| Dénomination |
CONFÉDÉRATION SUISSE CANTON DE FRIBOURG
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| Titres (emprunt/coupon) |
|. — EMPRUNT 1861 Emprunt de 6 millions de francs, créé en 1861, divisé en 400.000 obligations de 15 francs chacune, réparties en 8.000 séries de 50 titres chacune. intérêt annuel : néant. Amortissement : avant 1914, par tirages au sort ayant lieu, pour les séries, les 15 avril et 15 octobre et, pour les numéros, les 15 mai et 15 novembre. Au tirage du 15 novembre, 1 obligation est remboursée à 32.000 francs, 1 à 4.000, 1 à 1.000, 5 à 250, 16 à 125, 30 à 75, 45 à 50, et 2.300 à 24 francs. Au tirage du 15 mai : 1 obligation est remboursée, à 16.000 francs, 1 à 2.000, 1 à 1.000, 6 à 250, 16 à 125, 30 à 75, 45 à 50 et 3.050 à 24 francs.
Les obligations sorties au-dessous de 50 francs sont remboursables jusqu’au 15 mai 1912 par 28 francs ^jusqu’au 15 mai 1913 par 29 francs ; jusqu’au 15 mai 1914 par 30 francs. Service des remboursements : à Paris, au Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 45 » 35 50 1907 39 » seul cours 1908 44 » 35 » 1909 45 50 37 » 1910 53 » 40 »
II. — EMPRUNT 3% 1892 Emprunt 3% de 15 millions de francs, créé le 24 septembre 1892, représenté par 34.682 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels, les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en septembre. Service financier : Société Générale. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 472 » 435 » 1907 454 » 415 » 1908 435 » 413 » 1909 449 » 427 25 1910 435 » 412 »
III. — EMPRUNT 3,5% 1899 Emprunt de 12 millions de francs, créé le 12 avril 1899, destiné de moitié à la Banque de l’Etat et à la Caisse de l’Etat, représenté par 24.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 % %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : au pair, avant 1964, par tirages au sort annuels en septembre. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS^ ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 514 » 491 » 1907 503 » 478 » 1908 498 50 472 » 1909 500 » 477 50 1910 500 » 460 » IV. — EMPRUNT DE 1902 Emprunt de 7 millions V2 de francs, créé en 1902, divisé en 500.000 obligations de 15. francs cliacune, réparties en 10.000 séries de 50 numéros chacune.
Intérêt annuel : néant. Amortissement : avant 1967, par tirages au sort semestriels, les 15 avril et 15 octobre pour les séries, et les 15 mai et 15 novembre pour les numéros.
Ces obligations sont remboursables au minimum par 17 francs, de 1903 à 1912 inclus, par 18 francs de 1913 à 1922,|par 19 francs de 1923 à 1932, par 20 francs de 1933 à 1942, par 21 francs de 1943 à. 1952, par 22'francs de 1953 à 1957, par 23 francs de 1958 à 1962, par 24 francs de 1963 à 1965, par 25 francs en 1966, par 26 francs en 1967.
En outre, de 1908 à 1912, au tirage du 15 mai, 1 obligation est remboursée à 40.000, 1 à 3.000, 1 à 1.000, 10 à -100, 50 à 50,? 937 à 17 ; au tirage du 15 novembre : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 1 à 1.500, 10 à 100, 50 à 50, 937 à 17.
De 1913 à 1922, tirage du 15 mai : 1 à 25.000, 1 à 2.500, 1 à 500, 10 à 50, 52 à 40, 935 à 18; tirage du 15 novembre: 1 à 18.000,1 à 2.500 1 à 500,10 à 50, 52 à40,1935 àl8.
De 1923 à 1932, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 25, 1943 à 29 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 1943 à 19.
De 1933 à 1942, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 1.943 à 20 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 2.943 à 20.
De 1943 à 1952, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à. 21.
De 1953 à 1957, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 7.468 à 22 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 7.468 à 22.
