| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dresses par Me Messimy, notaire à Lyon, le 26 mai 1886, définitivement constituée le 17 juin suivant, modifiée par décision de l’assemblée générale du 13 avril 1892.
Cette Société a,été formée au moyen : 1° De l’apport qui lui a été fait par la Compagnie des Bateaux-Omnibus, pour une valeur de 5,800,000 francs, des diverses autorisations délivrées à cette Compagnie pour la navigation dans Paris et la banlieue, sur la Seine et la Marne, des 50 bateaux à vapeur et des 50 pontons, de l’outillage, ateliers, approvisionnements, matériel, c’est-à-dire de tout ce qui servait à la Compagnie des Bateaux-Omnibus pour l’exploitation de son service de la Seine et de la Marne.
Cette Compagnie, qui avait été constituée en 1866 et transformée en. Société anonyme en 1875, existait au capitaL de 5 millions, divisé en 10.000 actions de 500 fr. Par suite de l’apport ci-dessus énoncé, la Compagnie n’a conservé que son service d’exploitation à Lyon et a réduit son capital à un million, divisé en 2,000 actions de 500 francs;
2° Et de l’apport qui lui a été fait, pour une valeur de 4,200,000 francs, par la Compagnie des Bateaux-Express, des diverses autorisations délivrées à cette'Compagnie pour la navigation dans Paris et la banlieue sur la Seine et la Marne, de 32 bateaux à vapeur et de 3 bateaux de petite dimension, de 50 pontons, ateliers, installations, matériel, approvisionnements, c’est-à-dire de tout ce qui servait à la Compagnie des Bateaux-Express pour l’exploitation de son service de la Seine et de la Marne.
Cette Société avait été constituée, au capital de 4 millions, divisé en 8.000 actions de 500 francs. Par suite de cet apport, elle a été dissoute et mise en liquidation.
En outre, la Compagnie générale des Bateaux-Parisiens a été subrogée dans tous les bénéfices et charges, résultant d’un traité passé en 1877 entre la Compagnie des Bateaux-Omnibus et la Compagnie des Hirondelles Parisiennes, en vertu duquel la Compagnie nouvelle reste chargée du service des Hirondelles Parisiennes moyennant le prélèvement, au profit de cette dernière, des 20/ 100es de ses bénéfices.
|
| Objet |
Objet. — Établissement et exploitation de tous services de transport en commun de voyageurs et transport des marchandises sur tous fleuves, rivières, lacs et canaux, tant en France qu’à l’étranger.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie generale des Bateaux-Parisiens.
|
| Siège |
Siégé social. — A Lyon, rue de Jarente, 7. Bureaux et siège d’exploitation : à Paris, avenue de Versailles, 125.
|
| Durée |
Durée. - Cinquante ans, du 17jum 1886 au 17 juin 1936.
|
| Capital |
Capital social. —10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, dont .
11,600 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Compagnie des Bateaux-Omnibus, en représentation de son apport;
Et 8,400 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Compagnie des Bateaux-Express, en représentation de son apport.
II a été créé, en outre, 6,000 parts bénéficiaires donnant droit à 25 % des bénéfices après divers prélèvements énoncés à l’article 40 des statuts. Ces 6,000 parts ont été réparties à raison de 2,500 à la Compagnie des Bateaux-Umnibus et 3,500 à la Compagnie des Bateaux-Express.
Le payement des dividendes s’effectue aux époques fixées par le Conseit d’administration, qui peut, dans le cours de chaque année, distribuer un acompte basé sur les bénéfices déjà acquis.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de sept à dix membres, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année. Chaque administrateur doit être propriétaire de 50 actions, inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois d’avril, composée de tous les propriétaires de dix actions, qui les auront déposées au moins trois jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions, sans qu’aucun d’eux puisse réunir plus de quarante voix, tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges et spécialement de l’amortissement du matériel, il est prélevé annuellement :
1° 10 °/0 au moins destines a constituer le fonds de réserve, et ce, jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du fonds social;
2° 5 % du capital social pour être réparti aux actionnaires. Le surplus est distribué : 15 % au Conseil d’administration ; 25 % aux 6,000 parts bénéficiaires; 60 % aux actionnaires. L’Assemblée générale peut faire, sur ces 60 %, un prélèvement pour constituer un fonds de réserve extraordinaire.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir 5 «/„ par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve lorsqu’il excédera un million, mais seulement par décision de l’Assemblée générale. ' L’Assemblée générale extraordinaire peut autoriser le remboursement des actions par voie de tirage au sort. Les actions remboursées seront remplacées par des actions de jouissance qui auront droit aux 60 % attribués aux actionnaires après tous autres prélèvements ci-dessus indiqués.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. Teinte verdâtre sur fond blanc,nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Bateaux parisiens , Société anonyme au Capital: de 10,000,000 de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., suivant statuts déposés aux minutes de Mes Messimy et Coste, notaires, à Lyon. Siège social, à Lyon. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° ... » Datés à Lyon du 22 septembre 1886. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 39. (Le coupon n° 9 a été payé le Pr novembre 1892.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Parts bénéficiaires. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Bateaux parisiens. Société anonyme au capital de dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., suivant statuts déposés aux minutes de Mes Messimy et Coste, notaires à. Lyon. Siège'social à Lyon. Part bénéficiaire au porteur, n°— Cette part donne droit à 1/6000° des 25 °/0 attribués aux six mille parts bénéficiaires (art. 40 des statuts). » Datés à Lyon du 22 septembre 1886. Munis de coupons numérotés, sans date déchéance, dont le dernier porte le n°39. (Lo coupon n° 1 a ete payé le 1er mai 1890.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 300 FR. 5 °/„ 7,500 obligations clc 300 fr. 5 c,/0 libérées et au porteur, créées par délibération de l’Assemblée générale du 13 avril 1892, pour être remises à la Compagnie des Hirondelles parisiennes en payement de son actif cédé par elle à la Société en avril 1892.
Remboursables à 300 fr. en 43 ans au maximum, de 1894 à 1936, par tirages au sort annuels. Le 1er devant avoir lieu le 1er décembre 1893.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié, les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Titres. — Teinte jaune rose clair, sur fond blanc, style et vignettes bleus, nos 1 à 7500, portant le libellé de : « Compagnie générale des Bateaux parisiens, Société anonyme au capital de dix millions de francs. Siège social à Lyon. Emission de 7,500 obligations de 300 fr. 5 °/o, autorisée par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 13 avril 1892 et remboursables au pair par voie de tirage au sort on 43 ans au maximum. Obligation de 300 fr. au porteur n° , etc » Datés à Lyon du 25 juillet 1892. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 15 janvier 1915. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 15 janvier 1893). Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Lyon, au siège social; et à Paris, aux bureaux de la Société, avenue de Versailles, 125.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 24 février 1887, Et des obligations, le 18 novembre 1892. Négociations des parts bénéficiaires à la 2° partie du bulletin de la cote.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Gonin, président; M. Caubet, administrateur délégué; V. Gam-bon, Ed. Delcroix, Desmaisons, Monnet, Larue, Liénard, Léveillé, A. Isaac.
|
