| Titres (emprunt/coupon) |
3 1/2 % 1894 Emprunt de 3,400,000 francs 3 1/2 °/0, faisant partie d’un emprunt de 3,800,000 francs autorisé par la loi du 30 juin 1894.
Destiné à convertir ou rembourser des emprunts antérieurs ou à faire face à des dépenses d’utilité publique.
Concédé au Crédit Lyonnais par nn traite du 28 avril 1894. Représenté par 6,800 obligations de 500 francs 3 1/2 °/0, émises par le Crédit Lyonnais à 497 fr. 50 le 5 juillet 1894, entièrement libérées et an porteur.
Remboursables à 500 francs en 33 ans, du 15 janvier 1896 au 15 juillet 1928, par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 janvier et 15 juille suivant chaque tirage.
Le Département s’est réservé la faculté de rembourser au pair, à toute époque, tout ou partie desdites obligations. Dans le cas où le remboursement anticipé ne s’appliquerait qu’à une portion des titres en circulation, il ne pourra y être procédé que par voie de tirage au sort.
Intérêt annuel: 17 fr. 50payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Titres. — Teinte rosée sur fond blanc, style et vignettes bleus, n°‘ 1 à 6800, portant le libellé de : « République française. Département de la Sarthe. Emission de 6,800 obligations de 500 francs 3 1/2 %, faisant partie de l’Emprunt de 3,800,000 francs, autorisé par la loi du 30 juin 1894. Délibération du Conseil général du 20 avril 1894. Obligation de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°..etc., etc. » Datés au Mans du 5 juillet 1894. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 68 et l’échéance du 15 juillet 1928. (Le coupon n" 7 a été payé à son échéance du 15 janvier 1898.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
290 de ces titres étaient amortis au 15 janvier 1898. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à la trésorerie générale au Mans, et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 21 janvier 1895.
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