| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M» Messimy, notaire ,Lyon, le 26 mai 1886, définitivement constituée le 17 juin suivant, modifiée par décision de l’assemblée générale du 13 avril 1892. Cette Société a été formée au moyen : !• De l’apport qui lui a été fait par la Compagnie des Bateaux-Omnibus, pour une valeur de 5,800,000 francs, des diverses autorisations délivrées icette Compagnie pour la navigation dans Paris et la banlieue, sur la sine et la Marne, des 50 bateaux à vapeur et des 50 pontons, de l’ou-üllage, ateliers, approvisionnements, matériel, c’est-à-dire de tout ce qui servait à la Compagnie des Bateaux-Omnibus pour l’exploitation de son service de la Seine et de la Marne. Cette Compagnie, qui avait été constituée en 1866 et transformée en Société anonyme en 1875, existait au capitaL de 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 fr. Par suite de l’apport ci-dessus énoncé, la Compagnie n’a conservé que son service d’exploitation à Lyon et a réduit son capital à un million, divisé en 2,000 actions de 500 francs; 2" Et de l’apport qui lui a été fait, pour une valeur de 4,200,000 francs, parla Compagnie des Bateaux-Express, des diverses autorisations délitées à cette Compagnie pour la navigation dans Paris et la banlieue sur la Seine et la Marne,“de 32 bateaux à vapeur et de 3 bateaux de petite dimension, de 50 pontons, ateliers, installations, matériel, approvisionnements, c’est-à-dire de tout ce qui servait à la Compagnie des Bateaux-Express pour l’exploitation de son service de la Seine et de la Marne. Cette Société avait été constituée, au capital de 4 millions, divisé en MOO actions de 500 francs. Par suite de cet apport, elle a été dissoute et mise en liquidation.
Un outre, la Compagnie générale des Bateaux-Parisiens a été subrogée Jns tous les bénéfices et charges, résultant d’un traité passé en 1877 entre Paii°m^a^n*e d6S Bat;eaux'Omn:ibus et la Compagnie des Hirondelles sennes, en vertu duquel la Compagnie nouvelle reste chargée du J'ice des Hirondelles Parisiennes moyennant le prélèvement, au profit cette dernière, des 20/ 100es de ses bénéfices.
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| Objet |
Objet. — Établissement et exploitation de tous services de transport en commun de voyageurs et transport des marchandises sur tons fleuves rivières, lacs et canaux, tant en France qu’à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des Bateaux-Parisiens.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de la République, 15. Bureaux et siège d’exploitation : à Paris, avenue de Versailles. 125,
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| Durée |
Durée. - Cinquante ans, du 17 juin 1886 au 17 juin 1936.
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| Capital |
Capital social. —10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de500fr, entièrement libérées et au porteur, dont :
11,600 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Compagnie des Bateaux-Onmibus, en représentation de son apport;
Et 8,400 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Compagnie des Bateaux-Express, en représentation de son apport.
Il a été créé, en outre, 6,000 parts bénéficiaires donnant droit à 25 >/, des bénéfices après divers prélèvements énoncés à l’article 40 des statuts. Ces 6,000 parts ont été réparties à raison de 2,500 à la Compagnie des Bateaux-Omnibus et 3,500 à la Compagnie des Bateaux-Express.
