| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe, regie par statuts approuvés par S. M. l’Empereur, le 11 mai 1890, et modifiés les 10 janvier 1892 et 3 avril 1896.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour but l’acquisition et l’exploitation des touches de houille et des gisements de minerais, de transformer tous produits minéraux et d’exploiter des fabriques et usines destinées au traitement et à la transformation des produits des mines et gisements, .bout faisant partie d’immeubles situés dans le Gouvernement de Petro-sow et de Kielce.
Le Gouvernement s’est réservé le droit de rachat de l’entreprise dans les conditions déterminées aux statuts et après écoulement de 25 ans à compter du 11 mai 1890.
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| Dénomination |
Dénomination.— Société anonyme des Charbonnages,Mines et Usines le Sosnowice.
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| Siège |
Siège social. — A Varsovie.
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| Durée |
Durée. — La durée n’est pas limitée.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 4,250,000 roubles or, divisé et M)0 actions de 125 roubles or équivalant à 500 fri, émises au pair.
Par décision de l’Assemblée générale du 28 mai 1895, sanctionnée par '•M. 1 Empereur, le 3 avril 1896, le capital a été porté à 6,500,000 roubles rjr, au moyen de la création de 18,000 actions nouvelles de 125 roubles emises à àlO francs du 15 mai au 15 juin 1896. u total: 52,000 actions de 125 roubles or ou 500 francs, entièrement Gérées et au porteur. ^ dividende se paye ordinairement le 1er février.
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| Conseil |
Conseil d administration de neuf membres, dont un nommé par le gouvernement russe et dont cinq au moins doivent être sujets russes être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la duré leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle à Varsovie, en janvier, composé» des propriétaires de vingt actions, les ayant présentées quinze jours' plus tard avant la réunion. Vingt actions donnent droit à une voix yul actionnaire, ni mandataire ne peut représenter un nombre de voix supé rieur à celui auquel donne droit la possession de la dixième partie do capital social, en comptant vingt actions pour une voix.
Année sociale, du 1er octobre au 30 septembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, après déduction des charges et de l’amortissement, il est prélevé :
5 % au moins pour l’augmentation dufonds de réserve, jusqu’âcequ'il atteigne le cinquième du capital do fondation.
Une somme équivalente à 5 % du capital effectif des actions, comme dividende pour les actionnaires.
L’excédent est réparti comme suit : 10 % aux administrateurs et aux directeurs gérants; 85 % comme dividende supplémentaire aux actionnaires; Et 5 °/o à la disposition du Conseil d’administration pour être distribué comme gratification aux employés et aux ouvriers et pour servirais fondation de caisses de secours et d’épargne.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions nos 1 à 34000. Teinte bleue sur fond blanc, portant en langues russe, française et allemande, le libellé de: « Sociétéanonymede Charbonnages, Mines et Usines de Sosnowice, sanctionnée par Sa Majesté l’Empereur, en date du 11 mai 1890. Capital social : 4,250,000 roubles or Action de 125 roubles or, égal : 500 fr. = etc... » Datés à Varsovie du.,-(20) novembre 1890. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance-dont le dernier porte le n° 20, et l’indication de dividende pour l’exercice 1909-1910. (Le coupon n° 12 a été payé le 5 février 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbres» sur le titre seulement. Souche à gauche.
Actions nos 34001 à 52000. — Teinte bleue SUT fond blanc, portant ea langues russe, française et allemande, le libellé de: « Société anonyme de Charbonnages, Mines et Usines de Sosnowice, sanctionnée par jupereor,ea date du 11 mai 1890. Capital social: 4,250,000 roubles or , ,rie à 6,500,000 roubles or, conformément au § 14 des statuts. Action de roubles or, etc., 2e émission de 18,000 actions, n°s 34001 à 52000. » l'unis de coupons dont le dernier porte le n° 15 et l’indication de divi-deniepour l’exercice 1904-1905. (Le coupon n°il2 a été payé le 5 février 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de cou-.JD5 Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 1,000 obligations 4 0/0 de roubles 187,50 (nouvelle monnaie) ou g francs, libérées et au porteur, créées en conformité d’une décision v [Assemblée générale du 15 septembre 1898 et suivant autorisation ministérielle du 28 octobre de la même année. Destinées à la conversion ou au remboursement des 36,744 obligations su0restant en circulation sur les 40,000 créées en 1893. Les obligations ;,ij 0 dont la conversion n’a pas été demandée ont été remboursées le : 'avril 1899 et supprimées de la cote à cette date. Les40,000 obligations 4 0/0 nouvelles, émises à 500 francs, sont rem-kmrsables au pair, par tirages au sort annuels en octobre, en 32 ans, de l9(J0à 1931, sous réserve de remboursement par anticipation à partir le 1900. Intérêt annuel : roubles 7,50 ou 20 francs, nets d’impôts, payables les janvier et 1er juillet. Les titres et les coupons sont prescrits au bout de dix ans. Lesdites obligations sont garanties de préférence à toutes autres dettes tatous les biens meubles et immeubles de la Société. Titres. — Teinte bistro sur fond blanc, nos 1 à 40000, portant en lances russe, française et allemande le libellé de : « Société des Gharbon--!-es>Mines et Usines de Sosnowice. (Les statuts delà Société ont été sectionnés par S. M. l’Empereur le li mai 1890). Obligation 4 0/0 de quatre-vingt-sept roubles 50 cop. = 500 francs,etc. au porteur, etc. « fe à Varsovie de 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20 •déchéance du 19 décembre 1908/ler janvier 1909. (Le coupon n° 8 a été à son échéance du 1er janvier 1903.) Souche dans le bas. Tableau a™ortissement au verso. ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Le payement des coupons des actions et des obligations et le rend sement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris au Crédit Industr'*" et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, de 34,000 actions, au comptant, le 14 noveirt-1894, et à terme, le 24 novembre 1896 ;
De 18,000 actions, au comptant et à terme, le 24 novembre 1896. Et des 40,000 obligations 4 %, au comptant, le 22 juin 1899.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. marquis de Vassal-Montviel, président; P. de Vassal, vice-prési. dent; baron d’Angleys, baron de Buxiioeveden, A. Chenevière, corn e Czacki, vicomte J de Vassal-Montviel, Vicouiine, Besobrasofl.
Directeur gérant. — M. P. de Vassal.
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