| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris’le 31 décembre 1891, définitivement constituée le 21 janvier 1892.
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| Objet |
bjet. — La Société a pour objet : * D exploiter les neuf usines métallurgiques de l’ancienne Société in-dustrielle et commerciale des métaux (en liquidation), dont l’apport lui a été fait par la Société dite : Compagnie de reconstitution de la Société des métaux, qui s’en était rendue adjudicataire aux termes d’un procès verbal d’adjudication du 2 décembre 1891, moyennant le prix de 18,000 050 francs.
D’exploiter tous autres établissements en France ou à l'étranger-d’acheter ou vendre tous minerais, métaux bruts ou façonnés, et en général de faire toutes opérations relatives au traitement et au commerce du cuivre et de ses alliages, ainsi que de tous autres métaux;
2° De créer ou actieter en totalité ou en partie, soit directement, soit en donnant son concours à des tiers, tous établissements métallurgiques et miniers en France et à l’étranger, s’y intéresser et réaliser ses intérêts ainsi engagés ;
3° D’acquérir, acheter ou vendre en France et à l’étranger tous brevets ayant trait à la fabrication métallurgique;
4’ Et en général de faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières se rapportant directement ou indirectement aux affaires métallurgiques et minières en France et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française des Métaux.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Yolney, 10.
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| Durée |
Dure. — 99 ans, du 21 janvier 1892 au 31 janvier 1991.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions divisé en 50,000 actions de 500 francs, dont 10.000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 40,000 ont été attribuées entièrement libérées à la Compagnie de reconstitution de la Société des métaux en représentation de l’apport des usines et fonds de commerce de l’ancienne Société industrielle et commerciale des métaux.
Ensemble 50,000 actions de 500 francs émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye ordinairement le 15 novembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 9 à 15 membres nommés pour six ans-devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre ou novembu . composée de tous les propriétaires d’au moins 20 actions, qui les on-déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion.
Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois vingt action-;0it comme propriétaire, soit comme mandataire, sans cependant dépasser 100 voix.
Vnnée sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 5»'0 pour la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social.
Le surplus, après prélèvement de 5°/0 à servir aux actions est réparti, savoir :
15 »/„ au Conseil d’administration, Et 85 ®/0 aux actions à titre de dividende. Toutefois, sur ces 85 %, l’assemblée pourra prélever avant toute distribution une somme destinée soit à l’amortissement des actions, soit à l’amortissement anticipé des obligations, soit à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc n031 à 50000, portant le libellé de: « Compagnie française des Métaux.Société anonyme dont les statuts ont été établis par acte reçu par-devant Me Dufour, notaire à Paris le 31 décembre 1891. Siège social à Paris. Capital social : 25 millions de francs divisé en 59,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur a'..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 15 mai 1892. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 10 a été payé le 15 novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 »/„ obligations de 500 fr. 4 °/„ créées conformément aux pouvoirs contrés par les statuts, par délibération du Conseil d’administration prise de\ant Ms Dufour le 12 avril 1892, émises à 460 fr. libérées et au porteur.
Hemboursables dans un délai maximum de 75 ans à partir de 1892, '01t par tirages au sort annuels à la fin de chaque exercice social, lorsque 5 obligations seront au pair ou au-dessus, soit par voie de rachat lors-luelles seront au-dessous du pair avec faculté réservée à la Société de rembourser, par anticipation, à toute époque, la totalité ou partie desdites obligations. intérêt annuel 20 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Le service de l’intérêt et de lamortissement des obligations est garanti par une hypothèque prise sur les usines de la Société en vertu d’un acte d’affectation hypothécaire reçu par Me Dufour le 21 mai 1892.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 43478, portant le libellé de : « Compagnie française des Métaux. Société anonyme au capital de 25 millions -de francs, dont les statuts ont été établis suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 31 décembre 1891. Siège social à Paris Obligation hypothécaire de 500 fr. au porteur n°— Cette obligation fait partie des 43,478 obligations numérotées de 1 à 43478 (série unique) émises par la Compagnie française des Métaux et garanties sur les usines de la Société, ainsi qu’il résulte d’un acte reçu par M' Dufour, notaire à Paris, le 21 mai 1892 dont un extrait analytique est rapporté au dos du présent titre. Intérêt annuel 20 fr. payables les 1er janvier et Ie' juillet de chaque année, à raison de 10 fr. par semestre. Capital remboursable ou amortissable en 75 ans dans les termes de l’article 27 des statuts rapporté au dos du présent titre. Une annuité de 918,016 fr. est affectée au service de l’intérêt et de l’amortissement ordinaire des 43,478 obligations. » Datés à Paris du 27 mai 1892. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 2 janvier 1922. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du 2 janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
11,007 de ces titres étaient amortis au 2 janvier 1903. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Crédit Industriel e: Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote Des actions, 'au comptant et à terme, le 16 février 1893. Et des obligations, au comptant, le 16 février 1893.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Vésier, président; Lair, vice-président; A. Bory dAn®-de Carrère, Demenge, Genevois, F. Monvoisin, S. de Neufville, Poilau-E. Roubaud, Wehrlin.
Commissaires. — MM. R. Baulant, comte Petiton.
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