De 1958 à 1962, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 9.968 à 23 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 9.968 à 23.
De 1963 à 1965, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 24 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à. 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 24.
En 1966, tirage du 15 mai : 1 à 80.000, 1 à 30.000, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 25 ; tir,age du 15 novembre ; 1 à 60.000, 1 à 23.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 25.
En 1967, tirage du 15 mai : 1 à 200.000, 1 à 25.000, 10 à 500, 10 a 250, 10 à 100, 12.468 à 26 ; tirage du 15 novembre : 1 à 50.000, 1 à 20.000, 6 à 250', 10 à 100, 14 à. 50, 12.468 à 26.
Service des remboursements : à Fribourg, Banque de l’Etat ; à Lausanne, Banque d’Escompte et de Dépôts ; à Amsterdam, MM. Gebroeders Boissevain. inscription a la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 21 » 13 » 1907 ' 19 » 16 » 1908 19 » 14 » 1909 1950 1575 1910 17 50 12 »
V. — EMPRUNT 3% 1903 Emprunt de 40 millions de francs, créé le 12 mai 1903, destiné : 1° à la conversion de l’emprunt 3 y2% 1887 d’un montant de 17.027.000 francs ; 2° au remboursement d’un emprunt à lots de 4 millions ; 3° à l’augmentation du capital d’exploitation de la Banque d’Etat ; représenté par 80.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, nets d’impôts fribourgeois, payables en monnaie suisse au cours du change à vue, par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en janvier. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. inscription a la cote : marché officiel, au comptant : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS^ ANNÉES PLUS HAUT1 PLUS BAS 1906 446 » 426 » 1907 437 50 395 « 1908 418 » 400 » 1909 . 425 » 405 » 1910 ■ 422 » 398 50
VI. — EMPRUNT 3,5 % DIFFÈRE 1907 Emprunt1 de 25 millions, créé le 10 août 1907, représenté par 50.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4% , ou 20 francs, jusqu’au 1er septembre 1917, et 3 Vz%, ou 17 fr. 50, ensuite payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : au pair, avant 1966, par tirages au sort annuels en mai.
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| Service Financier |
Service des remboursements : à Paris, au Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 45 » 35 50 1907 39 » seul cours 1908 44 » 35 » 1909 45 50 37 » 1910 53 » 40 » II. — EMPRUNT 3% 1892 Emprunt 3% de 15 millions de francs, créé le 24 septembre 1892, représenté par 34.682 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels, les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en septembre. Service financier : Société Générale. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 472 » 435 » 1907 454 » 415 » 1908 435 » 413 » 1909 449 » 427 25 1910 435 » 412 » III. — EMPRUNT 3 y2% 1899 Emprunt de 12 millions de francs, créé le 12 avril 1899, destiné de moitié à la Banque de l’Etat et à la Caisse de l’Etat, représenté par 24.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 % %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : au pair, avant 1964, par tirages au sort annuels en septembre. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS^ ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 514 » 491 » 1907 503 » 478 » 1908 498 50 472 » 1909 500 » 477 50 1910 500 » 460 » IV. — EMPRUNT DE 1902 Emprunt de 7 millions V2 de francs, créé en 1902, divisé en 500.000 obligations de 15. francs cliacune, réparties en 10.000 séries de 50 numéros chacune.
Intérêt annuel : néant. Amortissement : avant 1967, par tirages au sort semestriels, les 15 avril et 15 octobre pour les séries, et les 15 mai et 15 novembre pour les numéros.
Ces obligations sont remboursables au minimum par 17 francs, de 1903 à 1912 inclus, par 18 francs de 1913 à 1922,|par 19 francs de 1923 à 1932, par 20 francs de 1933 à 1942, par 21 francs de 1943 à. 1952, par 22'francs de 1953 à 1957, par 23 francs de 1958 à 1962, par 24 francs de 1963 à 1965, par 25 francs en 1966, par 26 francs en 1967.
