| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe, régie par statuts approuvés par S. M. l’Empereur, le il mai 1890, et modifiés les 10 janvier 1892 et 3 avril 1896.
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| Objet |
Objet — La Société a pour but l’acquisition et l’exploitation des couches de houille et des gisements de minerais, de transformer tous produits minéraux et d’exploiter des fabriques et usines destinées au traitement et à la transformation des produits des mines et gisements, le tout faisant partie d’immeubles situés dans le Gouvernement de Petrokow et de Kielce.
Le Gouvernement s’est réservé le droit de rachat de l’entreprise dans les conditions déterminées aux statuts et après écoulement de 25 ans à compter du 11 mai 1890.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Charbonnages, Mines et Usines de Sosnowice.
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| Siège |
Siège social. — A Varsovie.
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| Durée |
Durée. — La durée n’est pas limitée.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 4.250.000 roubles or, divisé en 34,000 actions de 125 roubles or équivalant à 500 fr., émises au pair.
Par décision de l’Assemblée générale du 28 mai 1895, sanctionnée par S. M. 1 Empereur, le 3 avril 1896, le capital a été porté à 6.500.000 roubles or, au moyen de la création de 18,000 actions nouvelles de 125 roubles émises à 510 francs du 15 mai au 15 juin 1896.
Au total: 52,000 actions de 125 roubles or ou 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye annuellement fin février.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf membres, dont un nommé par le Gouverne-ment russe et dont cinq au moins doivent être sujets russes, devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle à Varsovie, en janvier, composée des Propriétaires de vingt actions, les ayant présentées quinze jours au plus tard aTani la réunion. Vingt actions donnent droit à une voix. Nul actionnaire, ni Mataire ne peut représenter un nombre de voix supérieur à celui auquel ,nne rïrort la possession de la dixième partie du capital social, en comptant 'lngt actions pour une voix. Année sociale, du 1er octobre au 30 septembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, après déduction des charges et de l’amortissement il est prélevé :
5 °/0 au moins pour l’augmentation du fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne le cinquième du capital de fondation.
Une somme équivalente à 5 "/o du capital effectif des actions, comme dividende pour les actionnaires.
L’excédent est réparti comme suit : 10 °/0 aux administrateurs et aux directeurs gérants; 85 °/o comme dividende supplémentaire aux actionnaires ; Et 5 °/0 à la disposition du Conseil d’administration pour être distribué comme gratification aux employés et aux ouvriers et pour servir à la fondation de caisses de secours et d’épargne.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions nos 1 à 34000. Teinte bleue sur fond blanc, portant en langues russe, française et allemande, le libellé de: « Société anonyme de Charbonnages, Mines et Usines de Sosnowice, sanctionnée par Sa Majesté l’Empereur, en date du 11 mai 1890. Capital social : 4.250.000 roubles or. Action de 125 roubles or, égal : 500 fr. = etc...» Datés à Varsovie du ... (20) novembre 1890. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 20, et l’indication de dividende pour l’exercice 1909-1910. (Le coupon n° 17 a été payé le 25 février 1908.1 Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Actions n°s 34001 à 52000. — Teinte bleue sur fond blanc, portant en langues russe, française et allemande, le libellé de : « Société anonyme de Charbonnages, Mines et Usines de Sosnowice, sanclionnée par S. M. l’Empereur, en date du 11 mai 1890. Capital social : 4.250.000 roubles or porté à 6.500.000 roubles or, conformément au § 14 des statuts. Action de 125 roubles or, etc., 2e émission de 18,000 actions, n°s 34001 à 52000. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 25 et l’indication de dividende pour l’exercice 1914-1915. (Le coupon n° 17 a été payé le 25 février 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 40,000 obligations 4 0/0 de roubles 187,50 ou 500 francs, libérées et au porteui. créées en conformité d’une décision de l’Assemblée générale du 15 septembre 1818 et suivant autorisation ministérielle du 28 octobre de la même année.
Destinées notamment à la conversion ou au remboursement des obligations 5 0/0 restant en circulation ; les obligations dont la conversion n’a pas été deman dée ont été remboursées le 1er avril 1899 et supprimées de la cote à cette date-Les obligations 4 0/0, émises à 500 francs, sont remboursables au pair, par tirages au sort annuels en octobre, en 32 ans, de 1900 à 1931, sous réserve de rem boursement par anticipation à partir de 1909.
Intérêt annuel : roubles 7,50 ou 20 francs, nets d’impôts, payables les 1 Jan vier et 1er juillet. Les titres et les coupons sont prescrits au bout de dix ans. Lesdites obligations sont garanties de préférence à toutes autres dettes par tous les biens meubles et immeubles de la Société.
Titres. — Teinte bistre sur fond blanc, n° 1 à 40000, portant en langues russe, française et allemande le libellé de : « Société des Charbonnages, Mines et Usines de Sosnowice. (Les statuts de la Société ont été sanctionnés par S. M. l'Empereur le U mai 1890). Obligation 4 0/0 de cent quatre-vingt-sept roubles 50 rop. = 500 francs, etc. au porteur, etc. » Datés à Varsovie de 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n* 20 et l’échéance du 19 décembre 1908/1" janvier 1909. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1" janvier 1908.) Souche dans le bas. Tableau d’amortissement au verso.
6,750 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Paris au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. marquis de Vassal-Montviel, président; P. de Vassal, vice-président; baron d’Auglcys, baron de Buxhoeveden, A. Chenevière, comte Czacki, comte Gaston de Vassal Montviel, Vicouiino, S. E. Besobrasotï, delegué du Gouvernement.
Directeur gérant. — M. P. de Vassal.
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