| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M* Messimy, notaire à Lyon, le 26 mai 1886, définitivement constituée le 17 juin suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 13 avril 1892 et 7 avril 1903.
Cette Société a été formée au moyen : 1» De l’apport qui lui a été fait par la Compagnie des Bateaux-Omnibus, pour une valeur de 5.800.000 francs, des diverses autorisations délivrées à cette Compagnie pour la navigation dans Paris et la banlieue, sur la Seine et la Marne, des 50 bateaux à vapeur et des 50 pontons, de l’outillage, ateliers, approvisionnements, matériel, c’est-à-dire de tout ce qui servait à la Compagnie des Bateaux-Omnibus pour l’exploitation de son service de la Seine et de la Marne (1).
2° Et de l’apport qui lui a été fait, pour une valeur de 4.200.000 francs, par la Compagnie des Bateaux-Express, des diverses autorisations délivrées à cette Compagnie pour la navigation dans Paris et la banlieue sur la Seine et la Marne, de 32 bateaux à vapeur et de 3 bateaux de petite dimension, de 50 pontons, ateliers, installations, matériel, approvisionnements, c’est-à-dire de tout ce qui servait à la Compagnie des Bateaux-Express pour l’exploitation de son service de la Seine et de la Marne (2).
En outre, la Compagnie générale des Bateaux-Parisiens a été subrogée dans tous les bénéfices et charges, résultant d’un traité passé en 1877 entre la Compagnie des Bateaux-Omnibus et la Compagnie des Hirondelles Parisiennes, en vertu duquel la Compagnie nouvelle reste chargée du service des Hirondelles Parisiennes moyennant le prélèvement, au profit de cette dernière, des 20/10081 de ses bénéfices.
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| Objet |
Objet. — Établissement et exploitation de tous services de transport en commun de voyageurs et transport des marchandises sur tous fleuves, rivières, lacs et canaux, tant en France qu’à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des Bateaux-Parisiens.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue de Versailles, 125.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 17 juin 1886 au 17 juin 1936.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. eotièrement libérées et au porteur, attribuées, savoir : 11,600 à la Compagnie des Bateaux-Omnibus, et 8,400 à la Compagnie des Bateaux-Express, en représen-talion de leurs apports.
11 a été créé, en outre, 6,000 parts bénéficiaires donnant droit à 25 °/0 des I ■ eii„ - <’elle Compagnie, qui avait été constituée en 1866 et transformée en Société anonyme en 1875 j „ai au capital de 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 fr. Par suite de l'apport ci-dessus énoncé, .. Pa6nie n’a conservé que son service d’exploitation à Lyon .et a réduit son capital à un million (g60 actions de 500 francs. Fit • • ^ avait été constituée au capital de 4 millions, divisé en 8,000 actions de 500 francs ‘mte son apport, elle a été dissoute et mise en liquidation.) bénéfices après divers prélèvements énoncés aux statuts. Ges 6,000 parts ont été réparties à raison de 2,500 à la-. Compagnie des Bateaux-Omnibus et 3,500 à la Compagnie dès Bateaux-Express.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à dix membres, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année. Chaque administrateur doit être propriétaire de 50 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les propriétaires de dix actions, qui les ont déposées au moins trois jours avant lâ date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions, sans qu’aucun d’eux puisse réunir plus de quarante voix,^ tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges et spécialement de l’amortissement du matériel, il est prélevé annuellement :
1* 10 % au moins destinés à constituer le fonds de réserve, et ce, jusqu’à ce qu'il atteigne le dixième du fonds social;
2° 5 °/o du capital social pour être réparti aux actionnaires. Le surplus est distribué : 15 °/0 au Conseil d’administration ; 25 °/0 aux 6,000 parts bénéficiaires ; 60 % aux actionnaires. L’Assemblée générale peut faire, sur ces 60 °/0, un prélèvement pour constituer un fonds de réserve extraordinaire.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir 5 % Par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve lorsqu’il excédera un million, mais seulement par décision de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale extraordinaire peut autoriser le remboursement des actions par voie de tirage au sort. Les actions remboursées seront remplacées par des actions de jouissance qui auront droit aux 60"/o attribués aux actionnaires après tous autres prélèvements ci-dessus indiqués.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. — Teinte verdâtre sur fond blanc, n°= 1 à 20600, portant le libellé de : « Compagnie générale des Bateaux-Parisiens , Société anonyme au capital de 10.000.000 de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr-, suivant statuts déposés aux minutes de M®5 Messimy et Coste, notaires, à Lyon. Siège, social, a Lyon. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Ljon du 22 septembre 1886. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n® 39. (Le coupon n® 32 a été payé le 1" mai 1907.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Parts bénéficiaires. — Teinte rose sur fond blanc, n"' 1 à 6000, portant le libelle de : « Compagnie générale des Bateaux-Parisiens. Société anonyme au capital de dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., suivant statuts déposes aux minutes de M“ Messimy et Coste, notaires à Lyon. Siège social à Lyon. Par bénéficiaire au porteur, n® Cette part donne droit à 1/6000* des 25 •/« attribu aux six mille parts bénéficiaires (art. 40 des statuts). » Datés à Lyon1 du 22 sep tembre 1886. Munis de coupons numérotés, ;sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 39. (Le ,coupon n° 2 a été,payé le 1" mai 1901.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Un certain nombre de ces parts bénéficiaires ont été échangées contre des obligations dans les conditions indiquées ci-après; au 31 janvier 1908, il n’en restait plus que 5M.cn circulation.
OBLIGATIONS 8,500 ohligations .de 300 fr. 4 %, libérées et au porteur, faisant partie d’une émission de 8,842 obligations autorisée par délibération de l’Assemblée générale du 12 mai 1896 et sur lesquelles :
5,442 étaient destinées à convertir ou rembourser pareil nombre d’obligations de 300 fr. 5 % tors en circulation ;
2,300 ont été affectées au paiement d’une partie des dépenses à faire en vue de l'exposition de 1900;
Et 1,100 ont-été réservées pour l’échange éventuel des parts bénéficiaires restant en circulation, à raison de 3 parts contre 1 obligation. Les demandes d’échange peuvent être faites à toute époque.
Les dites obligations sont remboursables à 300.francs en 40 ans au maximum, de 1897 à 1936, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 janvier suivant.
Toutefois, la Société s’est réservé le droit de rembourser par anticipation tout ou partie de l’emprunt, à partir du 1er décembre 1900.
Intérêt annuel : 12 fr.payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes chocolat, nos 1 à 8500, portant le libellé de : «' Compagnie générale des Bateaux-Parisiens. Société anonyme au capital de dix millions de francs. Siège social,: Lyon. Emission de 8,842 obligations de 300 fr. 4 »/<, autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 1896 et remboursables au pair par voie de tirage au sort en 40 ans au maximum. Obligation de 300 fr. au porteur, n® etc... » Datés à Lyon du 20 mai 1896. Munis do coupons semestriels, dont le dernier porte le n® 42 et 1 échéance du 15 juillet 1917. (Le coupon n® 23 a été payé à son échéance du 15 janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
599 de ces titres restaient en circulation au 15 janvier 1908. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement d® obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, avenue de Versailles, 125.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Léon Renault, président; Heurtel, Ad.Démy, Garnier, Gonin, H. Léveillé Liénard.
Commissaire des comptes. — M. Ch. Cambefort.
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