| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire a Paris, le 14 septembre 1887, définitivement constituée le 12 octobre suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 16 mai, 10 octobre et 30 novembre 1891.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’achat, la vente et l’exploitation de phosphates de chaux en France et à l’étranger;
Le traitement industriel de toutes matières phosphatéeset les opérations commerciales ayant rapport à ces mêmes matières.
L’acquisition, la vente, la location de tous terrains contenant des phosphates ou devant servir à l’exploitation ou au traitement desdites matières ;
Les opérations financières, industrielles et commerciales ayant rapport à l’industrie des phosphates et à tous autres produits de fertilisation du sol.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des phosphates de France.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, place Vendôme, 16.
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| Durée |
Durée. — 30 ans à compter de la constitution définitive, soit du 12 octobre 1887 au 12 octobre 1917.
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| Capital |
Capital social. — Le capital a été fixé primitivement à 800,000 fr., et divisé en 1,000 actions de 500 fr., dont 1,000 ont été souscrites en espèces et au pair et 600 ont été attribuées entièrement libérées à M. Riche, fondateur, en représentation d’apports,. . Par décision des Assemblées générales des 10 octobre et 30 novembre 1891, ce capital a été élevé de 800,000 fr. à 5 millions, par la création de 8,400 actions de 500 fr. qui ont été souscrites en espèces et au pair.
Au total 10,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Gonseil d’adminis-ration de trois à neuf membres, renouvelables tous les six ans, et devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant de mai au plus tard, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées seize jours au moins avant la date dé la réunion, Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possè le ou représente de fois dix actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé: 1° 5 % pour la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du capital social;
2° 10 °/o pour une réserve spéciale destinée à l’amortissement du capital social ;
3° Et la somme nécessaire pour servir aux actions l’intérêt à 5 °/0 des sommes versées.
Le surplus est réparti, savoir : 10 % au conseil d’administration et 90 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres, — Teinte grise sur fond blanc, stylo et vignettes rouge, jet bleu foncé, nos 1 à 10000 portant le libellé de : « Compagnie des phosphates de France. Société anonyme constituée suivant acte reçu par Me Düfo.ur, notaire à Paris, le 14 septembre 1887 et par délibérations des Assemblées générales des actionnaires en date des 26 septembre et 12 octobre 1887 au capital de 800,000 fr. divisé en 1,600 actions de 500 fr. Capital social: 5 millions de francs divisé en 10,000 actions de500fr. suivant délibérations des Assemblées générales extraordinaires des actionnaires en date dos. .40 octobre et 30 novembre 1891. Action de 500 fr., au porteur entièrement-libé-Gonseil d’adminis-ration de trois à neuf membres, renouvelables tous les six ans, et devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. rée n°.... ». Datés à Paris du lor décembre 1891.Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n“34. (Le coupon n° 2 a été payé le 10 août 1892). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, place Vendôme, 10. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
A dministrateurs MM. E. Farcy,président; colonel Démons, A. Poncin, A. Missol, À. Ri-ché, G. Thuillier.
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