| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à M8 Dufour, notaire à Par‘s, le 26 septembre 1899 ; définitivement constituée le 12 octobre suivant.
|
| Objet |
Objet. — La fabrication de toutes les matières plastiques ou autres, F°tamment de celles imitant l’écaille,.l'ivoire, la corne, etc., ainsi que la vente de toutes ces matières, soit directement à la consommation « ■ à la commission ;
L’achat, la vente ou l’exploitation de tous brevets relatifs à tïndustr' ou au commerce du celluloïd et des matières plastiques ;
Et généralement toutes opérations industrielles, financières et coni merciales se rattachant aux objets ci-dessus énoncés.
|
| Dénomination |
Dénomination. — L’Oyonnithe (Société anonyme nouvelle).
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Meslay, 11.
|
| Durée |
Durée. — 30 ans, du 12 octobre 1899 au 12 octobre 1929
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à 2,500,000 francs et divisé en 25,000 actions de 100 francs, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 21,000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 4,000 ont été attribuées au fondateur (M. Bernadac) en représentation de ses apports consistant notamment dans la promesse de vente de l’actif de l’ancienne Société « L’Oyonnithe » ; cession réalisée depuis moyennant le payement en espèces d’une somme de 1,800,000 francs, Le dividende se paye en novembre acompte) et mai (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 200 actions affectées en totalité à la garantie de tous les actes de la gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril , composée des actionnaires possédant au moins 25 actions et les ayant déposées seize jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il représente de fois 25 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans toutefois pouvoir réunir plus de 40 voix pour lui-même et autant pour ses mandants.
Année sociale du 1erjanvierau31 d mréebe
|
| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, frais généraux, réserves d’amortissement et autres, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° Un vingtième affecté au fonds do réserve légal jusqu'à ce que ce fonds ait-atteint le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions, à titre de prennei dividende, 6 % des sommes dont elles sont libérées et non amorties.
Le reste est réparti comme suit ; 90 % aux actions par part égale ; 0% au Conseil d’administration. Toutefois, l’Assemblée générale a le droit de décider le prélèvement, rle dividende revenant aux actionnaires, d’une somme destinée à la vjtion d’un fonds de prévoyance.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois, style et vignettes verts, n®11 à 25000, portant «libellé de « L’Oyonnithe. Société anonyme nouvelle au capital de deux liions cinq cent mille francs divisé en 25,000 actions de cent francs chaque. Statuts déposés chez Me Dufour, notaire à Paris. Siège social à pjris. Action de cent francs au porteur entièrement libérée n® ». niés à Paris du l6t novembre 1899. Munis de coupons dont le dernier yde le n° 32. (Le coupon n° 4 a été payé le let mai 1902.) Timbre rouge air le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Service des titres et des coupons au siège social, rue Meslay, 11.
Admission à la cote (2e partie) de 21,000 actions, le 28 mai 1900.
Et de 4,000 actions (nos 21001 à 25000) le 12 octobre 1901.
|
| Administrateurs |
Administrateurs JIM. E. Loiseau,, président; Gh. Bernadac, administrateur délégué; ud, Oudiette, Papillon, Gh. Verneau, Wolll. Commissaires des comptes.— MM. HenryNettre, L. Dupont.
|
