| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dresses par M" Messimy, notaire à Lyon, le 26 mai 1886, définitivement constituée le 17 juin suivant.
Cette Société a été formée au moyen : 1° De l’apport qui lui a été fait par la Compagnie des Bateaux Omnibus, pour une valeur de 5,800,000 francs, des diverses autorisations délivrées à cette Compagnie pour la navigation dans Paris et la banlieue, sur la Seine et la Marne, des 50 bateaux à vapeur et des 50 pontons, de l’outillage, ateliers, approvisionnements, matériel, c’est-à-dire de tout ce qui servait à la Compagnie des Bateaux Omnibus pour l’exploitation de son service de la Seine et de la Marne.
Cette Compagnie, qui avait été constituée en 1866 et transformée en Société anonyme en 1875, existait au capital de 5 millions, divisé en 10.000 actions de 500 fr. Par suite de l’apport ci-dessus énoncé, la Compagnie n’a conservé que son service d’exploitation à Lyon et a réduit son capital à un million, divisé en 2,000 actions de 500 francs;
2° Et de l’apport qui lui a été fait, pour ime valeur de 4,200,000 francs, par la Compagnie des Bateaux Express, des diverses autorisations délivrées à cette Compagnie pour la navigation dans Paris et la banlieue sur la Seine et la Marne, de 32 bateaux à vapeur et de 3 bateaux de petite dimension, de 50 pontons, ateliers, installations, matériel, approvisionnements, c’est-à-dire de tout ce qui servait à la Compagnie des Bateaux Express pour l’exploitation de son service de la Seine et de la Marne.
Cette Société avait été constituée, au capital de 4 millions, divisé en 8.000 actions de 500 francs. Par suite de cet apport, elle a été dissoute et mise en liquidation.
En outre, la Compagnie générale des Bateaux Parisiens a été subrogée dans tous les bénéfices et charges, résultant d’un traité passé en 1877 entre la Compagnie des Bateaux Omnibus et la Compagnie des Hirondelles Parisiennes, en vertu duquel la Compagnie nouvelle reste chargée du 87 service des Hirondelles Parisiennes moyennant le prélèvement, au profit de cette dernière, des 20/100es de ses bénéfices.
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| Objet |
Objet. — Établissement et exploitation de tous services de transport en commun de voyageurs et transport des marchandises sur tous fleuves rivières, lacs et canaux, tant en France qu’à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des Bateaux Parisiens.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de Jarente, 7. Bureaux et siège d’exploitation : à Paris, avenue de Versailles, 125.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 17 juin 1886 au 17 juin 1936.
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| Capital |
Capital social. —10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, dont :
11,600 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Compagnie des Bateaux Omnibus, en représentation de son apport;
Et 8,400 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Compagnie des Bateaux Express, en représentation de'son apport.
Il a été créé, en outre, 6,000 parts bénéficiaires donnant droit à 25 0/0 des bénéfices après divers prélèvements énoncés à l’article 40 des statuts. Ces 6,000 parts ont été réparties à raison de 2,500 à la Compagnie des Bateaux Omnibus et 3,500 à la Compagnie des Bateaux Express.
Le payement des dividendes s’effectue aux époques fixées par le Conseil d’administration, qui peut, dans le cours de chaque année, distribuer un acompte basé sur les bénéfices déjà acquis.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à douze membres, nommes pour six ans (sauf le premier Conseil, nommé par les statuts pour trois ans) renouvelables par sixième chaque année. Chaque administrateur doit être propriétaire de 50 actions, inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois d’avril, composée de tous les propriétaires de dix actions, qui les auront déposées au moins trois jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions, sans qu’aucun d’eux puisse réunir plus de quarante voix, tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, n°a 1 a 20000, portant le libellé de: « Compagnie générale des Bateaux Parisiens, Société anonyme au capital de 10,000,000 de francs, divisé en 20,000 actions de 500 francs, suivant statuts déposés aux jninutes de Mcs Messimy et Coste, notaires à Lyon. Siège social, à Lyon. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° ... » Datés à Lyon du 22 septembre 1886. Munis de coupons numé-rptés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 39. (Le coupon n° 2 a été payé le I"1' mai 1888.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue à Lyon, au siège social; et à Paris, au bureau de la Société, avenue de Versailles, 125.
Admission à la cote au comptant le 21 février 1887.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Em. Plasson, président, à Lyon ; P. Galvet-Rogniat, vice-président, à Paris,; G. Roche, secrétaire, à Lyon ; M. Desmaisons, sécrétaire-ndjoint, à Paris; Ghaize, administrateur délégué; Billiet, M. Gaubet, G. Ghabert, Al. Delcreix, Y. Thiébaut, Thouvenel, Gasati.
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