| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à Me Dufour, notaire à Paris, le 26 septembre 1899 ; définitivement constituée le 12 octobre suivant.
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| Objet |
Objet. — La fabrication de toutes les matières plastiques ou autres, notamment de celles imitant l’écaille, l’ivoire, la corne, etc., ainsi que la vente de toutes ces matières, soit directement à la consommation, soit à la commission;
L’achat, la vente ou l’exploitation de tous brevets relatifs à l'industrie ou au commerce du celluloïd et des matières plastiques ;
Et généralement toutes opérations industrielles, financières et commerciales se rattachant aux objets ci-dessus énoncés.
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Ovonnithe (Société anonyme nouvelle).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Meslay, 11. Usines à Monville (Seine-Inférieure), Oyonnax (Ain), Ezy (Eure).
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 12 octobre 1899 au 12 octobre 1929.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 2.500.000 francs et divisé en 25,000 actions de 100 francs, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 21,000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 4,000 ont été attribuées au fondateur (M. Bernadac en représentation de ses apports consistant notamment dans la promesse do venle de l’actif de l’ancienne Société « L’Oyonnithe » ; cession réalisée depuis moyennant le payement en espèces d’une somme de 1,800,000 francs. (L’Assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 1907 a décidé de porter le capital social à 3 millions de francs, au moyen de la création de 5,000 actions nouvelles de 100 francs, émises à 400 francs en souscription réservée aux anciens actionnaires.) Le dividende se paye en novembre (acompte) et mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 200 actions affectées en totalité à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaire» possédant au moins 25 actions et les ayant déposées seize jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 25 action > soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans toutefois pouvoir îéunir plus de 40 voix pour lui-même et autant pour ses mandants.
Année sociale du l«r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur ces bénéfices nets annuels, il est prélevé ; 1* Un vingtième affecté au fonds de réserve légal jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions, à titre de premier dividende, 6 % des sommes dont elles sont libérées et non amorties.
Le reste est réparti comme suit : 90 % aux actions par part égale ; 10 % au Conseil d’administration. Toutefois, l’Assemblée générale a le droit de décider le prélèvement, sur le dividende revenant aux actionnaires, d une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, frais généraux, réserves d'amortissement et autres, constituent les bénéfices.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois, style et vignettes verts, n°* 1 à 25000, portant le libellé de « L’Oyonnithe. Société anonyme nouvelle au capital de deux millions cinq cent mille francs divisé en 25,000 actions de cent francs chacune. Statuts déposés chez Me Dufour, notaire à Paris. Siège social à Paris. Action de cent francs au porteur entièrement libérée, n» ». Datés à Paris du 1er novembre 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n“ 11 a été payé le 1" novembre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons au siège social, rue Meslay, 11.
Admission à la cote (2e partie). Des 25,000 actions, les 28 mai 1900 et 12 octobre 1901.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. E. Loiseau, président ; Gh. Bernadac, administrateur délégué; Oudiette, Papillon, WollI, G. Fouré.
Commissaires des comptes.— MM. Henry Nettre, Georges Aublet.
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