| Dénomination |
ANCIENNES MAISONS TERNOIS & GUINON (Vidanges, Engrais et Equarrissage)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par la fusion de la |Société « Ancienne maison Ternois » dont le siège social était à Saint-Denis, et delà Société « Vidanges et Engrais de Versailles», ancienne maisonGuinon et C‘\ Ladite fusion résulte tant d’une assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 1899, réunissant les actionnaires des deux sociétés, qne des assemblées générales spéciales des 28 juin et 17 juillet 1900.
Statuts reçus par M8 Son-Dumarais, notaire à Saint-Denis,et modifies par décisions des assemblées générales des 29 décembre 1900 et 8janvier 1901.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation de fonds de commerce ou établissements dentreprises de vidanges, équarrissage, fabricants depoudrette, d’engrais, “ ,-3te ^ammoniaque, d’eau ammoniacales, et généralement tout ce qui rattache à l’industrie des vidanges, engrais et de l’équarissage. ^nomination. — Anciennes maisons Ternois et Guinon, Vidanges, aérais et Equarrissage.
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| Durée |
jurée. — 40 ans, du 1er janvier 1900 au 31 décembre 1939.
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Denis (Seine), rue de Paris, 151. Sarma. — A Versailles, rue Le Nôtre, 6.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2,600,000 francs et divisé en ï(l actions de 500 francs qui ont été attribuées, entièrement libérées, avoir: 3,400 de la Société Ancienne maison Ternois et 1,800 à la Soldes Vidanges et Engrais de Versailles, en représentation de leurs ipports. Le capital a été porté à 3,500,000 francs au moyen de la création de ÿOactions nouvelles de 500 francs, émises à 700 francs; Assemblées îéoérales des 29 décembre 1900 et 8 janvier 1901. .lutotal: 7,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye en octobre (acompte) et juin (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à sept membres, nommés pour six as, et devant être propriétaires chacun de 25 actions nominatives et ina-iénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnées possédant vingt actions au moins et les ayant déposées cinq jours aa moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois vingt actions, tant en son nom que comme mandataire. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets justifiés par l’inventaire et après le prélèvement If j"/o destiné à la réserve légale, le Conseil d’administration propose le fliffre du dividende à distribuer. l'assemblée générale décide, chaque année, à sa réunion statutaire ordinaire, ce qu’elle veut faire à ce sujet, ainsi que pour les sommes et a part des bénéfices nets à attribuer au Conseil d’administration qui ne Wrra dépasser 10 %.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, n°s 1 à 7000, portant le libellé de: « Anciennes disons Ternois et Guinon. Vidanges, Engrais et Equarrissage. Société on'’rae par actions. Capital social : trois millions cinq cent mille francs i!vi$é en 7,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Saint-Denis (Seine). Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée. Jouissance à partir de l’exercice 1900. n\... » Datés à Saint-Denis. Munis de coupons dont le dernier porte le n» 40. (Le coupon n° 5 a été pavé le pr octobre 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la caisse de la Société, rue Saint-Lazare, 82, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19. g, igr cote, nu comptcmtf le 28 feviiei 1902.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Alfred Dubreuil, président; Paul Dubreuil, Cochard, Cassen Guinon, Geoffroy, de Beausirede Seyssel.
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