| Dénomination |
CANTON DE FRIBOURG (SUISSE)
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3 % 1892 : Emprunt 3 % de 15 millions de francs, créé le 24 septembre 1892, représenté par 34.682 obligations de 500 francs.
Intérôt annuel : 3%, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en septembre. Au 15 octobre 1916, 4.374 obligations étaient amorties.
Service financier : Société Générale, Inscription à la cote : marche officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
11. — EMPRUNT 3 1/2 % 1899 : Emprunt de 12 millions de francs, créé le 12 av;.I 1899, destiné de moitié à la Banque de l’Etat et .Via Caisse de l’Etat, représenté pc.r 24.000 obligations de 500 francs.
Intérôt annuel : 3 y2%, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : au pair, avant 1964, par tirages au sort annuels en septembre. Au 1er novembre 1916, 2.282 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Bans et des Bays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT DE 1902 : Emprunt de 7 millions % de francs, créé en 1902, divisé en 500.000 obligations de 15 francs chacune, réparties en 10.000 séries de 50 numéros chacune.
Intérôt annuel : néant. Amortissement : avant 1967, par tirages au sort semestriels, les 15 avril et 15 octobre pour les séries, et les 15 mai et 15 novembre pour les numéros.
Ces obligations sont remboursables au minimum par 18 francs de 1913 à 1922, par 19 francs de 1923 à 1932, par 20 francs de 1933 à 1942, par 21 francs de 1943 à 1952, par 22 francs de 1953 à 1957, par 23 francs de 1958 à 1962, par 24 francs de 1963 à 1965, par 25 francs en 1966, par 26 francs en 1967.
En outre.de 1913 à 1922, au tirage du 15 mai, 1 obligation est remboursée à 25.000, a 1 à 2.500, 1 à 500, 10 à 50, 52 à 40, 935 à 18; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.500 1 à 500, 10 à 50, 52à40,1935 à 18.
De 1923 à 1932, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250,'51 à 25, 1.943 à 29 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 1943 à 19.
De 1933 à 1942, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à. 50, 1.943 à 20 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 2.943 à 20.
De 1943 à 1952, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21.
De 1953 à 1957, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 7.468 à 22 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 7.468 à 22.
De 1958 à 1962, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 9.968 à 23 ; tirage du 15 novembre- : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 9.968 à 23.
De 1963 à 1965, tirage du 15 mai : 1 à 20.Q00, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 24 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 24.
En 1966, tirage du 15 mai : 1 à 80.000, 1 à 30.000, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 25 ; tirage du 15 novembre : 1 à 60.000, 1 à 23.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 25.
En 1967, tirage du 15 mai : 1 à 200.000, 1 à 25.000, 10 à 500, 10 â 250, 10 à 100, 12.468 à 26 ; tirage du 15 novembre : 1 à 50.000, 1 à 20.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 26.
8ervlce des remboursements : à Fribourg, Banque de l’Etat ; à Lausanne, Banque d’Escompte et de Dépôts ; à Amsterdam, MM. G-ebroeders Boissevain.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 3 % 1903 : .Emprunt de 40 millions de francs, créé le 12 mai 1903, destiné : 1° à la conversion de l’emprunt 3 3/2 % 1887 d’un montant de 17 millions 027.000 francs ; 2° au remboursement d’un emprunt à.lots de 4 millions ; 3° à l’augmentation du capital d’exploitation de la Banque d’Etat ; représenté par 80.000 obligations de 500 francs.
Intérôt annuel : 3%, ou 15 francs, nets d’impôts fribourgeois, payables en monnaie suisse au cours du change à vue, par coupons semestriels les 15 mai 'èt 15 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en janvier. Au 1*5 mai 1916, 2.460 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Pans et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 3 1/2 % DIFFÉRÉ 1907 : Emprunt de 25 millions, créé le août 1907, représenté par 50.000 obligations de 500 francs. TOlntérêt annuel : 4%, oü 20 francs, jusqu’au 1er septembre 1917, et 3 y2%, ou ji fr. 50 ensuit * .payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre. Amortissement : au pair, (le 1917 k 1986, par tirages au sort annuels en mai.
