| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 3 % 1892 Emprunt 3% de 17.841.000 francs, créé le 24 septembre 1892, représenté par 84.682 obligations de 500 francs émises à obi. libérées à la répartition, 450 ; obl. libérées successivement, 453,50.
Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels les 15 avril et 16 octobre. Amortissement : Au pair, au plus tard en 1967, par tirages au sort annuels en septembre. Faculté de remboursement anticipé depuis 1898.
Service financier : Société .Générale, pour le paiement en francs français seulement.
II. EMPRUNT 3 1/2 % 1899 : Emprunt de 12 millions de francs, créé le 12 avril 1899, destiné par moitié à la .Banque de l’Etat et à la Caisse de l’Etat, représenté par 24.000 obligations de 500 francs émises en France à 492 fr. 50.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : Au pair, au plus tard en 1964, par tirages au .sort annuels en septembre. Faculté de remboursement anticipé à toute époque sous préavis de 6 mois. Au 81 décembre 1943, 10.177 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas.
III. EMPRUNT DE 1902 : Emprunt de 7 millions. 1/2 de francs, créé en 1902, divisé en 500.000 obligations de 15 francs chacune, réparties en 10.000 séries de 50 numéros chacune.
Intérêt annuel : Néant. Amortissement : Avant 1967, par tirages au sort semestriels, les 15 avril et 15 octobre pour les séries, et les 15 mai et 15 novembre pour les numéros.
Cès obligations sont remboursables au minimum, par 20 francs de 1933 à 1942, par 21 francs de 1943 à 1952, par 22 francs de 1953 à 1957, par 23 francs de 1958 à 1962, par 24 francs de 1963 à 1965, par 25 francs eh 1966, par 26 francs en 1967.
Service des remboursements : A Fribourg, Banque de l’Etat ; à Lausanne, Société de Banque Suisse ; à Amsterdam, MM, Gebroeders Boissevain.
IV. EMPRUNT 3 % 1903 : Emprunt de 40 millions de francs, créé le 12 mai. 1903, destiné : 1° à la conversion de l’emprunt 3 1/2 % 1887 d’un montant de 17 millions 27.000 francs ; 2° au remboursement d’un emprunt à lots de 4 millions; 3° à l’augmentation du capital d’exploitation de la Banque d’Etat ; représenté par 80.000 obligations de 500 francs émisés à 477 fr. 50.
Intérêt annuel : 3 %, net d’impôts suisses sur les coupons, payable en monnaie suisse au cours du change à vue, le jour de l’éehéance, par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre. .Amortissement : Au pair, au plus tard en 1967, par tirages au sort annuels en janvier. Faculté de remboursement anticipé depuis 1913 sous préavis de 3 mois. Au 31 décembre 1943, 29.402 obligations étaient amorties.
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| Service Financier |
Service financier : Société .Générale, pour le paiement en francs français seulement. II. EMPRUNT 3 1/2 % 1899 : Emprunt de 12 millions de francs, créé le 12 avril ,1899, destiné par moitié à la .Banque de l’Etat et à .la Caisse de l’Etat, représenté par 24.000 obligations de 500 francs émises en France à 492 fr. 50.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : Au pair, au plus tard en 1964, par tirages au .sort annuels en septembre. Faculté de remboursement anticipé à toute époque sous préavis de 6 mois. Au 81 décembre 1943, 10.177 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. III. EMPRUNT DE 1902 : Emprunt de 7 millions. 1/2 de francs, créé en 1902, divisé en 500.000 obligations de 15 francs chacune, réparties en 10.000 séries de 50 numéros chacune.
Intérêt annuel : Néant. Amortissement : Avant 1967, par tirages au sort semestriels, les 15 avril et 15 octobre pour les séries, et les 15 mai et 15 novembre pour les numéros.
Cès obligations sont remboursables au minimum, par 20 francs de 1933 à 1942, par 21 francs de 1943 à 1952, par 22 francs de 1953 à 1957, par 23 francs de 1958 à 1962, par 24 francs de 1963 à 1965, par 25 francs eh 1966, par 26 francs en 1967.
En outre, de 1933 à 1942, au tirage du 15 mai : 1 obligation est remboursée à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250. 51 à 50, 1.943 à 20; tirage du 15-novembre : 1 à 15.000, 1 à 1.500, 4 à 250 51 à 30, 2.943 à 20.
De 1943 à 1952, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.000, 4 à 250, 51 à 50, 2.943 à 21; tirage du 15 novembre': 1 à 15.000, 1 à 1.500. 4 à 250. 51 à 50, 2.943 à 21.
De 1953 à 1957, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500. 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 7.468 à 22 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 7.468 à 22. . De 1958 à 1962, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 9.968 à. 23; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 9 968 à 23 De 1963 ’à 1965, tirage du 15 mai : 1 à 20.000, 1 à 2.500, 10 à 500, 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 24 ; tirage du 15 novembre : 1 à 18.000, 1 à 2.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 24. ! En 1966, tirage du 15 mai : 1 à 80.000, 1 à 30.000, 10 à 500. 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 25 ; tirage du 15 novembre : 1 à 60.000, 1 à 23.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 50, 12.468 à 25. - En 1967, tirage du 15 mai : 1 à 200.000, 1 à 25.000, 10 à 500. 10 à 250, 10 à 100, 12.468 à 26 ; tirage du 15 novembre : 1 à 50.000, 1 à 20.000, 6 à 250, 10 à 100, 14 à 60, 12.468 à 26.
Service ' des remboursements : A Fribourg, Banque de l’Etat ; à Lausanne, Société de Banque Suisse ; à Amsterdam, MM, Gebroeders Boissevain.
IV. EMPRUNT 3 % 1903 : Emprunt de 40 millions de francs, créé le 12 mai. 1903, destiné : 1° à la conversion de l’emprunt 3 1/2 % 1887 d’un montant de 17 millions 27.000 francs ; 2° au remboursement d’un emprunt à lots de 4 millions; 3° à l’augmentation du capital d’exploitation de la Banque d’Etat ; représenté par 80.000 obligations de 500 francs émisés à 477 fr. 50.
Intérêt annuel : 3 %, net d’impôts suisses sur les coupons, payable en monnaie suisse au cours du change à vue, le jour de l’éehéance, par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre. .Amortissement : Au pair, au plus tard en 1967, par tirages au sort annuels en janvier. Faculté de remboursement anticipé depuis 1913 sous préavis de 3 mois. Au 31 décembre 1943, 29.402 obligations étaient? amorties. service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas.
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