| Dénomination |
CANTON DE FRIBOURG (SUISSE)
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3 % 1892 : Emprunt 3 % de 15 millions de francs, créé le 24 septembre 1892, représenté par 34.682 obligations.de 500 francs.
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, payable^ par coupons semestriels le3 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en septembre. Au 15 octobre 1920, 5.454 obligations étaient amorties.
Servloe financier : Société Générale. Inscription à la cote : marché olhciel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
11. — EMPRUNT 3 y2 % 1899 : Emprunt de 12 millions de francs, créé le 12 avril 1899, destiné de moitié à la Banque de l’Etat et k la Caisse de l’Etat, représenté par 24.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 y2 %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1" mal et !•' novembre.
Amortissement : au pair, avant 1964, par tirages au sort annuels en septembre. Au lor novembre 1920,.3.042 obligations étaient amorties.
Servloe financier : Crédit Lyonnais et Banque de Pans et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT DE 1902 : Emprunt de 7 millions y2 de francs, créé en 1902, divisé en 500.000 obligations de 15 francs chacune, réparties en 10.000 séries de 50 numéros chacune.
Intérêt annuel : néant. Amortissement : avant 1967, par tirages au sort semestriels, les 15 avril et 15 octobre pour les séries, et les 15 mai et 15 novembre pour les numéros.
Ces obligations sont remboursables au minimum par 18 francs de 1913 à 1922, par 19 francs de 1923 à 1932, par 20 francs de 1933 à 1942, par 21 francs de 1943 à 1952, par 22 francs de 1953 à 1957, par 23 francs de 1958 à 1962, par 24 francs de 1963 à 1965, par 25 francs en 1966, par 26 francs en 1967.
En outre, de 1913 à 1922, au tirage du 15 mai, 1 obligation est remboursée à 25.000, 1 a 2.500, 1 à 500, 10 à 50, 52 à 40, 935 à 18; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.500 1 à 500, 10 à 50, 52à40.1935 à 18.
De 1923 à 1932, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 25, 1.943 à 29 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 1943 à 19.
De 1933 à 1942, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 1.943 4 20 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 2.943 à 20.
De 1943 à 1952, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21.
De 1953 à 1957, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 7.468 à 22 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 a 250, 10 a 100, 14 à 50, 7.468 à 22.
De 1958 à 1962, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 9.968 à 23 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 9.968 à 23.
De 1963 à 1965, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 24 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 24.
En 1966, tirage du 15 mai : 1 à 80.000, 1 à 30.000, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 25 ; tirage du 15 novembre : 1 à 60.000, 1 à 23.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à, 25.
En 1967, tirage du 15 mai : 1 à 200.000, 1 à 25.000, 10 à 500, 10 â 250, 10 à 100, 12.468 à 26 ; tirage du 15 novembre : 1 à 50.000, 1 à 20.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 26.
Service dea remboursements : à Fribourg, Banque de l’Etat ; à Lausanne, Banque d’Escompte et de Dépôts ; à Amsterdam, MM. Gebroeders Boissevain.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. - EMPRUNT 3 % 1903 : Emprunt de 40 millions de francs, créé le 12 mai j 1903, destiné : 1° à la conversion de l’emprunt 3 y2 % 1887 d’un montant de 17 mil* ; lions 027.000 francs ; 2° au remboursement d’un emprunt à lots de 4 millions ; 3° à | l’augmentation du capital d'exploitation de la Banque d’Etat ; représenté par 80.000 | obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, nets d’impéts fribourgeois, payables en monnaie suisse au cours du change à yue, par coupons semestriels les 15 mal et 15 no-Telftmo'rtIssement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en janvier. Au 15 mai 1921. 5.974 obligations étaient amorties.
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| Service Financier |
Servloe financier : Société Générale. Inscription à la cote : marché olhciel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
11. — EMPRUNT 3 y2 % 1899 : Emprunt de 12 millions de francs, créé le 12 avril 1899, destiné de moitié à la Banque de l’Etat et k la Caisse de l’Etat, représenté par 24.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 y2 %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1" mal et !•' novembre.
Amortissement : au pair, avant 1964, par tirages au sort annuels en septembre. Au lor novembre 1920,.3.042 obligations étaient amorties.
Servloe financier : Crédit Lyonnais et Banque de Pans et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT DE 1902 : Emprunt de 7 millions y2 de francs, créé en 1902, divisé en 500.000 obligations de 15 francs chacune, réparties en 10.000 séries de 50 numéros chacune.
Intérêt annuel : néant. Amortissement : avant 1967, par tirages au sort semestriels, les 15 avril et 15 octobre pour les séries, et les 15 mai et 15 novembre pour les numéros.
Ces obligations sont remboursables au minimum par 18 francs de 1913 à 1922, par 19 francs de 1923 à 1932, par 20 francs de 1933 à 1942, par 21 francs de 1943 à 1952, par 22 francs de 1953 à 1957, par 23 francs de 1958 à 1962, par 24 francs de 1963 à 1965, par 25 francs en 1966, par 26 francs en 1967.
En outre, de 1913 à 1922, au tirage du 15 mai, 1 obligation est remboursée à 25.000, 1 a 2.500, 1 à 500, 10 à 50, 52 à 40, 935 à 18; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.500 1 à 500, 10 à 50, 52à40.1935 à 18.
