EMPRUNT 2 1/2 % 1897 Emprunt de 30 millions de francs de capital nominal autorisé par la loi du 5 avril 1897.
Garanti par le gouvernement français. Destiné jusqu’à due concurrence à la conversion du solde des obligations 60/0 émises en 1889 en représentation de l'emprunt contracté le 4 décembre 1886 par le gouvernement malgache.
Représenté par 60000 obligations de 500 francs sur lesquelles 40000 ont été émises le 22 avril 1897, au prix de 452 fr. 50 ou 90 1 /2 0/0, par le Comptoir national d’Escompte, la Société Générale et le Crédit Industriel et Commercial.
Les porteurs des 24213 obligations 6 0/0 restant en circulation qui n’ont pas demandé le remboursement de leurs titres du 12 au 22 avril, ont été considérés comme ayant opté pour la conversion.
Les obligations 6 0/0 non converties ont été remboursées le 30 avril. Elles avaient été admises à la cote le 28 mars 1893, elles en ont été rayées le 29 avril 1897.
L’emprunt 2 J 20/0 est remboursable au pair en 60 ans, de novembre 1897 à mai 1957, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et D'octobre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lor mai et 1er novembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 2 1/2 soit 12 fr. 50 payables par moitié le 1er mai et le 1er novembre de chaque année.
Ledit emprunt est affranchi de tout impôt, taxes ou retenues de quelque nature que ce soit, à Madagascar, tant dans le présent que dans l’avenir. Les impôts métropolitains actuellement dus sont à la charge delà colonie.
Titres. — Teinte verte, style et vignettes chocolat, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « République française. Colonie de Madagascar. Emprunt de 60000 obligations 2 1/2 0/0 de 500 francs garanti par le Gouvernement de la République française (Loi du 5 avril 1897). Remboursable au pair en 60 ans, etc. Obligation de 500 francs au porteur, n°...». Datés a Paris du 7 mai 1897. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1" novembre dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er mai 1927. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
218 de ces titres (sur 60.000; étaient amortis au 1er novembre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14, à la Société Générale, rue de Provence, 54, et au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant et à terme, de 40000 obligations, le 29 avril 1897.
Les cours se cotent en rente. Les transactions se traitent par ... francs de rente. Négociations à terme par 1250 francs de rente et les multiples. Courtage fixe : 20 francs par 1250 francsde rente. Liquidation mensuelle.