En outre, de 1908 à 1912, au tirage du 15 mai, 1 obligation est remboursée à 40.000, 1 à 3.000, 1 à 1.000, 10 à -100, 50 à 50,? 937 à 17 ; au tirage du 15 novembre : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 1 à 1.500, 10 à 100, 50 à 50, 937 à 17.
De 1913 à 1922, tirage du 15 mai : 1 à 25.000, 1 à 2.500, 1 à 500, 10 à 50, 52 à 40, 935 à 18; tirage du 15 novembre: 1 à 18.000,1 à 2.500 1 à 500,10 à 50, 52 à40,1935 àl8.
De 1923 à 1932, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 25, 1943 à 29 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 1943 à 19.
De 1933 à 1942, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 1.943 à 20 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 2.943 à 20.
De 1943 à 1952, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à. 21.
De 1953 à 1957, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 7.468 à 22 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 7.468 à 22.
De 1958 à 1962, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 9.968 à 23 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 9.968 à 23.
De 1963 à 1965, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 24 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à. 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 24.
En 1966, tirage du 15 mai : 1 à 80.000, 1 à 30.000, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 25 ; tir,age du 15 novembre ; 1 à 60.000, 1 à 23.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 25.
En 1967, tirage du 15 mai : 1 à 200.000, 1 à 25.000, 10 à 500, 10 a 250, 10 à 100, 12.468 à 26 ; tirage du 15 novembre : 1 à 50.000, 1 à 20.000, 6 à 250', 10 à 100, 14 à. 50, 12.468 à 26.
Service des remboursements : à Fribourg, Banque de l’Etat ; à Lausanne, Banque d’Escompte et de Dépôts ; à Amsterdam, MM. Gebroeders Boissevain. inscription a la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 21 » 13 » 1907 ' 19 » 16 » 1908 19 » 14 » 1909 1950 1575 1910 17 50 12 » V. — EMPRUNT 3% 1903 Emprunt de 40 millions de francs, créé le 12 mai 1903, destiné : 1° à la conversion de l’emprunt 3 y2% 1887 d’un montant de 17.027.000 francs ; 2° au remboursement d’un emprunt à lots de 4 millions ; 3° à l’augmentation du capital d’exploitation de la Banque d’Etat ; représenté par 80.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, nets d’impôts fribourgeois, payables en monnaie suisse au cours du change à vue, par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en janvier. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. inscription a la cote : marché officiel, au comptant : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS^ ANNÉES PLUS HAUT1 PLUS BAS 1906 446 » 426 » 1907 437 50 395 « 1908 418 » 400 » 1909 . 425 » 405 » 1910 ■ 422 » 398 50 VI. — EMPRUNT 3 y2% DIFFÈRE 1907 Emprunt1 de 25 millions, créé le 10 août 1907, représenté par 50.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4% , ou 20 francs, jusqu’au 1er septembre 1917, et 3 Vz%, ou 17 fr. 50, ensuite payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : au pair, avant 1966, par tirages au sort annuels en mai. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 45 » 35 50 1907 39 » seul cours 1908 44 » 35 » 1909 45 50 37 » 1910 53 » 40 » II. — EMPRUNT 3% 1892 Emprunt 3% de 15 millions de francs, créé le 24 septembre 1892, représenté par 34.682 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels, les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en septembre. Service financier : Société Générale. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 472 » 435 » 1907 454 » 415 » 1908 435 » 413 » 1909 449 » 427 25 1910 435 » 412 » III. — EMPRUNT 3 y2% 1899 Emprunt de 12 millions de francs, créé le 12 avril 1899, destiné de moitié à la Banque de l’Etat et à la Caisse de l’Etat, représenté par 24.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 % %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : au pair, avant 1964, par tirages au sort annuels en septembre. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS^ ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 514 » 491 » 1907 503 » 478 » 1908 498 50 472 » 1909 500 » 477 50 1910 500 » 460 » IV. — EMPRUNT DE 1902 Emprunt de 7 millions V2 de francs, créé en 1902, divisé en 500.000 obligations de 15. francs cliacune, réparties en 10.000 séries de 50 numéros chacune.
