| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3 «/e 1892 Emprunt 3 % de 15 millions de Francs, autorisé par décret du Grand Conseil du Canton de Fribourg (Suisse) du 24 septembre 1892.
Concédé par traité du 8 septembre 1892 au Crédit Algérien et à MM. Goudchaux et Gie.
Représenté par 34,682 obligations de 500 francs 3 “/„ libérées et au porteur, émises le 11 octobre 1892, à Fribourg;et à Paris, au Crédit Algérien et à la Société Générale, au prix de 453 fr. 50, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 10 avril 1893.
Remboursables à 500 francs en 75 ans de 1893 à 1967 par tirages au sort annuels en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 octobre suivant.
L’État de Fribourg s’est réservé le droit, à partir du 1er janvier 1898, d’augmenter les remboursements prévus et même de dénoncer tout l’emprunt, moyennant préavis de trois mois.
Intérêt annuel : 15 francs, payables par moitié les 15 avril et 15 octobre. Titres. — Teinte grise, vignettes chocolat, sur fond blanc. N°* 1 à 34682, portant le libellé de: « Emprunt 3°/» de l’État de Fribourg (Suisse), divisé en 34,682 obligations de 500 francs et émis conformément au décret du Grand Conseil du 24 septembre 1892. L’État de Fribourg reconnaît devoir au porteur de la présente obligation la somme de cinq cents francs. Remboursables au pair, etc... » Datés à Fribourg du 15 octobre 1892. Mu-nis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 38 et i’échéanc du 15 octobre 1911. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance da 15 octobre 1902.) Talon contre la remise duquel il sera délivré, une nou velle feuille de Goupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso extrait de la Convention du 8 septembre 1892 et du décret du 24 du même mois, et tableau d’amortissement.
1,457 de ces titres étaient amortis au 15 octobre 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage : s’effectuent à Fribourg, et à Paris, à la Société Générale, rue de pro. vence, 54.
Admission à la cote, au comptant, le 30 mars 1893. Les cours se cotent en obligations.
II. — EMPRUNT 3 1/2 %> 1899. Emprunt 3 1/2 % de 12 millions de francs autorisé par décret du Grand Conseil du Canton de Fribourg, en date du 12 avril 1899, et destiné à concurrence de six millions à la Banque de l’État en vue de la continuation des prêts hypothécaires de trois millions à la création des forces hydro-électriques de Tusy-Hauterive, et, pour le surplus, à la Caisse de l’État.
Concédé à diverses Sociétés Suisses et au Crédit Lyonnais, à la Banque de Paris et des Pays-Bas et à la Société Lyonnaise de Dépôts et de Comptes Courants et de Crédit Industriel.
Représenté par 24.000 obligations de 500 francs 3 1/2 °/0 émises à 492 fr. 50, libérées et au porteur ; remboursables au pair par tirages au sort annuels en septembre, de 1900 à 1964, sous réserve de remboursement par anticipation à partir du 1er mai 1909.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1" mai et 1er novembre.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, n° 1 à 24000, portant le libellé de : « Emprunt de 12 millions de francs 3 1/2 % de l’État de Fribourg (Suisse) émis conformément au décret du Grand Conseil du 12 avril 1899 et divisé en 24.000 obligations de 500 francs au porteur. L’État de Fribourg reconnaît devoir au porteur de la présente obligation la somme de 500 francs, etc... » Datés à Fribourg du 1er mai 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er mai 1919. (Le coupon n*7 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902). Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
312 de ces titres étaient amortis au 1« novembre 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 17 novembre 1899. Les cours se cotent en obligations.
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