| Titres (emprunt/coupon) |
i - EMPRUNT 2 1/2 % 1397 Emprunt de 30 millions de francs de capital nominal autorisé par la loi du 5 avril 1897.
Garanti par le gouvernement français. Destiné jusqu’à due concurrence à la conversion du solde des obligations .6 0/0 émises en 1889 en représentation de l’emprunt contracté le 4 décembre 1886 par le gouvernement malgache.
Représenté par 60.000 obligations de 500 francs sur lesquelles 40,000 ont été émises le 22 avril 1897, au prix de 452 fr. 50 ou 90 1/2 0/0, par le Comptoir national d’Escompte, la Société Générale et le Crédit Industriel et Commercial. ,i Les porteurs des 24,213 obligations anciennes 6 0/0 restant en circulation qui n’ont pas demandé le remboursement de leurs titres du 12 au 22 avril, ont été considérés comme ayant opté pour la conversion. Les obligations 6 0/0 non converties ont été remboursées le 30 avril; admises à la cote le 28 mars 1893, elles en ont été rayées le 29 avril 1897.
L’emprunt 2 1/2 0/0 est remboursable au pair en 60 ans, de novembre 1897 à mai 1957, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et 1" octobre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lar mai et 1°'novembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 2 1/2 soit 12 fr. 50 payables les 1er mai et 1" novembre. Ledit emprunt est affranchi de tout impôt, taxes ou retenues de quelque nature que ce soit, à Madagascar, tant dans le présent que dans l’avenir. Les impôts métropolitains actuellement dus sont à la charge de la colonie.
Titres. — Teinte verte, style et vignettes brun, n°8 1 à 60,000, portant le • libellé de : « République française. Colonie de Madagascar. Emprunt de 60,000 obligations 2 1/2 0/0 de 500 francs garanti par le Gouvernement de la République française (Loi du 5 avril 1897). Remboursable au pair en 60 ans, etc. Obligation de 500 francs au porteur, n° ...». Datés à Paris du 7 mai 1897. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er mai 1927. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du l,r novembre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
5,198 de ces titres étaient amortis au 1" novembre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14, à la Société Générale, rue de Provence, 54, et au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant et à terme, De 40,000 obligations, le 29 avril 1897. De 11,000 — le 7 avril 1899. Et de 9,000 — le 17 avril 1900. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,250francs de rente et les multiples. Courtage tixe. 12 fr. 50 par 1,250 francs de rente. Liquidation mensuelle.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1897 95' 10 90' 35 1903 87f25 81f » 1898 92 >» 87 75 1904 83 75 78 70 1899 87 50 80 » 1905 85 » 81 50 1900 83 »> 79 50 190i> 85 75 80 50 1901 87 » 80 » 1907 81 50 77 75 1902 87 » 82 75 Il - EMPRUNTS 3% 1903-1905 Emprunts d’ensemble 60.890,628 fr. 37 de capital nominal autorisés par les lois des 14 avril 1900 et 19 mars 1905, pour la construction d’un chemin de fer de Tananarive à la côte orientale et l’exécution de travaux publics.
L’Emprunt de 1903 au capital de 45,890,628 fr. 37 a été créé suivant décret du 29 juillet 1903.
Il est représenté par 100,582 obligations de 500 fr. 3 %, émises le 11 août 1903 à 94 % ou 470 francs par obligation, par la Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir national d’Escompte, Crédit Algérien, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Société Générale.
L’Emprunt supplémentaire (1905) de 15 millions de francs a été réalisé en vertu du décret du 7 février 1906, au moyen de l’émission de 33,149 obligations nouvelles de 500 francs 3 %, qui ont été placées à 92 3/4 % par les banques contractantes ci-dessus.
Garantis par l’État français dans les conditions déterminées par l’article 4 de la loi du 14 avril 1900 qui est ainsi conçu : « L’annuité nécessaire pour assurer le service des intérêts et de l’amortissement de l’emprunt autorisé par la présente loi sera inscrite obligatoirement au budget de Madagascar et dépendances. Lorsque les recettes de la Colonie ne suffiront pas à couvrir les dépenses obligatoires, il sera suppléé à l’insuffisance par une subvention de l’État ».
Remboursables au pair, de 1904 à 1962, par tirages au sort semestriels ayant lieu du 1er au 5 février et du 1er au 5 août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er mars et 1er septembre suivant chaque tirage.
La Colonie s’est réservé le droit de rembourser à toute époque, par anticipation, toutou partie des Emprunts.
Intérêt annuel : 15 francs, payables par moitié les 1er mars et 1er septembre. Le capital et les intérêts sont exempts de tous impôts présents et futurs, tant en France que dans la Colonie.
Titres. — Emprunt 1903. Obligations n0’ 1 à 100582, portant le libellé de : « République Française. Colonie de Madagascar. Emprunt autorisé par la loi du 14 avril 1900 et le décret du 29 juillet 1903, divisé en 100,582 obligations de 500 francs 3 °/» remboursables en 59 années, coupons et amortissement semestriels, etc. Obligation de 500 francs au porteur n° ... ». Datés à Paris du l*r septembre 1903.
Emprunt 1905. — Obligations nos 100583 à 133731. « République française. Colonie de Madagascar. Emprunt autorisé par la loi du 18 mars 1905 et le décret du 7 février 1906 divisé en 33,149 obligations de 500 francs 3 % remboursables en 56 1/2 années, coupons et amortissement semestriels, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°... ». Datés à Paris du 1er mars 1906.
Tous ces titres, teinte chamois, style et vignettes rouge brun, sont munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er septembre 1933. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3,472 de ces titres étaient amortis au 1er mars 1908. Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comploir national d’Escompte, au Crédit Algérien, au Crédit Lyonnais et à la Société Générale.
Admission à la cote, au comptant et à terme Emprunt 3 °/0 1903, le 20 août 1903. Emprunt 3 % 1905, le 28 mars 1906. Les cours se cotent en tant pour cent. A terme, les négociations ont lieu par 1,500 francs de rente et les multiples. Courtage fixe : 12 fr. 50 par 1,500 fr. de rente. Liquidation mensuelle.
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