| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Ma Dufour, notaire à Paris, le 31 décembre 1891, définitivement constituée le 21 janvier 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° D’exploiter les 9 usines métallurgiques de l’ancienne Société industrielle et commerciale des métaux (en liquidation), dont l’apport lui a été fait par la Société dite : Compagnie de reconstitution de la Société des métaux, qui s’en était rendue adjudicataire aux termes d’un procès-verbal d’adjudication du 2 décembre 1891, moyennant le prix de 18,000,050 francs.
D’exploiter tous autres établissements en France ou à l’étranger ; d’acheter ou vendre tous minerais, métaux bruts ou façonnés, et en général de faire toutes opérations relatives au traitement et au commerce du cuivre et de ses alliages, ainsi que de tous autres métaux ;
2° De créer ou acheter en totalité ou en partie, soit directement, soit en donnant son concours à des tiers, tous établissements métallurgiques et miniers en France et à l’étranger, s’y intéresser et réaliser ses intérêts ainsi engagés ;
3° D’acquérir, acheter ou vendre en France et à l’étranger tous brevets ayant trait à la fabrication métallurgique;
4° Et en général de faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières se rapportant directement ou indirectement aux affaires métallurgiques et minières en France et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française des métaux.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Volney, 10.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 21 janvier 1892 au 31 janvier 1991.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions divise en 50,000 actions de 500 francs, dont 10.000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 40,000 ont été attribuées entièrement libérées à la Compagnie de reconstitution delà Société des métaux en représentation de l’apport des usines et fonds de commerce de l’ancienne Société industrielle et commerciale des métaux.
Ensemble 50,000 actions de 500 francs émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d administration de 9 à 15 membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle dans le courant du deuxième semestre, composée de tous les propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion.
Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois vingt actions soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans cependant dépasser 100 voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 5 % pour la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social.
Le surplus, après prélèvement de 5 % à servir aux actions est réparti savoir :
15 % au conseil d’administration, Et 85 % aux actions à titre de dividende. Toutefois, sur ces 85 %, rassemblée pourra prélever avant toute distribution une somme destinée soit à l’amortissement des actions, soit à l’amortissement anticipé des obligalions, soit à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc nos 1 à 50000, portant le libellé de « Compagnie française des métaux. Société anonyme dont les statuts ont été établis par acte reçu par-devant Me Dufour, notaire à Paris le 31 décembre 1891. Siège social à Paris. Capital social : 25 millions de francs divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n°..., entièrement libérée ». Datés à Paris du 15 mai 1892. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 1 a été payé le 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 % 43,478 obligations de 500 fr. 4 °/„ créées conformément aux pouvoirs conférés par les statuts, par délibération du conseil d’administration prise devant Me Dufour le 12 avril 1892, émises a 460 fr. libérées et. au porteur.
Remboursables dans un délai maximum de 75 ans à partir de 1893, soit par tirages au sort annuels à la fin de chaque exercice social, lorsque les obligations seront au pair ou au-dessus, soit par voie de rachat lorsqu’elles seront au-dessous du pair avec faculté réservée à la Société de rembourser, par anticipation, à toute époque, la totalité ou partie desdites obligations.
Intérêt annuel 20 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations est garanti par une hypothèque prise sur les usines de la Société en vertu d’un acte d’affectation hypothécaire reçu par Me Dufour le 21 mai 1892.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 43478, portant le libellé de : « Compagnie française des métaux. Société anonyme au capital de 25 millions de francs, dont les statuts ont été établis suivant acte reçu par Ma Dufour, notaire à Paris, le 31 décembre 1891. Siège -ocial à Paris. Obligation hypothécaire de 500 fr. au porteur n° Celte obligation fait partie des 43,478 obligations numérotées do 1 à 43478 (série unique) émises par la Compagnie française des métaux et garanties sur les usines de la Société, ainsi qu’il résulte d’un acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 21 mai 1892 dont un extrait analytique est rapporté au dos du présent titre. Intér t annuel 20 fr. payables les 1er janvier et 1er juillet de chaque année, à raison de 10 fr. par semestre. Capital remboursable ou amortissable en 73 ans dans les termes de l’article 27 des statuts rapporté au dos du présent titre. Une annuité de 918,016 fr. est affectée au service de l’intérêt et de l’amo! tissement ordinaire des 43,478 oblig tions. » Datés à Paris du 27 mai 1892. Munis de coupons aux échéances des 2 janvier et 1er juillet, dont le demie porte le n° 60 et l’échéance du 2 janvier 1922. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 2 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
110 do ces titres étaient rachetés et amortis au 15 janvier 1892. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des L11rus sortis au tirage s’effectuent à la Société générale de Crédit induslriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. J. Gay, président; Bavelier, Bory, Crozes, Hugo Finaly, Mir, Sébastien de Neufviile, Mathieu-Boclet, J. Lair, colonel Sebert, G. Roubaud, de Saint-Leger.
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