3.60 °/o 1894 Emprunt 3.60 % de 1.335.000 francs de capital nominal, autorisé par la loi du 29 juillet 1891.
Destiné à la conversion ou an remboursement d’emprunts antérieurs. Concédé au Crédit Lyonnais par traité du 9 novembre 1894. Représenté par 2.670 obligations de 500 fr. 3.60 %, émises par le Crédit Lyonnais à 498 fr. 75, entièrement libérées et au porteur.
Remboursables à 500 fr. en 50 ans au plus, du 25 novembre 1896 au 25 novembre 1944, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 25 mai et 25 novembre suivant chaque tirage.
La Ville s’est réservé le droit de rembourser au pair, à quelque époque que ce soit, tout ou partie de l’emprunt.
Intérêt annuel : 18 fr., payables par moitié les 25 mai et 25 novembre de chaque année.
Titres. — Sur papier blanc, style et vignettes bleus, n°s 1 à 2,670, portant le libellé de: « Ville de Niort (Deux-Sèvres). Emission de 2,670 obligations de 500 fr. 3,60 °/„. Emprunt autorisé par la loi du 29 juillet 1894. Délibération du Conseil municipal du 12 octobre 1894. Obligation de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° etc » Datés à Niort du 24 novembre 1894. Munis de coupons aux échéances des 25 mai et 25 novembre, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 25 novembre 1919. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 25 novembre 1897.) Timbre humide sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
32 de ces titres étaient amortis au 25 novembre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Niort, à la Recette municipale; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 11 février 1895.
