| Titres (emprunt/coupon) |
!..— EMPRUNT 3 % 1892 : Emprunt 3 % de 15 millions de francs, créé le 24 septembre 1892, représenté par 34.682 obligations de 500 francs. ■ .
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril Ct Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en septembre. Au 15 octobre 192Ô, 5.454 obligations étaient amorties. Service financier : Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 3 /> % 1899 : Emprunt de 12 millions de francs, créé le 12 avril 1899, destiné de moitié à la Banque de l’Etat et la Caisse de l’Etat, représente pai 24.000 obligations de 500 francs. , . , . ; or Intérêt annuel : 3 % %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1 mai Amortissement : au pair, avant 1964, par tirages au sort annuels en septembre. Au l.or novembre 1920, 3.042 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à Sa cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. . III. — EMPRUNT DE 1902 : Emprunt de 7 millions % de francs, créé en 1902, divisé en 500.000 obligations de 15 francs chacune, réparties en 10.000 séries ae 50 numéros chacune.
Intérêt annuel : néant. . , , . _ a*. A R Amortissement : avant 1967, par tirages au sort semestriels, les 15 avril et 15 octobre pour les séries, et les 15 mai et 15 novembre pour les numéros. . nt Ces obligations sont remboursables au minimum par 18 francs de *913 n7o xTfjRo 19 francs de 1923 à 1932, par 20 francs de 1933 à 1942, par 21 francs de 1943 a 1952, par 22 francs de 1953 à 1957, par 23 francs de 1958 à 1962, par 24 francs de 1963 a 1965, par 25 francs en 1966, par 26 francs en 1967. . , oc nnn En outre, de 1913 à 1922, au tirage du 15 mai, 1 obligation est remboursée a 25. OU u, 1 à 2.500, 1 à 500, 10 à 50. 52 à 40, 935 à 18; tirage du 15 novembre : 1 àlS.UUU, 1 a 2.500 1 à 500,10 à 50, 52à40.1935 à 18. . , -x * o/«* & De 1923 à 1932, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250 51 * 25, 1.943 a 29 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 1943 a 19.
De 4933 à.1942, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 1.943 à 20 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 2.943 à 20.
De 1943 à 1952, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 k 21 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21.
De 1953 à 1957, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 k 100, 7.468 à 22 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100 14 à 50, 7.468 à 22.
De 1958 à 1962, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 1 à 100, 9.968 à 23 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100 14 à 50, 9.968 à 23.
De 19.63 à 1965, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 100, 12.468 à 24 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100 14 à 50, 12.468 à 24.
En 1966, tirage du 15 mai : 1 à 80.000, 1 à 30.000, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100 12.468 à 25 ; tirage du 15 novembre : 1 à 60.000, 1 à 23.000, 6 à 250, 10 à 100, 1 à 50, 12.468 à 25.
En 1967, tirage du 15 mai : 1 à 200.000, 1 à 25.000, 10 à 500, 10 â 250, 10 à 100 12.468 à 26 ; tirage du 15 novembre : 1 à 50.000, 1 à 20.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 50, 12.468 à 26.
Service des remboursements : à Fribourg, Banque de l’Etat ; à Lausanne Bancrue d’Escompte et-de Dépôts ; à Amsterdam, MM. G-ebroeders Boissevain.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titre doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 3 % 1903 : Emprunt de 40 millions de francs, créé le 12 ma 1903, destiné : 1° à la conversion de l’emprunt 3 y2 % 1887 d’un montant de 17 mil lions 027.000 francs ; 2° au remboursement d’un emprunt à lots de 4 millions ; 3° l’augmentation du capital d’exploitation de la Banque d’Etat ; représenté par 80.000 obligations de 500 francs.
IntérAt annuel : 3%, ou 15 francs, nets d'impôts fribourgeois, payables en mon naie suisse au cours du change à vue, par coupons semestriels les 15 mai et 15 no vembre.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en janvier. Au lo mai 1921, 5.974 obligations étaient amorties.
Servloe financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
|
