EMPRUNT 3 % 1892 Emprunt 3 »/» de I5 millions de francs, autorisé par décret du Grand Conseil du Canton de Fribourg (Suisse) du 24 septembre 1892.
Concédé par traité du 8 septembre 1892 au Crédit Algérien et à MM. Goudchaux et Gie.
Représenté par 34.682 obligations de 500 francs 3 ■>/„ libérées et au porteur, émises le il octobre 1892, à Fribourg; et à Paris, au Crédit Algérien et à la Société Générale, au prix de 453 fr. 50, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 10 avril 1893.
Remboursables à 500 francs en 75 ans de 1893 à 1967 par tirages au sort annuels en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 octobre suivant.
L'État de Fribourg s’est réservé le droit, à partir du 1er janvier 1898, d'augmenter les remboursements prévus et même de dénoncer tout l’emprunt, moyennant préavis de trois mois.
Intérêt annuel : 15 francs, payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année. Titres. — Teinte grise, vignettes chocolat, sur fond blanc. Nos 1 à 34,682, portant le libellé de : « Emprunt 3 °/o de l’État de Fribourg (Suisse), divisé en 34,682 obligations de 500 francs et émis conformément au décret du Grand Conseil du 24 septembre 1892. L’État de Fribourg reconnaît de voir au porteur de la présente obligation la somme de cinq cents francs. Remboursables au pair, etc... » Datés à Fribourg du 15 octobre 1892. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernici Porte le n° 38 et l’échéance du 15 octobre 1911. (Le coupon n° 10 a été paye a son échéance du 15 octobre 1897.) Talon contre la remise duquel il sera délivré, après le 15 octobre 1911, une nouvelle feuille de coupons. Timîbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso extrait de la Convention du 8 septembre 1892 et du décret du 24 du même moi?, et tableau d’amortissement.
675 de ces titres étaient amortis au 15 octobre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Fribourg, et à Paris à la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, rue de Provence, 54.
