| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par la réunion de la Compagnie de 'louage de la Basse-Seine et de l’Oise et de la Société de louage et Remorquage de l’Oise, suivant statuts reçus par M* Portelin, notaire à Paris, le 16 juillet 1898, et définitivement constituée par les assemblées générales des 29 septembre et 17 octobre de la même année.
|
| Objet |
Objet.—L’exploitation de toutes entreprises se rattachant à la navigation fluviale ou maritime, et plus spécialement l’exploitation de services de touage et' ic remorquage sur la Seine et sur l’Oise, sur l’Aisne, la Marne et le canal latéral à 'Oise. Les permissions d'exploitation qui ont été apportées à la Société expirent en 1926 et 1931,
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société Générale de Touage et de Remorquage.
|
| Siège |
Siège social — A Paris, rue d'Athènes, 19.
|
| Durée |
Durée. — 50 ans. du 17 octobre 1898 au 17 octobre 1918.
|
| Capital |
Capital social. — 4 millions de francs, devisé en 40.000 actions de 100 francs libérées et au porteur, sur lesquelles 8,000 ont été souscrites en espèces et au pair et 32,000 on été attribuées pour moitié à chacune des deux Sociétés fondatrices en représentation de leurs apports, indépendamment de 9,000 parts de fondateur.
Le dividende se paye annuellement, le 1er juin.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de deux cents actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les actionnaires possédant 50 actions au moins et les ayant déposées cinq jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il représente de fois cinquante actions, mais sans pouvoir, dans aucun cas, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, réunir plus de cent voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite des charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 au moins pour le fonds de réserve légal jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social;
2° Une somme fixée chaque année par l’assemblée générale pour être affectée à un fonds de réserve extraordinaire;
3° La somme nécessaire pour fournir aux actions 5 °/0 à titre d’intérêt ou de premier dividende.
Le surplus est attribué : 10 °/0 au Conseil d’administration ; 45 °/o aux actions ; 45 % aux parts de fondateur.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. — Teinte verte, n0’ 1 à 40000, portant le libellé de : « Société générale de Touage et de Remorquage. Société anonyme dont les statuts ont été reçus par M« Portefin, notaire à Paris, le 16 juillet 1898, et constituée définitivement suivant deux délibérations des Assemblées générales des 29 septembre et 17 octobre 1898. Capital : quatre millions de francs, divisé en 40,000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cent francs, au porteur, n°... ». Datés à Paris du 18 octobre 1898. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 8 a été payé le 1er juin 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts de fondateur. — Teinte rouge brun, n01 1 à 9000, portant le libellé de : « Société générale de Touage et de Remorquage, société anonyme dont les statuts... etc. Capital : quatre millions de francs, divisé en 40.000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris. Part de fondateur au porteur, n° donnant droit à 1/9000* de 45 % des bénéfices nets (Art. 43 des statuts)». Datés à Paris du 18 octobre 1898. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 8 a été payé le 1" juin 1907.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons chez MM. Mirabaud et C1*, rue de Pr° vence, 56. - .
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. L. Molinos, président ; de Bovet, F. Williams, administrateurs délégués : Chandora, Colonna-Walewski, Guillet, Guitton, Meyer-Borel, A. Mirabaud.
Commissaires des comptes. — MM. John Roux, J. Berge.
|