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| Service Financier |
Service financier : Société Générale, Inscription à la cote : marche officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
11. — EMPRUNT 3 y2 % 1899 : Emprunt de 12 millions de francs, créé le 12 av;.I 1899, destiné de moitié à la Banque de l’Etat et .Via Caisse de l’Etat, représenté pc.r 24.000 obligations de 500 francs.
Intérôt annuel : 3 y2%, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : au pair, avant 1964, par tirages au sort annuels en septembre. Au 1er novembre 1916, 2.282 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Bans et des Bays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT DE 1902 : Emprunt de 7 millions % de francs, créé en 1902, divisé en 500.000 obligations de 15 francs chacune, réparties en 10.000 séries de 50 numéros chacune.
Intérôt annuel : néant. Amortissement : avant 1967, par tirages au sort semestriels, les 15 avril et 15 octobre pour les séries, et les 15 mai et 15 novembre pour les numéros.
Ces obligations sont remboursables au minimum par 18 francs de 1913 à 1922, par 19 francs de 1923 à 1932, par 20 francs de 1933 à 1942, par 21 francs de 1943 à 1952, par 22 francs de 1953 à 1957, par 23 francs de 1958 à 1962, par 24 francs de 1963 à 1965, par 25 francs en 1966, par 26 francs en 1967.
En outre.de 1913 à 1922, au tirage du 15 mai, 1 obligation est remboursée à 25.000, a 1 à 2.500, 1 à 500, 10 à 50, 52 à 40, 935 à 18; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.500 1 à 500, 10 à 50, 52à40,1935 à 18.
De 1923 à 1932, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250,'51 à 25, 1.943 à 29 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 1943 à 19.
De 1933 à 1942, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à. 50, 1.943 à 20 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 2.943 à 20.
De 1943 à 1952, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21.
De 1953 à 1957, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 7.468 à 22 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 7.468 à 22.
De 1958 à 1962, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 9.968 à 23 ; tirage du 15 novembre- : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 9.968 à 23.
De 1963 à 1965, tirage du 15 mai : 1 à 20.Q00, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 24 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 24.
En 1966, tirage du 15 mai : 1 à 80.000, 1 à 30.000, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 25 ; tirage du 15 novembre : 1 à 60.000, 1 à 23.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 25.
En 1967, tirage du 15 mai : 1 à 200.000, 1 à 25.000, 10 à 500, 10 â 250, 10 à 100, 12.468 à 26 ; tirage du 15 novembre : 1 à 50.000, 1 à 20.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 26.
8ervlce des remboursements : à Fribourg, Banque de l’Etat ; à Lausanne, Banque d’Escompte et de Dépôts ; à Amsterdam, MM. G-ebroeders Boissevain.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 3 % 1903 : .Emprunt de 40 millions de francs, créé le 12 mai 1903, destiné : 1° à la conversion de l’emprunt 3 3/2 % 1887 d’un montant de 17 millions 027.000 francs ; 2° au remboursement d’un emprunt à.lots de 4 millions ; 3° à l’augmentation du capital d’exploitation de la Banque d’Etat ; représenté par 80.000 obligations de 500 francs.
Intérôt annuel : 3%, ou 15 francs, nets d’impôts fribourgeois, payables en monnaie suisse au cours du change à vue, par coupons semestriels les 15 mai 'èt 15 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en janvier. Au 1*5 mai 1916, 2.460 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Pans et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 3 y, % DIFFÉRÉ 1907 : Emprunt de 25 millions, créé le août 1907, représenté par 50.000 obligations de 500 francs. TOlntérêt annuel : 4%, oü 20 francs, jusqu’au 1er septembre 1917, et 3 y2%, ou ji fr. 50 ensuit * .payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre. Amortissement : au pair, (le 1917 k 1986, par tirages au sort annuels en mai. Servloe financier : Créait Lyonnais et Banque ae fans et (les Fays-nas.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marche officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
11. — EMPRUNT 3 y2 % 1899 : Emprunt de 12 millions de francs, créé le 12 av;.I 1899, destiné de moitié à la Banque de l’Etat et .Via Caisse de l’Etat, représenté pc.r 24.000 obligations de 500 francs.
