Issuer ? Société anonyme des Charbonnages, Mines et Usines de Sosnowice

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Dénomination SOCIETE ANONYME DES CHARBONNAGES, MINES ET USINES DE SOSNOWICE
Administrateurs CONSEIL : MM. P. de Vassal, H. Thelier, G. de Vassal-Montviel, J. Turretttini, R. Brouillet, J. Cottin, Ph. Cruse, A. Masséna, prince d'Essling, J. de Neuflïze, E. Cabassut, Jules Laroche, Ed. Spitzer. SIEGE SOCIAL : Varsovie (Pologne). CONSTITUTION : Société anonyme polonaise, constituée le 11 mai 1890, sous le régime des lois russes, transformée en Société polonaise en 1924. Au cours de la guerre un groupe allemand s'est porté acquéreur de l'affaire et a racheté les actions au prix de 1.150 fr. l'action. Le dernier délai de cession expirait le 31 mars 1944. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. M. Kling, Ch. Koslowslci, A. Neyman, G. Jacquet, J. Machnicki.
Siège SIEGE SOCIAL : Varsovie (Pologne).
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme polonaise, constituée le 11 mai 1890, sous le régime des lois russes, transformée en Société polonaise en 1924. Au cours de la guerre un groupe allemand s'est porté acquéreur de l'affaire et a racheté les actions au prix de 1.150 fr. l'action. Le dernier délai de cession expirait le 31 mars 1944.
Objet OBJET : Exploitation de charbonnages et de mines de zinc dans le gouvernement de Petrokow et de Kielce (Pologne). Charbonnages de Sosnowice (bassin de Dombrowa), Mines de zinc de Boleshaw, usines à Zagaya et à Sosnowice, Ateliers de Construction mécanique à Rink.
Capital CAPITAL SOCIAL : 29.750.000 de zlotys, divisé en 85.000 actions de 350 zlotys. A l'origine, 4.250.000 roubles or, porté en 1896 à 9.750.000 roubles or, transformé depuis en 26 millions de zlotys, représenté par 52.000 actions de 500 zlotys chacune .ramené à 18.200.000 zlotys par la réduction de la valeur nominale de chaque action de 500 à 350 zlotys ; en septembre 1930, le fonds social a été porté à 29.750.000 zlotys par la création de 33.000 actions nouvelles qui ont servi, soit à l'échange des obligations 4 %, soit à leur remboursement en espèces.
Assemblée Avant fin juin.
Bénéfices (répartition) 5 % au fonds de réserve 5 % d'intérêt aux actions. Sur le solde : 10 % au Conseil d'administration et aux directeurs gérants, 85 % aux actions, 5 % au personnel.
Liquidation LIQUIDATION : Suivant décision de l'assemblée.
Service Financier SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Crédit Industriel et Commercial, MM. de Neuflize, Banque Franco-Polonaise.
Inscription (cotation) COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 30. — Notice SEF : H 54.

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