Les intérêts et dividendes sont payables le 1er novembre (acompte) ci le 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à dix membres, nommés pour su ans, renouvelables par sixième chaque année. Chaque administrateur doit être propriétaire de 50 actions, inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant lîi fin du mois d’avril, composée de tous les propriétaires de dix actions, qui les auront déposée! au moins trois jours avant la date de la réunion. Chaque action' naire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions, sans qu’aucun d’eux puisse réunir plus de quarante voix, tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges et spécialement de la®01 tissement du matériel, il est prélevé annuellement :
1° 10 °/0 au moins destinés à constituer le fonds de réserve, et ce, Jlls qu’à ce qu’il atteigne le dixième du fonds social;
2° 5 % du capital social pour être réparti aux actionnaires. Le surplus est distribué : 15% au Conseil d'administration ; 25 °/„ aux 6,000 parts bénéficiaires ; 60 «/„ aux actionnaires. L’Assemblée générale peut faire, sur ces 60 °/„, un prélèvement pour constituer un fonds de réserve extraordinaire.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir 5 °/„ par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve lorsqu’il «cédera un million, mais seulement par décision de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale extraordinaire peut autoriser le remboursement des actions par voie de tirage au sort. Les actions remboursées seront remplacées par des actions de jouissance qui auront droit aux 60 °/„ attribués aux actionnaires après tous autres prélèvements ci-dessus indiqués.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. —Teinte verdâtre sur fond blanc, n°s 1 à20000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Bateaux parisiens , Société anonyme au capital de 10,000,000 de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., suivant statuts déposés aux minutes deMesMessimy et Coste, notaires, à Lyon. Siège social, à Lyon. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° ... » Datés à Lyon du 22 septembre 1886. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 39. (Le coupon n“ 19 a été payé le 2 novembre 1897.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Parts bénéficiaires. — Teinte rose sur fond blanc, n°s 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Bateaux Parisiens. Société anonyme au capital de dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., suivant statuts déposés aux minutes de M°a Messimy et Coste, notaires à ^on. Siège social à Lyon. Part bénéficiaire au porteur, n°— Cette Part donne droit à 1/6000° des 25 °/0 attribués aux six mille parts bénéficiaires (art. 40 des statuts). » Datés à Lyon du 22 septembre 1886. Munis ^ coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°39 coupon n° l a été payé le 1er mai 1890.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Un certain nombre de ces parts bénéficiaires ont été échangées contre 8 u™gations dans les conditions indiquées ci après.
OBLIGATIONS DE 300 FR. 4 °/0 8,000 obligations de 300 fr. 4 %, libérées et an porteur, faisant partie d’une émission de 8.842 obligations autorisée par délibération de l'Assemblée générale du 12 mai 1896 et sur lesquelles :
5,442 étaient destinées à convertir ou rembourser pareil nombre d’obligations de 300 fr. 5 % lors en circulation ;
2,300 ont été affectées au paiement d’une partie des dépenses à faire en vue de l’exposition de 1900 ;
Et 1,100 ont été réservées pour l’échange éventuel des parts bénéficiaires restant en circulation, à raison de 3 parts contre 1 obligation. Les demandes d’échange peuvent être faites à toute époque.
Les porteurs d’obligations 5 % ont eu le droit, du 20 mai au 31 juillet, de demander l’échange de leurs obligations, .titre pour titre, contre des obligations 4 °/0. 'Les obligations 5 °/° non présentées à la conversion dans ce délai, ont été remboursées le 15 juillet. Par suite, elles ont été rayées de la cote le 15 juillet 1896.
Quant aux 2,300 obligations nouvelles, elles ont été émises à 300 fr. par souscription réservée de préférence aux actionnaires.
Lcsdites obligations sont remboursables à 300 francs en 40 ans au maximum, de 1897 à 1936, par tirages au sort annuels en décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 janvier suivant.
Toutefois, la Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation tout ou partie de l’emprunt, à partir du 1er décembre 1900.
Intérêt annuel : 12 francs payables par moilié les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes chocolat, n°d à 8000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Bateaux parisiens. Société anonyme au capital de dix millions de francs. Siège social : Lyon. Emission de 8.842 obligations de 300 fr. 4 °/° autorisée par l’AssemW® générale extraordinaire du 12 mai 1896 et remboursables au pair par''01' de tirage au sort en 40 ans au maximum. Obligation de 300 fr. aupor leur, n° ...., etc.... » Datés à Lyon du 20 mai 1896. Munis de coupons échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 42 et Ie chéance du 15 juillet 1917. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance 15 janvier 1898.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
190 de ces titres étaient amortis au 15 janvier 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s'effectuent à Lyon, au siège social; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 24 février 1887, De 7,626 obligations, le 30 novembre 1896. Et de 374 — le 15 juin 1897. Négociations des parts bénéficiaires à l'a 28 partie du bulletin de la cote (6 mai 1892).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Gonin, président; V. Gambon, Ed. Delcroix, Liénard, Monnet, Lame, Léveillé, A. Isaac.
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