Intérêt annuel : néant. Amortissement : avant 1967, par tirages au sort semestriels, les 15 avril et 15 octobre pour les séries, et les 15 mai et 15 novembre pour les numéros.
Ces obligations sont remboursables au minimum par 17 francs, de 1903 à 1912 inclus, par 18 francs de 1913 à 1922,|par 19 francs de 1923 à 1932, par 20 francs de 1933 à 1942, par 21 francs de 1943 à. 1952, par 22'francs de 1953 à 1957, par 23 francs de 1958 à 1962, par 24 francs de 1963 à 1965, par 25 francs en 1966, par 26 francs en 1967.
En outre, de 1908 à 1912, au tirage du 15 mai, 1 obligation est remboursée à 40.000, 1 à 3.000, 1 à 1.000, 10 à -100, 50 à 50,? 937 à 17 ; au tirage du 15 novembre : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 1 à 1.500, 10 à 100, 50 à 50, 937 à 17.
De 1913 à 1922, tirage du 15 mai : 1 à 25.000, 1 à 2.500, 1 à 500, 10 à 50, 52 à 40, 935 à 18; tirage du 15 novembre: 1 à 18.000,1 à 2.500 1 à 500,10 à 50, 52 à40,1935 àl8.
De 1923 à 1932, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 25, 1943 à 29 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 1943 à 19.
De 1933 à 1942, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 1.943 à 20 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 2.943 à 20.
De 1943 à 1952, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à. 21.
De 1953 à 1957, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 7.468 à 22 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 7.468 à 22.
De 1958 à 1962, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 9.968 à 23 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 9.968 à 23.
De 1963 à 1965, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 24 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à. 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 24.
En 1966, tirage du 15 mai : 1 à 80.000, 1 à 30.000, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 25 ; tir,age du 15 novembre ; 1 à 60.000, 1 à 23.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 25.
En 1967, tirage du 15 mai : 1 à 200.000, 1 à 25.000, 10 à 500, 10 a 250, 10 à 100, 12.468 à 26 ; tirage du 15 novembre : 1 à 50.000, 1 à 20.000, 6 à 250', 10 à 100, 14 à. 50, 12.468 à 26.
Service des remboursements : à Fribourg, Banque de l’Etat ; à Lausanne, Banque d’Escompte et de Dépôts ; à Amsterdam, MM. Gebroeders Boissevain. inscription a la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 21 » 13 » 1907 ' 19 » 16 » 1908 19 » 14 » 1909 1950 1575 1910 17 50 12 » V. — EMPRUNT 3% 1903 Emprunt de 40 millions de francs, créé le 12 mai 1903, destiné : 1° à la conversion de l’emprunt 3 y2% 1887 d’un montant de 17.027.000 francs ; 2° au remboursement d’un emprunt à lots de 4 millions ; 3° à l’augmentation du capital d’exploitation de la Banque d’Etat ; représenté par 80.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, nets d’impôts fribourgeois, payables en monnaie suisse au cours du change à vue, par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en janvier. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. inscription a la cote : marché officiel, au comptant : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS^ ANNÉES PLUS HAUT1 PLUS BAS 1906 446 » 426 » 1907 437 50 395 « 1908 418 » 400 » 1909 . 425 » 405 » 1910 ■ 422 » 398 50 VI. — EMPRUNT 3 y2% DIFFÈRE 1907 Emprunt1 de 25 millions, créé le 10 août 1907, représenté par 50.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4% , ou 20 francs, jusqu’au 1er septembre 1917, et 3 Vz%, ou 17 fr. 50, ensuite payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : au pair, avant 1966, par tirages au sort annuels en mai. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations.
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