Intérôt annuel : 3 y2%, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : au pair, avant 1964, par tirages au sort annuels en septembre. Au 1er novembre 1916, 2.282 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Bans et des Bays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT DE 1902 : Emprunt de 7 millions % de francs, créé en 1902, divisé en 500.000 obligations de 15 francs chacune, réparties en 10.000 séries de 50 numéros chacune.
Intérôt annuel : néant. Amortissement : avant 1967, par tirages au sort semestriels, les 15 avril et 15 octobre pour les séries, et les 15 mai et 15 novembre pour les numéros.
Ces obligations sont remboursables au minimum par 18 francs de 1913 à 1922, par 19 francs de 1923 à 1932, par 20 francs de 1933 à 1942, par 21 francs de 1943 à 1952, par 22 francs de 1953 à 1957, par 23 francs de 1958 à 1962, par 24 francs de 1963 à 1965, par 25 francs en 1966, par 26 francs en 1967.
En outre.de 1913 à 1922, au tirage du 15 mai, 1 obligation est remboursée à 25.000, a 1 à 2.500, 1 à 500, 10 à 50, 52 à 40, 935 à 18; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.500 1 à 500, 10 à 50, 52à40,1935 à 18.
De 1923 à 1932, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250,'51 à 25, 1.943 à 29 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 1943 à 19.
De 1933 à 1942, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à. 50, 1.943 à 20 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 2.943 à 20.
De 1943 à 1952, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21.
De 1953 à 1957, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 7.468 à 22 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 7.468 à 22.
De 1958 à 1962, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 9.968 à 23 ; tirage du 15 novembre- : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 9.968 à 23.
De 1963 à 1965, tirage du 15 mai : 1 à 20.Q00, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 24 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 24.
En 1966, tirage du 15 mai : 1 à 80.000, 1 à 30.000, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 25 ; tirage du 15 novembre : 1 à 60.000, 1 à 23.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 25.
En 1967, tirage du 15 mai : 1 à 200.000, 1 à 25.000, 10 à 500, 10 â 250, 10 à 100, 12.468 à 26 ; tirage du 15 novembre : 1 à 50.000, 1 à 20.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 26.
8ervlce des remboursements : à Fribourg, Banque de l’Etat ; à Lausanne, Banque d’Escompte et de Dépôts ; à Amsterdam, MM. G-ebroeders Boissevain.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 3 % 1903 : .Emprunt de 40 millions de francs, créé le 12 mai 1903, destiné : 1° à la conversion de l’emprunt 3 3/2 % 1887 d’un montant de 17 millions 027.000 francs ; 2° au remboursement d’un emprunt à.lots de 4 millions ; 3° à l’augmentation du capital d’exploitation de la Banque d’Etat ; représenté par 80.000 obligations de 500 francs.
Intérôt annuel : 3%, ou 15 francs, nets d’impôts fribourgeois, payables en monnaie suisse au cours du change à vue, par coupons semestriels les 15 mai 'èt 15 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en janvier. Au 1*5 mai 1916, 2.460 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Pans et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 3 y, % DIFFÉRÉ 1907 : Emprunt de 25 millions, créé le août 1907, représenté par 50.000 obligations de 500 francs. TOlntérêt annuel : 4%, oü 20 francs, jusqu’au 1er septembre 1917, et 3 y2%, ou ji fr. 50 ensuit * .payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre. Amortissement : au pair, (le 1917 k 1986, par tirages au sort annuels en mai. Servloe financier : Créait Lyonnais et Banque ae fans et (les Fays-nas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
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