| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge constituée suivant statuts dressés par Me De-lefortrie, notaire à Bruxelles, le 12 juillet 1883, modifiée par acte passé devant le même notaire le 4 décembre 1889.
Transformation en Société belge de la Société française dite Société cotonnière de Saint-Étienne-du-Rouvray, ayant existé depuis 1865 comme Société à responsabilité limitée, transformée en Société anonyme en 1872, modifiée en 1882, dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 28 juin 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la filature de coton et le tissage, l’apprêt, le blanchiment, la teinture et l’impression des tissus de coton ou mélangés d’autres matières et la vente de ces produits.
Elle peut acquérir et céder des brevets ou licences ayant trait aux industries formant l’objet social.
Elle exploite les établissements sis en France, à Saint-Étienne-du-Rouvray, près Rouen.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société cotonnière de Saint-Étienne-du-Rouvray.
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles, Petite Rue des Longs-Gfianots, 7.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 1er juillet 1883 au 1er juillet 1913.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions de francs divisé en 8,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, dont :
30 ont été souscrites en espèces et au pair, et 7970 ont été attribuées entièrement libérées aux liquidateurs de la Société française dite Société cotonnière de Saint-Étienne-du-Rouvray, en représentation de l’apport de son actif mobilier et immobilier.
Les dividendes sont payables en une seule fois après fixation par l’Assemblée générale, ordinairement en octobre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres devant fournir un cautionnement de 50 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle le troisième lundi de septembre composée des actionnaires qui ont fait connaître le nombre et les numéros de leurs actions ou qui les ont déposées six jours avant la réunion. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé d’abord 5 °/„ pour la création d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital.
Il est ensuite attribué aux actions un premier dividende de 5 % l’an sur le capital.
Le surplus est partagé à raison de : 10 % au Conseil d’administration; 90 •/„ aux actions à titre de second dividende, à moins que l’Assemblée n’en décide autrement.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rosée, style et vignettes bleus, n° 1 à 8000, portant le libellé de : « Société cotonnière de Saint-Étienne-du-Rouvray (Société anonyme au capital de4,000,000 de francs,) constituée par acte passé devant M° Delefortrie notaire à Bruxelles le 12 juillet 1883 et publié au Moniteur beige du 23 juillet 1883. Action de 500 fr. au porteur n0.. .» Datés à Bruxelles du 15 juillet 1883. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30 et la mention : « Coupon de dividende au porteur, exercice 1912-1913. » (Le coupon n° 9 portant la mention : « Coupon de dividende au porteur exercice 1891-1892 » a été payé le 1er octobre 1892.) Pas de timbre sec. Souche à gauche.
Les coupons sont payables à Bruxelles, et, à Paris, à la Société générale de crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
Nota. — La Compagnie a émis 8,000 obligations de 500 fr. 5 °/„ qui ne sont pas cotées et dont il n’est ici parlé que pour mémoire.
Admission à la cote, au comptant le 26 février 1891.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Gust. Parmentier, président; B. Coumont, Eug. Parmentier, A. Poulet, Biesch, Vapart.
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