| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe, régie par statuts sanctionnés le 18 janvier 1874; modifiés et complétés par décisions du comité des Ministres, approuvées par l’Empereur les 27 juin 1875, 4 mars 1877, 14 novembre 1891, 3 mars 1895, 15 février 1897 et par décisions ministérielles des 7 avril et 15 novembre 1905, et 18 mai 1906.
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| Objet |
Objet. — L’extraction du naphte et du naphtadile, la fabrication de produits d’éclairage et autres et le commerce de ces produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du Naphte de Bakou.
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Pétersbourg.
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| Durée |
Durée. — La durée n’est pas limitée.
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| Capital |
Capital social. — Le capital, qui devait être à l’origine de 7.500.000roubles a été définitivement fixé, en 1877, à 4 millions de roubles, divisé en 32.000 actions de 425 roubles, sur lesquelles 20.000 sont restées attribuées à MM. Goubonine et Kokorew, fondateurs, en représentation de partie de leurs apports.
Par décision do l’assemblée générale du 29 juillet 1891, sanctionnée par oukase du 14 novembre suivant, le capital social a été réduit à 3.200.000roubles au moyen d’un remboursement de 25 roubles à chacune des 32.000 actions dont le nominal s’est ainsi trouvé réduit à 100 roubles.
En 1894, M. Kokorew, l’un des fondateurs, a fait don à la Société, en atténuation du prix de ses apports, de 12,000 actions lui appartenant; ces 12.000 actions ont été annulées et le capital social a été réduit à 2 millions de roubles divisé en 20.000 actions de 100 roubles.
Par décision de rassemblée générale du 3 mars 1899, le capital a été élevé à 2.300.000 roubles au moyen de la création de 3.000 actions nouvelles de 100 roubles émises à 600 roubles.
L’assemblée générale du 21 décembre 1904 a voté l’augmentation du capital à 3.070.000 roubles au moyen de la création de 7.700 actions nouvelles, émises à 275 roubles.
Enfin, l’assemblée du 18 avril 1906 a décidé de prélever sur les réserves une somme do 969,000 roubles qui a été transformée en 9.690 actions nouvelles, sur lesquelles 9.210 ont été réparties gratuitement aux actionnaires, les 480 de surplus ont été vendues au profit de la Société.
Le capital s’est ainsi trouvé fixé à 4.039.000 roubles, divisé en 40.390 actions de 100 roubles, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paie annuellement, en mai ou juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq- membres, nommés pour cinq ans et devant être propriétaires chacun de cinquante actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle on avril, composée des actionnaires ayant déposé leurs actions sept jours avant la date fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a le droit d’assister à F Assemblée générale et de prendre part aux délibérations, mais seuls les actionnaires ayant droit de vote peuvent participer aux décisions ; vingt-cinq actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir un plus grand nombre de voix que celui conféré par la possession d’un dixième du capital social, en comptant une voix par vingt-cinq actions.
Année sociale, du Ie' janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : a) 10 % au profit du capital de réserve. Les allocations au capital de réserve ne sont obligatoires que jusqu’à ce qu’il atteigne la moitié du capital-actions ; b) 5 % à la disposition de l’administration. Si le solde n’excède pas 12 % du capital il est réparti entre les actionnaires. Si le solde dépasse 12 %, il est prélevé sur le surplus 10 % à distribuer aux employés à titre de gratification ou de pensions; les 90 %, restants viennent s’ajouter au dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte brun clair sur fond blanc, n°“ 1 à 40.390, portant en langues russe, française et allemande le libellé de : « Action de 100 roubles, n° ..., Société du Naphte de Bakou. Capital de fonds 3.070.000 (ou 4.039.000) roubles. Action de 100 roubles. » Datés à Saint-Pétersbourg de 1906. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20 et l’indication du dividende pour l’exercice 1914. Le coupon n° 12 a été payé le 1er mai 1907). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Souche à droite.
Service des titres et des coupons, à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Bradké„pr’e'siden.<; P. Korsakoff, administrateur-gérant; Outine, Poutiloff Moukbine.
Commission de-revision. — MM. Ghiort, Manassevitch, Baikovski, Weber, Bou-rénine, Weidle, GIokoff.
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