| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe, régie par statuts approuves par S. M. l’Empereur, le 11 mai 1890, et modifiés les 10 janvier 1892 et 3 avril 1896.
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| Objet |
Objet — La Société a pour but d’exploiter des couches de houilles et des gisements de minerais, de transformer tous produits minéraux et d’exploiter des fabriques et usines destinées au traitement et à la transformation des produits des mines et gisements; le tout faisant partie d’immeubles situés dans le Gouvernement de Petrokow et de Kielce.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des charbonnages, mines et usines de Sosnowice.
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| Siège |
Siège social. — A Varsovie.
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| Durée |
Durée. — La durée n’est pas limitée.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 4,250,000 roubles or divisé en 34,000 actions do 125 roubles or équivalant à 500 fr., émises au pair.
Par décision de l’Assemblée générale du 28 mai 1895, sanctionnée par S. M. l’Empereur, le 3 avril 1896, le capital a été porté à 6,500,000 roubles or, au moyen de la création de 18,000 actions nouvelles de 125 roubles émises à 510 francs du 15 mai au 15 juin 1896.
Au total : 52,000 actions de 125 roubles or ou 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Les dividendes sont payables, après fixation par l’Assemblée générale, ordinairement le 1er février.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf membres, dont un nommé par le Gouvernement russe etAdont cinq au moins doivent être sujets russes, devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle à Varsovie en janvier, composée des propriétaires de vingt actions, les ayant présentées quinze jours au plus tard avant la réunion. Vingt actions donnent droit à une voix- Nul actionnaire, ni mandatairejne peut représenter un nombre de voix supérieur à celui auquel donne droit la possession de la dixième partie du capital social, en comptant vingt actions pour une voix. Année sociale, du 1er octobre au 30 septembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, apres déduction des charges et de l’amortissement, il est prélevé :
5 »/„ au moins pour l’augmentation du fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne le cinquième du capital do fondation.
Une somme équivalente à 5 °/0 du capital effectif dos actions, comme dividende pour les actionnaires.
L’excédent est réparti comme suit : 10 »/o aux administrateurs et aux directeurs gérants; 85 % comme dividende supplémentaire aux actionnaires ; Et 5 % à la disposition du Conseil d’administration pour être distribué comme gratification aux employés et aux ouvriers et pour servir à la fondation de caisses de secours et d’épargne.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions nos 1 à 34000. Teinte bleue sur fond blanc, portant en langues russe, française et allemande, le libellé de: « Société anonyme de charbonnages, mines et usines de Sosnowice, sanctionnée par Sa Majesté l’Empereur, en date du 11 mai 1890. Capital social : 4,250,000 roubles or. Action de 125 roubles or, égal ; 500 fr., = etc... » Datés à Varsovie du 8 (20) novembre 1890. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 10, et l’indication de dividende pour l’exercice 1899-1900. (Le coupon n° 7 a été payé le 1er février 1898). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Actions n°s 34,001 à 52,000. — Teinte bleue sur fond blanc, portant en langues russe, française et allemande, le libellé de: « Société anonyme de charbonnages, mines et usines de Sosnowice, sanctionnée par S. M. l’Empereur, en date du 11 mai 1890. Capital social: 4,250,000 roubles or porté à 6,500,000 roubles or, conformément au § 14 des statuts. Action de 125 roubles or, etc., 2e émission de 18,000 actions, n°8 34,001 à 52.000. >> Munis de coupons dont le dernier porte le n° 15 et l’indication de divi-dendepour l’exercice 1904-1905. (Le coupon n° 7 a été payé le 1er février 1898). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 5 40,000 obligations de 125 roubles or ou 500 fr. libérés et au porteur, ^présentant un emprunt de cinq millions de roubles or, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 20 novembre 1890 et par délibératio du Conseil d’administration des 30 avril et 29 mai 1891, émission approil. vée par l’Assemblée générale du 14 janvier 1893 et parle ministre des finances les 11 juillet et 26 août 1892.
Lesdites obligations émises à 500 francs, remboursables à 125 roubles or ou 500 francs, en 37 ans, du 1er janvier 1893 au 1er janvier 1929, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
La Société s'est réservé le droit d’amortir un nombre de titres supérieur à celui dont l’amortissement est obligatoire.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 20 décembre/l" janvier et 19 juin/lor juillet de chaque année.
Les intérêts et le capital des titres amortis sont prescrits au bout de dix ans.
Lesdites obligations sont garanties de préférence aux autres dettes par tous les biens meubles et immeubles de la Société;
Titres. — Teinte rose foncé sur fond blanc, nos 1 à 40000, portant en langues russe, française et allemande, le libellé de : « Société des charbonnages, mines et usines de Sosnowice. Les statuts de la Société ont été sanctionnés par S. M. l’Empereur en date du 11 mai 1890. Obligations•/• de 125 roubles or — 500 fr. = etc .. au porteur. Rente annuelle : 6 roubles 25 cop. or = 25 fr. = etc... Le porteur de la présente obligation participe pour la somme de 125 roubles or à l’emprunt de cinq millions roubles or contracté aux conditions énoncées au verso et garanti de préférence aux autres dettes par tous les biens meubles et immeubles tant acquis qu’à acquérir de la Société, etc... L’impôt russe sur le revenu des obligations est à la charge de la Société. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte len°20 et l’échéance du 18 juin/lor juillet 1902. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons au bout de dix ans. Pas de timbre sec. Souche dans le bas. Tableau d’amortissement au verso.
2,720 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le rembour-sementdes titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, en francs, à la Société générale de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66-Admission à la cote, de 34,000 actions, au comptant, le 14 novembre jg94 et à terme, le 24 novembre 1896 ;
De 18,000 actions, au comptant et à terme, le 24 novembre 1896; Et de 40,000 obligations, au comptant, le 25 juin 1894.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. B- Herbst, président ; P. de Vassal, vice-président; comte Czacki, comte de Vassal-Montviel, N. Vikouline, Gh. Demanct, D, Rosem-tiium, K. Gamofî, Gh. Scheibler. directeur gérant : M. P. de Vassal.
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