| Introduction (constitution) |
Compagnie des phosphates de France. — Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 14 septembre 1887, définitivement constituée le 12 octobre suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 16 mai, 10 octobre et 30 novembre 1891 et 8 juillet 1893; ayant pour objet l’achat, la vente et l’exploitation de phos phates de chaux en France et à l’étranger et le traitement industriel de toutes matières phosphatées et les opérations commerciales ayant rapport à ces mêmes matières.
Capital social. — Le capital a été fixé primitivement à 800,000 fr., et divisé en 1,600 actions de 500 fr., dont 1,000 ont été souscrites en espèces et au pair et 600 ont été attribuées entièrement libérées à M. Riché, fondateur, en représentation d’apports.
Par décision des Assemblées générales des 10 octobre et 30 novembre 1891, ce capital a été élevé de 800,000 fr. à 5 millions, par la création de 8,400 actions de 500 fr. qui ont été souscrites en espèces et au pair.
Au total 10.000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, style et vignettes rouge et bleu foncé, n051 à 10.000 portant le libellé de : « Compagnie des phosphates de France. Société anonyme constituée suivant acte reçu par Me Dufour, Tous ces 4,700 titres, teinte verte sur fond blanc, style et vignettes chocolat, sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 53 et l’échéance du 1er octobre 1917. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er avril 1896). Timbre humide sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Lesdites actions et obligations inscrites à la 2e partie du Bulletin de la cote le 1er octobre 1894, ont été admises à la lr' partie dudit bulletin le 4 février 1895.
Société dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 16 juillet 1896.
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| Dénomination |
Compagnie des phosphates de France. —
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, style et vignettes rouge et bleu foncé, n051 à 10.000 portant le libellé de : « Compagnie des phosphates de France. Société anonyme constituée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 14 septembre 1887 et par délibérations des Assemblées générales des actionnaires en date des 26 septembre et 12 octobre 1887 au capital de 800.000 fr. divisé en 1,600 actions de 500 fr. Capital social : 5 millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 fr. suivant délibérations des Assemblées générales extraordinaires des actionnaires en date des 10 octobre et 30 novembre 1891. Action de 500 fr., au porteur entièrement libérée n0.. . ». Datés à Paris du 1er décembre 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 34. (Le coupon n0 2 a été payé le 10 août 1892.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Obligations de 500 francs 5 °/0. — 4.700 obligations de 500 francs 5 »/„ libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. en 20 ans, du 1er juillet 1898 au 1er j uillet 1917, par tirages au sort annuels devant avoir lieu le 1er avril; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les Ie1' avril et 1er octobre de chaque année.
Ces obligations comportent deux émissions. 1er émission de 1,700 obligations en vertu de l’autorisation de l’Assemblée générale du 24 mars 1891. émises à 480 francs.
Titres. — N°s 1 à 1700, portant le libellé de : « Compagnie des phosphates de France. Société anonyme au capital de 800,000 fr., constituée définitivement le 12 octobre 1887. Emission de 1,700 obligations de 500 fr. 5 °/0. autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du24 mars 1891. Obligation de 500 fr. au porteur. n°... etc.... » Datés à Paris du jour où ils ont été délivrés.
2° émission de 3,000 obligations en vertu de l’autorisation de l’Assemblée générale du 8 juillet 1893, émises à 440 fr.
Titres. — N° 1701 à 4700 portant le libellé de : « Compagnie des Phosphates de France. Société anonyme constituée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 14 septembre 1887 et par délibérations des assemblées générales des actionnaires en date des 26 septembre et 12 octobre 1887 au capital de 800.000 fr. divisé en 1,600 actions de 500 fr. Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500 francs, suivant délibération des assemblées générales extraordinaires en date des 10 octobre et 30 novembre 1891. Obligation de 500 francs au porteur n° etc... » Datés à Paris du jour où ils ont été délivrés. Tous ces 4,700 titres, teinte verte sur fond blanc, style et vignettes chocolat, sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 53 et l’échéance du 1er octobre 1917. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er avril 1896). Timbre humide sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Lesdites actions et obligations inscrites à la 2e partie du Bulletin de la cote le 1er octobre 1894, ont été admises à la lr' partie dudit bulletin le 4 février 1895.
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| Administrateurs |
Liquidateurs : MM. Consonni et Viallard.
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| Siège |
Siège de la liquidation : à Paris, rue de Richelieu. 92.
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