De 1923 à 1932, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 25, 1.943 à 29 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 1943 à 19.
De 1933 à 1942, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 1.943 4 20 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 2.943 à 20.
De 1943 à 1952, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21.
De 1953 à 1957, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 7.468 à 22 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 a 250, 10 a 100, 14 à 50, 7.468 à 22.
De 1958 à 1962, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 9.968 à 23 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 9.968 à 23.
De 1963 à 1965, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 24 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 24.
En 1966, tirage du 15 mai : 1 à 80.000, 1 à 30.000, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 25 ; tirage du 15 novembre : 1 à 60.000, 1 à 23.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à, 25.
En 1967, tirage du 15 mai : 1 à 200.000, 1 à 25.000, 10 à 500, 10 â 250, 10 à 100, 12.468 à 26 ; tirage du 15 novembre : 1 à 50.000, 1 à 20.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 26.
Service dea remboursements : à Fribourg, Banque de l’Etat ; à Lausanne, Banque d’Escompte et de Dépôts ; à Amsterdam, MM. Gebroeders Boissevain.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. - EMPRUNT 3 % 1903 : Emprunt de 40 millions de francs, créé le 12 mai j 1903, destiné : 1° à la conversion de l’emprunt 3 y2 % 1887 d’un montant de 17 mil* ; lions 027.000 francs ; 2° au remboursement d’un emprunt à lots de 4 millions ; 3° à | l’augmentation du capital d'exploitation de la Banque d’Etat ; représenté par 80.000 | obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, nets d’impéts fribourgeois, payables en monnaie suisse au cours du change à yue, par coupons semestriels les 15 mal et 15 no-Telftmo'rtIssement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en janvier. Au 15 mai 1921. 5.974 obligations étaient amorties.
Servioe flnanoler : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché olhciel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
11. — EMPRUNT 3 y2 % 1899 : Emprunt de 12 millions de francs, créé le 12 avril 1899, destiné de moitié à la Banque de l’Etat et k la Caisse de l’Etat, représenté par 24.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 y2 %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1" mal et !•' novembre.
Amortissement : au pair, avant 1964, par tirages au sort annuels en septembre. Au lor novembre 1920,.3.042 obligations étaient amorties.
Servloe financier : Crédit Lyonnais et Banque de Pans et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT DE 1902 : Emprunt de 7 millions y2 de francs, créé en 1902, divisé en 500.000 obligations de 15 francs chacune, réparties en 10.000 séries de 50 numéros chacune.
Intérêt annuel : néant. Amortissement : avant 1967, par tirages au sort semestriels, les 15 avril et 15 octobre pour les séries, et les 15 mai et 15 novembre pour les numéros.
Ces obligations sont remboursables au minimum par 18 francs de 1913 à 1922, par 19 francs de 1923 à 1932, par 20 francs de 1933 à 1942, par 21 francs de 1943 à 1952, par 22 francs de 1953 à 1957, par 23 francs de 1958 à 1962, par 24 francs de 1963 à 1965, par 25 francs en 1966, par 26 francs en 1967.
En outre, de 1913 à 1922, au tirage du 15 mai, 1 obligation est remboursée à 25.000, 1 a 2.500, 1 à 500, 10 à 50, 52 à 40, 935 à 18; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.500 1 à 500, 10 à 50, 52à40.1935 à 18.
De 1923 à 1932, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 25, 1.943 à 29 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 1943 à 19.
De 1933 à 1942, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 1.943 4 20 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 30, 2.943 à 20.
De 1943 à 1952, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21.
De 1953 à 1957, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 7.468 à 22 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 a 250, 10 a 100, 14 à 50, 7.468 à 22.
De 1958 à 1962, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 9.968 à 23 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 9.968 à 23.
De 1963 à 1965, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 24 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 24.
En 1966, tirage du 15 mai : 1 à 80.000, 1 à 30.000, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 25 ; tirage du 15 novembre : 1 à 60.000, 1 à 23.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à, 25.
En 1967, tirage du 15 mai : 1 à 200.000, 1 à 25.000, 10 à 500, 10 â 250, 10 à 100, 12.468 à 26 ; tirage du 15 novembre : 1 à 50.000, 1 à 20.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 26.
Service dea remboursements : à Fribourg, Banque de l’Etat ; à Lausanne, Banque d’Escompte et de Dépôts ; à Amsterdam, MM. Gebroeders Boissevain.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. - EMPRUNT 3 % 1903 : Emprunt de 40 millions de francs, créé le 12 mai j 1903, destiné : 1° à la conversion de l’emprunt 3 y2 % 1887 d’un montant de 17 mil* ; lions 027.000 francs ; 2° au remboursement d’un emprunt à lots de 4 millions ; 3° à | l’augmentation du capital d'exploitation de la Banque d’Etat ; représenté par 80.000 | obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, nets d’impéts fribourgeois, payables en monnaie suisse au cours du change à yue, par coupons semestriels les 15 mal et 15 no-Telftmo'rtIssement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en janvier. Au 15 mai 1921. 5.974 obligations étaient amorties.
Servioe flnanoler : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marcne olilciei, au comptant : oongatious. uæs titres uoi-vent. sp livrer timbrés.
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