Titres |
l ia — t ivi p R u I\IT^ J 72 TO » y y • Ü mprunx us 1 <c minions u.c îraiios, ci tse ic 14 avm 1899, destiné de moitié à la Banque de l’Etat et il la Caisse de l'Etat, représenté par ■24.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 % payable par coupons semestriels les 1" ma! et 1« no-vembre.
Amortissement : au pair, avant 1964, par tirages au sort annuels en septembre. Au 1er novembre 1930, 5.471 obligations étaient amorties.
Servloe financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doL vent se livrer timbrés. Cote Desfossés n" 63.
III. — EMPRUNT DE 1902 : Emprunt de 7 millions y2 de francs, créé en 1902, divisé en 500.000 obligations de 15 francs chacune, réparties en 10.000 séries de 50 numéros chacune.
Intérêt annuel : néant. Amortissement : avant 1967, par tirages au sort semestriels, les 15 avril et 15 octobre pour les séries, et les 15 mai et 15 novembre pour les numéros.
Ces obligations sont remboursables au minimum, par 20 francs de 1933 à 1942, par 21 francs de 1943 à 1952, par 22 francs de 1953 à 1957, par 23francs de 1958 à 1962, par 24 francs de 1963 à 1965, par 25 francs en 1966, par 26 francs en 1967.
En outre, de 1933 à 1942, au tirage du 15 mai : 1 obligation est remboursée à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 1.943 à 20 ; tirage du 15 novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250 51 à 30 2 943 à 20.
De 1943 à 1952, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21 j tirage du 15 novembre : 1 à 15.000,1 à 1.500, 4 à 250, 51 il 50, 2.943 à 21. ' De 1953 à 1957, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 t 100, 7.468 à 22 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 il 2.000, 6 à 250, 10 4 100, 14 il 50, 7.468 à 22.
De 1958 il 1962, tirage du 15 mai : 1 il 20.000, 1 il 2.500, 10 à 500, 10 il 250, 10 à 100, 9.968 il 23 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.OQ0, 1 il 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 & 50 9.968 à 23.
De 1963 à 1965, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 4 100, 12.468 4 24 ; tirage du 15 novembre : 1 4 18.000, 1 4 2.000, 6 4 250, 10 4 100, 14 4 50, 12.468 4 24.
En 1966, tirage du 15 mai : 1 4 80.000, 1 4 30.000, 10 4 500, 10 4 250, 10 4 100, 12.468 4 25 ; tirage du 15 novembre : 1 4 60.000, 1 4 23.000, 6 4 250, 10 4 100, 14 4 50, 12.468 4 25.
En 1967, tirage du 15 mai : 1 4 200.000, 1 4 25.000, 10 4 500, 10 4 250, 10 4 100 12.468 4 26 ; tirage du 15 novembre : 1 4 5O.0O0, 1 4 20.000, 6 4 250, 1Q 4 100, 14 4 50, 12.468 4 26.
8ervlcs des remboursements : 4 Fribourg, Banque de l’Etat ; 4 Lausanne, Banque d’Escompte et de Dépôts ; 4 Amsterdam, MM. Gebroeders Boissevain.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 85.
IV. — EMPRUNT 3 % 1903 : Emprunt de 40 millions de francs, créé le 12 mai 1903, destiné : 1" à la conversion de l'emprunt 3 Vt % 1887 d’un montant de 17 millions 027.000 francs ; 2° au remboursement d’un emprunt à lots de 4 millions ; 3° 4 l’augmentation du capital d’exploitation de la Banque d’Etat ; représenté par 80.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3%, net d’impôts fribourgeois, payable en monnaie suisse au cours du change 4 vue, par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en janvier. Au 15 mai 1930, 13.770 obligations étaient amorties.
8ervlce flnanoler : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n" 63.
I. — EMPRUNT 3 %1892 : Emprunt 3 % de 15 millions de francs, créé le 24 sep-tembre i892, représenté par 34.682 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3%, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre. Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en septembre. Au 15 octobre 1930, 8.755 obligations étaient amorties.
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