| Introduction (constitution) |
;.clété anonyme formée par statuts dressés par M* Messimy, notaire K). ie 26 mai 1886. définitivement constituée le 17 juin suivant, modi--■iar décision de l'Assemblée générale du 13 avril 1892. -:ie Société a été formée au moyen : "De l’apport qui lui a été fait par la Compagnie des Bateaux-Omnibus, jrune valeur de 5,800,000 francs, des diverses autorisations délivrées site Compagnie pour la navigation dans Paris et la banlieue, sur la ce et la Marne, des 50 bateaux à vapeur et des 50 pontons, de l’ou-jîe, ateliers, approvisionnements, matériel, c’est-à-dire, de tout ce qui uit à la Compagnie des Bateaux-Omnibus pour l'exploitation de son -ice de la Seine et de la Marne (1). ? Et de l’apport qui lui a été fait, pour une valeur de 4,200,000 francs, :1a Compagnie des, Bateaux-Express, des diverses autorisations délits à cette Compagnie pour la navigation dans Paris et la banlieue sur . seine et la Marne, de 32 bateaux à vapeur et de 3 bateaux de petite nension, de 50 pontons, ateliers, installations, matériel, approvi-jaements, e’est-à-dire de tout, ce qui servait à la Compagnie des éeauï-Express pour l’exploitation de son service de la Seine et de la lue (2). 1 En outre, la Compagnie générale des Bateaux-Parisiens a été subrogée ® tous les bénéfices et charges, résultant d’un traité passé en 1877 entre "Compagnie des Bateaux-Omnibus et la Compagnie des Hirondelles insiennes, en vertu duquel la Compagnie nouvelle reste chargée du -■■fice des Hirondelles Parisiennes moyennant le prélèvement, au profit -- cette dernière, des 20/10068 de ses bénéfices.
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| Objet |
Objet. — Établissement et exploitation de tous services de tra en commun de voyageurs et transport des marchandises sur tous fleuve rivières, lacs et canaux, tant en France qu’à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des Bateaux-Parisiens
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de la République, 15. Bureaux à Paris, avenue de Versailles, 125.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 17jum 1886 au 17 juin 1936.
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| Capital |
Capital social. —10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500fr entièrement libérées et au porteur, attribuées, savoir : 11,600 à la Compagnie des Bateaux-Omnibus, et 8,400 à la Compagnie des Bateaux-Express, en représentation de leurs apports.
Il a été créé, en outre, 6,000 parts bénéficiaires donnant droit à 25 des bénéfices après divers prélèvements énoncés aux statuts. Ces 6,Oté parts ont été réparties à raison de 2,500 à la Compagnie des Bateaux-Omnibus et 3,500 à la Compagnie des Bateaux-Express.
Les intérêts et dividendes se payent le 1er novembre (acompte) et le 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à dix mpmbres, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année. Chaque administrateur doit être propriétaire de 50 actions, inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois d’avril, composée de tous les propriétaires de dix actions, qui les auront déposées au moins trois jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions, sans qu’aucun d’eux puisse réunir plus de quarante voix, tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges et spécialement de 1 amortissement du matériel, il est prélevé annuellement : l0 10 % au moins detinés à constituer le fonds de réserve, et ce, jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du fonds social;
2° 5 % du capital social pour être réparti aux actionnaires. Le surplus est distribué : 15 »/„ au Conseil d’administration ; 25 % aux 6,000 parts bénéficiaires; 60 °/« aux actionnaires. ^Assemblée générale peut faire, sur ces 60 °/0, un prélèvement pour ostituer un fonds de réserve extraordinaire. gacas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir 5 °/0 par .j0Di la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve lorsqu’il icédera un million, mais seulement par décision de l’Assemblée géné-jle. assemblée générale extraordinaire peut autoriser le remboursement «actions par voie de tirage au sort. Les actions remboursées seront .^placées par des actions de jouissance qui auront droit aux 60 °/0 attri-nes aux actionnaires après tous autres prélèvements ci-dessus indicés.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Etres. — Actions.—Teinte verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant (libellé de: «Compagnie générale des Bateaux-Parisiens , Sociétéano-avmè au capital de 10,000,000 de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., suivant statuts déposés aux minutes de Mes Messimy et Goste, notaires, s Lyon. Siège social, à Lyon. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Lyon du 22 septembre 1886. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 39. (Le cou-:on n° 27 a été payé le 1er mai 1902.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Paris bénéficiaires. — Teinte rose sur fond blanc, n“s1 à 6000, portant le | libellé de : « Compagnie générale des Bateaux-Parisiens. Société anonyme ; iu capital de dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., suivant statuts déposés aux minutes de Mes Messimy et Coste, notaires à bon. Siège social à Lyon. Part bénéficiaire au porteur, n°— Cette ?irt donne droit à 1/6000° des 25 »/„ attribués aux six mille parts bénéficaires (art. 40 des statuts). » Datés à Lyon du 22 septembre 1886. Munis iecoupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°39. le coupon n° 2 a été payé le 1er mai 1901.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. incertain nombre de ces parts bénéficiaires ont été échangées contre les obligations dans les conditions indiquées ci après.
OBLIGATIONS DE 300 FR. 4 °/0 ^.300 obligations de 300 fr. 4 °/°, libérées et au porteur, faisant partie ane émission de 8,842 obligations autorisée par délibération de l’As-emblée générale du 12 mai 1896 et sur lesquelles : 5,442 étaient destinées a convertir ou rembourser pareil nombre d’obli gâtions de 300 fr. 5 % lors en circulation ;
2,300 ont été affectées au paiement d'une partie des dépenses à faire en vue de l’exposition de 1900 ;
Et 1,100 ont été réservées pour l’échange éventuel des parts bénéû ciaires restant en circulation, à raison de 3 parts contre 1 obligation. Les demandes d’échange peuvent être faites à toute époque.
Lesdites obligations sont remboursables à 300 francs en 40 ans au maximum, de 1897 à 1936, par tirages au sort annuels en décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 janvier suivant.
Toutefois, la Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation tout ou partie de l’emprunt, à partir du 1er décembre 1900.
Intérêt annuel : 12 fr. payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes chocolat, n»‘l à 8300, portant le libellé de : « Compagnie générale des Bateaux-Parisiens. Société anonyme au capital de dix millions de francs. Siège social: Lyon. Emission de 8.842 obligations de 300 fr. 4 % autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 1896 et remboursables au pair par joie de tirage au sort en 40 ans au maximum. Obligation de 300 fr.au porteur, n° ...., etc... » Datés à Lyon du 20 mai 1896. Munis des poupons semestriels, dont le dernier porte le n° 42 et l’échéance du 15 juillet 1917 (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 15 janvier 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
4,463 de ces titres étaient amortis au 15 janvier 1903.| Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Lyon, au siège social; et à Paris, à la Caisse de la Société, avenue de Versailles, 125.
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| Administrateurs |
Administrateurs jjÿ Léon Renault, président; Ad. Démy, Henri Léveillé, Lucien Lé-41é. Liénard, Heurtel, Garnier. émissaire des comptes. — M. Ch. Cambefort.
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