vienne du 31 décembre 1893. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n* 70 et l’échéance du 1er janvier 1929. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
2,877 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Vienne, à la Recette municipale ; et à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
Admission à la cote, au comptant, le 12 mars 1894.
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